Dossier fiscalité : quelles aides financières aux particuliers (PPE 2019)

Dans A LA UNE, Alternatives, Bois, Chauffage, Consommation, Energies, Environnement, Éolienne, Equipement, Fossiles, Hydraulique, Hydrolien, Photovoltaïque, Pompes à chaleur, Règlementation, Solaire >, Thermique par le 19 février 2019Commentaires fermés

La programmation pluriannuelle de l’énergie ou PPE, créée par la loi de transition énergétique de 2015 est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Elle trace une ligne directrice et fixe des axes énergétiques prioritaires afin que la France atteigne la neutralité carbone d’ici à 2050. Établie pour 2019-2023, elle sera revue et corrigée 5 ans plus tard pour la période 2024-2028. Ce dossier spécial fiscalité est le résumé d’un document de près de 400 pages rédigées par le Ministère de la Transition Écologique. Vous aimeriez changer votre de chaudière ? Consommer plus d’énergies renouvelables, mais fiscalement laquelle choisir ?  Ce dossier va vous aider à prendre les bonnes décisions par rapport aux aides fiscales présentes et à venir. Découvrez maintenant les mesures fiscales pour les particuliers dont vous allez pouvoir bénéficier dans les prochaines années… 

aides-fiscales-particuliers-ppe-2019

Les aides fiscales pour l’habitat des particuliers

Un des grands objectifs du PPE est la réduction de la consommation d’énergie dans l’habitat et le bâtiment. L’idée globale est de rendre le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) plus efficace via un nouveau barème forfaitaire en 2020, qui tiendra compte de l’efficacité énergétique des actions et sera défini après une large concertation avec les acteurs de la filière. Dans cette attente, les mesures conservées et renforcées sont les suivantes :

  • Elargir le CITE aux propriétaires-bailleurs en 2020
  • Elargir le CITE dès 2019 pour les ménages modestes à la main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chaleur renouvelable ainsi qu’à la dépose de cuves à fioul
  • Faire verser le CITE par l’ANAH au moment des travaux, pour les ménages des quatre premiers déciles (périmètre actuel des aides de l’ANAH). Le taux d’aides sera bonifié pour ces ménages, afin que les aides publiques constituent un véritable déclencheur de travaux pour sortir de la précarité énergétique
  • Maintenir le taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétiques éligibles au CITE et travaux liés
  • Permettre à l’ecoPTZ de s’appliquer au forfait pour des travaux monogestes, (exemple : installation d’un chauffage central alimenté par des énergies renouvelables, sans bouquet de travaux)
  • Financer à 100% un audit énergétique pour les ménages modestes propriétaires de logements passoires thermiques (Diagnostics de performance F ou G). Rendre cet audit obligatoire avant la mise en location d’un logement privé de catégorie F ou G ainsi que lors de la mutation d’un logement classé F ou G, d’ici 2021, pour inciter les propriétaires à engager les travaux.

Nouvelles règles fiscales pour les transports

  1. Dès maintenant, bénéficiez de la prime à la conversion allant jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
    L’objectif du nouveau dispositif est d’aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule. Depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d’impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km). Le montant de la prime est revu à la hausse : vous pouvez à présent bénéficier jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
    Les conditions sur le véhicule à renouveler :
    - Véhicule diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) et avant 2001 (pour les ménages imposables)
    - Véhicule essence immatriculé avant 1997
    -> Testez votre éligibilité à la prime à la conversion énergétique de votre véhicule dont le PTEC<3,5T
  2. Création d’un forfait mobilité durable jusqu’à 400€ par an pour encourager le recours au vélo et au covoiturage dans les trajets domicile-travail.
  3. Développement du covoiturage : voies et places de stationnement réservées, service public de covoiturage (on attend les détails !?) et calcul du partage des frais entre conducteur et passagers : sur ce troisième point, concrètement nous n’avons aucune info à ce jour, mais nous tiendrons cet article à jour en fonction des prochaines publications officielles.

Aides fiscales pour le chauffage et la consommation en NRJ des ménages

Mesures complémentaires aux mesures de maîtrise de l’énergie pour réduire la consommation des énergies suivantes :

Le charbon

Pour les particuliers, l’ambition est de sortir du chauffage charbon d’ici 2028, concrètement :

  1. Maintien des aides CITE incitatives pour l’installation de de chauffage renouvelable (type pompes à chaleur, chaudières biomasse, systèmes solaires combinés ou à raccordement avec un réseau de chaleur renouvelable)
  2. Élargir le « coup de pouce » CEE existant pour le fioul à la substitution du charbon vers des poêles à bois performants en termes de rendement et de qualité de l’air.

Chauffage au fioul

  1. Poursuivre et renforcer le coup de pouce CEE pour l’arrêt des chaudières fioul au profit des pompes à chaleur, des chaudières biomasse, des systèmes solaires combinés, des chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans les zones de desserte en gaz naturel ou un raccordement à un réseau de chaleur renouvelable
  2. Elargir le CITE à la dépose des cuves à fioul dès 2019 pour les ménages modestes.

Chaleur d’origine renouvelable (PAC Géo et Aéothermiques)

  1. Intégrer dans le CITE en 2019 les coûts de pose pour l’installation de chaleur renouvelable pour les ménages modestes, puis faire évoluer ce crédit d’impôt en 2020 pour lui donner un montant forfaitaire, différencié selon les technologies et tenant notamment compte de la production de chaleur renouvelable assurée par chaque type d’équipement
  2. Maintenir la TVA à 5,5% pour les équipements de chaleur renouvelable éligibles au CITE, et les travaux liés (exemple : conduit d’évacuation des fumées, silo à granulés)
  3. A compter de mi-2019, permettre à l’éco-prêt à taux zéro de s’appliquer au forfait pour tous travaux éligibles au CITE (exemple : jusqu’à 18 000 euros de prêt pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique). Jusqu’alors, il fallait réaliser au moins deux types de travaux (exemple : pompe à chaleur + isolation des murs) pour bénéficier de ces prêts avantageux
  4. Les pompes à chaleur bénéficient du crédit d’impôt transition énergétique dont le taux est de 30 % depuis 2015 . Vous pouvez tester votre éligibilité en bas de cet article « rubrique nos conseils ».

Le solaire thermique

Dans ce secteur c’est la déconfiture, rien n’est prévu ou presque… un kit de communication pour les conseillers sur l’intérêt du solaire thermique dans l’individuel, pour qu’ils soient mieux armés pour promouvoir cette solution. Ca fait léger comme mesure ! Pourtant les enjeux et les espoirs sont grands vis à vis de cette technologie

Électricité et gaz

Aucune aide fiscale, un gel des tarifs sur 6 mois pour les particuliers est prévu par décret ministériel ; la situation sera réévaluée après la période de débat public. Le PPE prévoit de réduire la part du nucléaire et des énergies fossiles ; le gaz et l’électricité nucléaire ne bénéficieront donc plus d’aucune aide dans les années à venir. C’est une bonne chose, car les fonds publics doivent être à 100% investis dans les énergies durables, renouvelables et à très faible émission de CO2.

Éolien terrestre

Aucune aide pour les particuliers, l’Etat français n’a pas su soutenir la filière, préférant donner l’argent public aux grosses entreprises… Ce qui est bien dommage car de vrais solutions pour le particulier existaient !

Le photovoltaïque

L’Etat souhaite que la production d’électricité photovoltaïque soit multipliée par 3 d’ici 10 ans. Des objectifs assez faibles comparé au potentiel énorme du photovoltaïque ! Mais surtout l’Etat, après avoir abandonné la filière il y a 10 ans, n’investira pas un copec ! Comment va t-on pouvoir atteindre ces objectifs ? A coup de subventions ? Pour les gros, ceux qui possèdent des parkings et des toits terrasses ? L’Etat français manque gravement de cohésion dans cette filière. Pourtant c’est très simple, il faut aider les ménages à s’équiper de produits fiables et aux normes. Malheureusement la filière industrielle en France étant quasi morte, les panneaux sont principalement produits en Chine voir en Allemagne !

Les coûts actuels de production pour les différentes énergies (renouvelables ou pas) en 2018

En complément de cet article qui, je le rappelle résume un document de plus de 300 pages, nous avons pensé que ces chiffres récents pourraient vous intéresser…  Nous avons classé les énergies par cout de production. Ces chiffres sont extraits du PPE mais proviennent de différentes sources publiques (Adem, cours des comptes, ministères).

  1. Hydroélectrique (barrage) : de 40 à 120 €/MWh (selon la taille/puissance du barrage)
  2. Photovoltaïque : de 55 €/MWh (panneau au sol) à 85 €/MWh (panneau sur toiture)
  3. Centrale thermique à Cycles Combiné Gaz : 60€/MWh
  4. Éolien (terrestre) : 60 €/MWh
  5. Nucléaire : 65 €/MWh (chiffre de la cours des comptes en 2012 intégrant les coûts de démantèlement)
  6. Biomasse solide (Bois) : de 50 €/MWh (buches) à 90 €/MWh (granules)
  7. PAC Géothermiques et Géothermie profonde : 80€/MWh
  8. Hydrolien (éolien en mer): de 80 €/MWh à 100 €/MWh (en intégrant les couts de raccordement)
  9. PAC Aérothermiques : 120€/MW
  10. Bio gaz (bio déchet) : 150 €/MWh (*)
  11. Solaire thermique (eau chaude solaire et/ou combiné avec chauffage individuel) : 300 €/MWh (système combiné) (1)

(*) nouvelle technologie donc pas encore très rentable mais à fort potentiel

Les mix énergétiques cibles
Consommation finale d’énergie par secteur et par vecteur en 2016 (TWh)

Consommation finale d’énergie par secteur et par vecteur en 2016 (TWh)

La réduction des consommations d’énergie est le premier pilier de la transition énergétique. C’est pourquoi les mesures à prendre doivent être à la hauteur de l’enjeu pour entraîner les changements de comportements et de décisions. Avec un objectif de réduction globale (toutes énergies confondues) de 14% d’ici à 2028, baissez les consommation est donc un enjeu de taille.

Le mix énergétique
L’ensemble des mesures de la PPE devraient modifier le mix énergétique français. Les tableaux ci-dessous présentent les mix qui devraient en résulter aux horizons 2023 et 2028 en énergie finale et
répartis par secteurs selon les besoins.

Energie finale consommée en 2023 et 2028 par source (TWh)

Energie finale consommée en 2023 et 2028 par source (TWh)

Le mix électricité
Le tableau ci-dessous présente les moyens de production d’électricité aux horizons de la PPE quand les mesures prévues dans la présente PPE seront adoptées.

Mix électrique que la PPE permettra d’atteindre en 2023 et 2028 (TWh)

Mix électrique que la PPE permettra d’atteindre en 2023 et 2028 (TWh)

 Voici les documents qui nous ont permis d’écrire ce dossier et quelques liens utiles…

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Coûts et aides d’une installation pompe à chaleur

Dans Pompes à chaleur par le 18 mars 20104 Commentaires

Coût d’une installation de pompe à chaleur

La mise en place d’une installation géothermique est plutôt à envisager lors d’une construction neuve car les travaux engendrés lors d’une restauration peuvent atteindre des prix très élevés et être décourageants.
Le coût de l’installation d’une pompe à chaleur est variable en fonction du système employé (forage horizontal ou vertical) du type de matériel installé (constructeur, technologie, …) et indéniablement, de la taille de la surface à chauffer.
Néanmoins, une installation coûtera aux alentours de 100 à 150€ / m² à chauffer.

Aides financières pour les PAC

Quelles aides pour mon projet de pompe à chaleur ?

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre (sauf pour l’isolation des parois opaques où la main d’œuvre est comprise).

Son taux est différent selon les équipements :

  • 15% pour les chaudières à condensation, les parois vitrées et les portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • 25 % pour les matériaux d’isolation thermique des parois opaques, les appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de chauffage au bois ou chaudières à bois, pour les pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité principale est la production de chaleur, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
  • 40% pour les pompes à chaleur géothermiques, les pompes à chaleur thermodynamiques (autres que air/air), pour les chauffe-eau thermodynamiques, pour le remplacement d’un équipement de chauffage au bois ou chaudière à bois par un nouvel appareil à bois plus performant ;
  • 50 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Le crédit d’impôt concerne également les coûts d’installation d’une pompe à chaleur géothermique, quelle que soit sa finalité principale, à hauteur de 40%.

Il est également possible de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% pour la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, pour un logement achevé depuis plus de 2 ans.

Consultez le tableau complet des aides 2010 pour la rénovation énergétique des logements existants >>

Quelles sont les conditions pour le crédit d’impôt ?

plafond-nico- Faire appel à un installateur qualifié.

- Ne pas avoir dépassé, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012, le plafond de 16000€ de dépenses par couple marié ou 8000 € pour une personne célibataire. Majoration de 400 € par personne supplémentaire à charge (depuis janvier 2006).

- Réaliser les travaux pour sa résidence principale

- Installer un équipement prévu par la loi de finance

- Les PAC AIR/AIR sont exclues depuis le 1er janvier 2009 (car elles n’ont pas la finalité essentielle qu’est la production d’eau chaude sanitaire)


A savoir : pour bénéficier du crédit d’impôt, les pompes à chaleur doivent répondre à des normes de performance :

  • Pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide ayant un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3 pour une température d’évaporation de – 5 °C
  • Pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3 pour une température d’évaporation de + 7 °C
  • Pompes à chaleur air/air multisplit ou DRV ayant un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de + 7 °C

Attention : la partie de l’installation ayant pour objet de distribuer la chaleur dans le logement ne peut pas bénéficier d’un crédit d’impôt.

A savoir : Les aides régionales (Conseil Régional, Conseil Général, ANAH, …) versées pour l’acquisition d’équipement ne sont plus à déduire de la base calcul du crédit d’impôt depuis juillet 2007 sauf si le montant de ces aides dépasse le montant de main d’œuvre facturé.

Quelles sont les conditions pour les aides régionales concernant une pompe a chaleur ?

- Le financement des pompes à chaleur par les collectivités territoriales est loin d’être une règle. Seules certaines régions y participent. Il est nécessaire de se renseigner auprès de la région ou du département pour connaître les modalités précises.
- L’Alsace expérimente un système de subvention de PAC air/eau, eau à capteurs horizontaux/eau, eau à capteurs verticaux/eau. L’aide est de 200 à 400 € sous conditions de ressources.
- L’Ile de France subventionne la pompe à chaleur géothermique avec une aide de 50% sur le montant HT de la main d’œuvre avec un plafond de 1500€.

Quelles sont les démarches à accomplir?

Pour le crédit d’impôt

Joindre à la déclaration de revenus une copie de la facture. Pour les déclaration par internet il suffit de conserver la facture.
Dans le cas d’une construction neuve, une attestation est fournie par le vendeur ou par le constructeur.

A savoir: si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous est reversé. Si vous êtes non imposable, la totalité vous sera remboursée.
En savoir plus : lire les bulletins officiels des impôts : BO 5B-17-06 et BO 5B-17-07 (juillet 2007)

Pour les aides régionales

Les démarches sont différentes selon les régions. Si la région ou le département aide au financement de l’installation, il faut envoyer un dossier, avant les travaux, rempli et signé par le bénéficiaire (particulier) et par l’installateur qualifié. Versement de l’aide après acceptation de la demande par une commission et réception de la facture

Peut-on bénéficier d’aides supplémentaires pour l’installation d’une PAC ?

L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) peut attribuer une prime complémentaire maximale de 900€ pour une pompe à chaleur air / eau ou de 1800€ pour une pompe à chaleur à capteurs enterrés sous certaines conditions :

  • L’attribution est soumise à plafond de ressources (destinée aux revenus modestes)
  • Le bâtiment doit avoir plus de 5 ans
  • L’opération doit obtenir le label Promotelec Habitat Existant
  • Contacter l’ANAH pour connaître les conditions d’attribution précises
  • EDF peut octroyer des prêts à taux préférentiel (prêt Vivrelec Habitat)

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Les aides pour la rénovation énergétique des logements en 2010

Dans A LA UNE, Bois, Energies, Photovoltaïque, Pompes à chaleur, Solaire >, Thermique par le 1 janvier 20102 Commentaires

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (maison ou appartement). Sont éligibles au crédit d’impôt les locataires, les propriétaires occupant, les bailleurs ou les occupants à titre gratuit.

Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants

Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants

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Chauffage central, choix de l’énergie

Dans Chauffage par le 10 juin 20091 Commentaire

Le chauffage central consiste en la production, par une chaudière de chaleur diffusée à travers l’habitat grâce à un fluide (généralement de l’eau avec un additif caloporteur). Ce fluide circule ensuite dans votre installation de chauffage afin de libérer la chaleur qu’il a emmagasinée, dans vos convecteurs ou votre plancher chauffant par exemple.

Actuellement, il existe sur le marché deux grands types de chaudières.

La chaudière murale

Son encombrement réduit lui confère une facilité d’installation, elle est adaptée aux appartements ou aux petites maisons individuelles. On peut la mettre dans la cuisine, dans la salle de bain ou dans un placard.
Mais cette taille réduite induit une puissance plus faible qu’une chaudière au sol.

Elle peut également produire de l’eau chaude, évitant l’installation d’un chauffe-eau. Couplée à un ballon de stockage, elle permet plus de souplesse et de confort. Ce ballon peut être intégré à la chaudière limitant l’encombrement (mais le prix est bien plus élevé), ou être externe. Ces chaudières ont une durée de vie d’environ 10 à 15 ans.

Une chaudière murale

Une chaudière murale

La chaudière au sol

De puissance plus importante que la chaudière murale, elle implique aussi un encombrement supérieur. Elle permet donc le chauffage de superficies bien plus importantes. Leur durée de vie oscille entre 15 et 20 ans.
Les différents types de chaudières :

  • Une chaudière à condensation récupère une grande partie de la chaleur de la vapeur d’eau contenue dans les gaz de combustion, ce qui permet d’accroître son rendement et même de dépasser les 100%. L’investissement de départ est plus important, mais permet ensuite de réaliser des économies d’énergie. Une aide de l’état est aussi prévue concernant ce type de chaudière.
  • Une chaudière à basse température permet de chauffer l’habitat avec un fluide de température bien moins importante qu’une chaudière traditionnelle ou à condensation. Afin d’arriver à un niveau de température similaire, cette installation requiert des émetteurs de chaleurs plus minces et ayant une surface plus importante.

Afin de mieux gérer leur consommation, les chaudières peuvent être pilotées par un ou plusieurs régulateurs de chauffage. Ceux-ci adaptent, selon vos besoins, la température des pièces en fonction de l’heure et du jour, permettant ainsi de ne pas chauffer lorsque vous n’êtes pas présents.
A noter : les chaudières doivent être entretenues chaque année afin d’assurer leur bon fonctionnement.

Aides de l’état

Dans le cadre de mesures concernant le développement durable, les équipements de chauffage les plus performants comme les chaudières à condensation et basse température bénéficient d’un crédit d’impôt.

Crédit d'impôt

Qui peut bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Tout individu fiscalement domicilié en France (métropole et DOM) supportant le prix des dépenses effectuées et occupant son logement en tant que propriétaire, locataire ou à titre gratuit, imposable ou non.

Pour quel type de résidence ?

La résidence dans laquelle s’effectuent les travaux doit être le logement principal du contribuable au moment du paiement, et être située en France. Elle doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date d’exécution des travaux. Si l’habitation devient la résidence principale du particulier, les travaux peuvent commencer après six mois d’occupation du logement.

Quels sont les produits concernés par le crédit d’impôt ?

  • Les chaudières à basse température : 15 %
  • Les chaudières à condensation utilisant du gaz propane : 25 % à 40 % (*)
  • Les appareils de régulation de chauffage (thermostats, sondes…) : 25 % à 40 % (*)

(*) Ces crédits d’impôts peuvent atteindre 40 % à la double condition que ces produits soient installés dans une habitation achevée avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’achat du logement.
Important : la main d’œuvre et la pose des installations ne bénéficient pas du crédit d’impôt.

Quel est le plafond des dépenses ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder :

  • 8000 € pour une personne seule
  • 16000 € pour un couple soumis à imposition commune (mariage ou pacs)

A noter : le montant des dépenses est majoré de 400 € pour une personne à charge (dont le premier enfant), de 500 € pour le second enfant et de 600 € par enfant à partir du troisième enfant.

Quels justificatifs faut-il fournir ?

Il suffit de joindre à la déclaration de revenus la photocopie de la facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux. Cette facture doit mentionner :

  • L’identité et l’adresse du contribuable
  • L’adresse du logement dans lequel sont réalisés les travaux
  • La nature et le montant des travaux
  • Le montant des équipements
  • Les matériels et matériaux éligibles au crédit d’impôt

Ces dispositions s’appliquent aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Le taux de 40 % de crédit d’impôt, quant à lui, ne s’applique qu’aux dépenses réalisées à partir du 1er janvier 2006 et jusqu’au 31 décembre 2009.

La TVA à 5,5 %

A quoi s’applique cette réduction de la TVA ?

Dans le cadre des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation, vous pouvez bénéficier d’une réduction de TVA. Ainsi, en faisant installer ou rénover le chauffage central de votre habitation, la TVA peut être baissée jusqu’à 5,5%.

Sous quelles conditions puis-je en bénéficier ?

  • Les locaux concernés doivent être affectés à l’habitation pour au moins 50 % de leur superficie
  • L’habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date d’exécution des travaux. Vous devez remettre au professionnel une attestation justifiant l’ancienneté de l’habitation
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel. Si vous achetez vous-même les équipements et les matières premières, vous serez taxé à 19,6%. Et dans ce cas, c’est uniquement pour la pose ou l’installation que la taxe sera de 5,5%.

L’aide de l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat)

En quoi consiste cette aide ?

Vous pouvez bénéficier d’une aide de 900 € de l’ANAH pour l’achat et l’installation d’une chaudière à condensation.

Sous quelles conditions puis-je en bénéficier ?

Il suffit que vous soyez propriétaire bailleur ou propriétaire occupant de votre logement principal, et que vous achetiez et installiez une chaudière à condensation.

Quels sont les avantages d’une chaudière à condensation pour l’environnement ?

Ce type de chaudière réduit la production de gaz à effet de serre et divise par 5 les émissions de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote. De plus, elle récupère une partie de la chaleur contenue dans la vapeur d’eau et l’utilise pour réchauffer l’eau de circulation. Ce système permet un rendement pouvant aller jusqu’à dépasser 100 % et diminue la consommation d’énergie de 20 à 30 %.

Comment alimenter un chauffage central ?

Un chauffage central peut produire de la chaleur à partir de différentes sources d’énergies. Le choix du type d’énergie doit être judicieux, pour vous assurer une rentabilité de votre installation plus rapide.

Les différentes sources d'énergie pour le chauffage

Les différentes sources d’énergie pour le chauffage

Afin de mieux situer chaque type d’énergie, en voici un rapide descriptif :

Fonctionnement à l’électricité

Le chauffage central électrique chauffe de l’eau qui est diffusée, à travers des canalisations, aux radiateurs ou aux plancher chauffants. Ce système permet de ne pas avoir de stockage de combustible. Néanmoins, son utilisation est coûteuse et c’est une énergie non renouvelable

Fonctionnement au bois

Nous vous invitons à consulter notre dossier concernant l’énergie bois afin d’en connaître les spécificités.

Fonctionnement à l’énergie solaire

Nous vous invitons à consulter nos dossiers concernant l’énergie solaire photovoltaïque et l’énergie solaire thermique, afin d’en connaître les spécificités.

Fonctionnement à l’énergie géothermique

Nous vous invitons à consulter notre dossier concernant l’énergie géothermique afin d’en connaître les spécificités.

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L’éolienne domestique

Dans Éolienne par le 25 mai 20094 Commentaires

Les éoliennes domestiques sont bien moins imposantes que leurs grandes sœurs industrielles. De ce fait, leur production en est elle aussi réduite.

Elles mesurent en général de 9 mètres à plus de 30 mètres. La puissance fournie oscille, elle, entre 300W à 35kW.
La faisabilité d’un projet d’éolien va surtout dépendre de la force et de la constance des vents. À moins de 20km/h de moyenne annuelle (soit 5,5m/sec), l’installation d’une éolienne domestique n’est pas conseillée.
La localisation géographique et topographique est importante : à Narbonne, une éolienne sera efficace presque partout. À Dijon, il faudra l’installer en haut d’une colline pour qu’elle produise suffisamment.
Une éolienne domestique peut subvenir aux besoins en énergie d’un foyer composé de 4 personnes. Cependant, le raccordement au réseau électrique classique n’est pas à abandonner, car, à cause des aléas climatiques des coupures de courant peuvent survenir, durant plus ou moins longtemps.
De plus, lorsqu’il s’agit de l’électrification d’un site isolé, une batterie doit être reliée au système pour permettre le stockage de l’énergie dégagée pour ensuite la restituer.
Lorsqu’il s’agît d’une habitation déjà raccordée au réseau électrique classique, celle-ci a deux solutions pour traiter l’énergie produite :

  • Elle l’utilise, afin de subvenir à ses besoins et revend le surplus à la EDF, au travers du réseau RTE. Dans ce cas, l’installation d’une batterie n’est pas indispensable puisqu’en cas d’insuffisance du vent, l’électricité du réseau prend automatiquement le relais.
  • Elle revend toute son énergie produite à EDF. Cette solution permet de revendre son énergie produite plus chère que ce qu’on l’achète : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites.

A savoir que depuis juillet 2007, l’obligation d’achat de la production électrique par EDF n’existe que dans les zones de développement de l’éolien (ZDE) définies pour le Grand Eolien, ce qui est un frein à l’essor de l’éolien domestique.
Il existe par contre des accords avec des opérateurs privés (ex : partenariat Weole Energy et Direct Energie) qui permettent à tous ceux qui le souhaitent de revendre leurs surplus de production éolienne sur le réseau électrique.

La législation concernant l’éolienne domestique

Du point de vue législatif, l’installation d’une éolienne domestique est accessible à tout le monde. En effet, pour les installations mesurant moins de 12m, hors pales (mât et nacelle), aucun permis de construire n’est exigé et aucune déclaration n’est à faire.
Cependant, au-delà de cette limite, il est obligatoire d’obtenir un permis de construire avant de procéder à l’installation. La délivrance du permis dépend de l’utilisation finale de l’énergie produite :

  • Si elle est destinée à l’autoconsommation, c’est le maire de la commune qui délivre le permis.
  • Pour une production à revendre, c’est le préfet du département qui représente l’autorité compétente.

Les aides et subventions

L’énergie éolienne étant une énergie renouvelable, elle bénéficie des avantages fiscaux suivants :

  • D’un crédit d’impôt de 50% du coût du matériel TTC hors frais de pose. La seule condition est qu’elle soit destinée à une résidence principale neuve, ancienne ou encore en construction.
  • Un taux de TVA réduit à 5,5% peut également être obtenu pour la fourniture et l’installation dans une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans.
  • D’autres organismes peuvent également, apporter des aides. L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) peut accorder une subvention, si le logement a plus de quinze ans et qu’il est la résidence principale de son propriétaire ou celle d’un locataire.

La rentabilité de l’éolienne domestique

Il est important de confier la réalisation de cette étude à un professionnel pour éviter les erreurs. En effet, la rentabilité de l’éolienne domestique est encore un sujet qui fait débat. Investir dans une éolienne n’est pas donné à tout le monde :
- 10 000€ HT pour une machine de 1 Kilowatt
- 70 000€ pour une de 20 Kilowatts

Entre autres, sa performance dépend largement de la vitesse moyenne du vent et de la taille de l’éolienne.
Pour une petite éolienne domestique à axe horizontal de moins de 12 m, avec 3 pâles en fibre de verre renforcé à transmission directe, le prix TTC (avec la TVA réduite) varie suivant la puissance de l’éolienne.

  • Pour une installation non raccordée au réseau, il faut compter aux alentours de 2000€ pour 400W jusqu’à 40 000€ pour une éolienne de 10 kW.
  • Pour les éoliennes raccordées au réseau, pour une puissance de 2kW comptez aux alentours de 11 000€, pouvant aller jusqu’à 20 kilowatts pour environ 45 000 euros.

Il est important de noter que ces prix, sont ceux de l’éolienne seule. Ils ne tiennent donc pas compte du matériel annexe, nécessaire au bon fonctionnement de l’installation (batteries, onduleurs …). Il ne comprend pas non plus les frais d’installation.

Voici quelques uns de nos conseils pour l’éolien >>

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Les aides pour une installation solaire thermique

Dans Thermique par le 6 mai 2009Commentaires fermés

L’énergie solaire thermique étant une énergie renouvelable certaines aides sont octroyées facilitant son installation.

Quelles aides pour mon projet de chauffe-eau solaire ?

  • Un crédit d’impôt de 50% sur les équipements (hors main d’œuvre d’installation)
  • Une aide régionale d’un montant variable selon les régions (représente en règle générale de 500 à 1000€)
  • Des aides de la région, du département, de la commune peuvent se cumuler
  • Un taux de TVA réduit à 5,5% (pour les habitations de 2 ans et plus)

Quelles sont les conditions ?

  • Faire appel à un installateur adhérent de la charte Qualisol.
  • Ne pas avoir dépassé pour la période du 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 le plafond de 16000 € de dépenses par couple marié ou 8000 € pour une personne célibataire. Majoration de 400 € par personne supplémentaire à charge (depuis janvier 2006).
  • Réaliser les travaux pour sa résidence principale
  • Installer un équipement prévu par la loi de finance

A savoir : pour bénéficier du crédit d’impôt, les équipements de chauffage et d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire doivent répondre aux certifications « CSTBat » ou « Solar Keymark »

A savoir : Les aides régionales (conseil régional, conseil général, ANAH, …) versées pour l’acquisition d’équipement ne sont plus à déduire de la base calcul du crédit d’impôt depuis juillet 2007 sauf si le montant de ces aides dépasse le montant de main d’oeuvre facturé.

Attention : il s’agit d’un plafond de dépenses déjà réalisées et non pas d’un plafond de crédit d’impôt déjà versé

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Pour le crédit d’impôt :

  • Joindre à la déclaration de revenus une copie de la facture. Pour les déclarations par internet il suffit conserver la facture.
  • Pour le cas d’une construction neuve, une attestation est fournie par le vendeur ou le constructeur.

A savoir : si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous est reversé. Si vous êtes non imposable, la totalité vous sera versée.

Pour en savoir plus, lire les bulletins officiels des impôts ( BO 5B-17-06 et BO 5B-17-07 de juillet 2007)

Pour les aides régionales :

  • Les démarches sont différentes selon les régions, néanmoins on retrouve fréquemment l’un des deux systèmes suivants.
  • Envoyer un dossier avant les travaux rempli et signé par le bénéficiaire (particulier) et par l’installateur Qualisol. Versement de l’aide après acceptation de la demande par une commission et réception de la facture
  • Ou envoyer un dossier avant travaux rempli et signé par le bénéficiaire (particulier). Après acceptation de la demande, le particulier reçoit un chèque solaire, établit des devis et une fois l’installation réalisée, règle l’installateur avec son chèque solaire en complétant avec un moyen de paiement habituel.

Peut-on bénéficier d’aides supplémentaires ?

L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) peut attribuer une prime complémentaire maximale de 900 € pour un CESI sous certaines conditions :

  • L’attribution est soumise à plafond de ressource (destinée aux revenus modestes)
  • Le bâtiment doit avoir plus de 15 ans
  • Faire appel à un installateur certifié « Qualisol »
  • Installer un équipement visé par le CSTB

Contactez l’ANAH pour connaître les conditions d’attribution précises.

Voici quelques uns de nos conseils pour le solaire thermique >>

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Quelles aides pour une installation photovoltaique ?

Dans Photovoltaïque par le 4 mai 2009Commentaires fermés

Globalement, il faut compter environ 25 000 € pour l’acquisition et la pose d’un kit de 3 kWc produits à partir d’énergie solaire photovoltaïque. Le temps de retour sur investissement est en moyenne de 7 ans.

Mais pour faciliter cette acquisition, tout de même coûteuse, de nombreuses aides vous sont accessibles !

Quelles aides pour mon projet ?

  • Un crédit d’impôt de 50% sur les équipements (hors main d’œuvre d’installation)
  • Une aide régionale d’un montant variable selon les régions (représente en règle générale de 1000 à 2500€)
  • Des aides de la région, du département, de la commune peuvent se cumuler
  • Un taux de TVA réduit à 5,5% (pour les habitations de 2 ans et plus)

Quelles sont les conditions ?

Label QualiPV pour l'énergie solaire photovoltaique

Label QualiPV pour l’énergie solaire photovoltaique

  • Faire appel à un installateur adhérent de la charte QualiPV
  • Ne pas avoir dépassé pour la période du 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 le plafond de 16000€ de dépenses par couple marié ou 8000 € pour une personne célibataire. Majoration de 400 € par personne supplémentaire à charge (depuis janvier 2006)
  • Réaliser les travaux pour sa résidence principale
  • Installer un équipement prévu par la loi de finance

A savoir : pour bénéficier du crédit d’impôt, les équipements de système électrique photovoltaïques doivent répondre aux normes internationales EN 61215 ou NF EN 61646

A savoir : Les aides régionales (conseil régional, conseil général, ANAH, …) versées pour l’acquisition d’équipement ne sont plus à déduire de la base calcul du crédit d’impôt depuis juillet 2007 sauf si le montant de ces aides dépasse le montant de main d’œuvre facturé.

Attention : il s’agit d’un plafond de dépenses déjà réalisées et non pas d’un plafond de crédit d’impôt déjà versé.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Pour le crédit d’impôt :

  • Joindre à la déclaration de revenus une copie de la facture. Pour les déclarations par internet il suffit conserver la facture.
  • Dans le cas d’une construction neuve, une attestation est fournie par le vendeur ou le constructeur.

A savoir : si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous est reversé. Si vous êtes non imposable, la totalité vous sera versée.
En savoir plus : lire les bulletins officiels des impôts : BO 5B-17-06 et BO 5B-17-07 (juillet 2007)

Pour les aides régionales :

Selon les régions, les démarches diffèrent mais sont fréquemment similaires :

  • Envoyer un dossier, avant travaux, rempli et signé par le bénéficiaire (particulier) et par l’installateur QualiPV. Le versement de l’aide se fait après acceptation de la demande par une commission et réception de la facture.
  • Envoyer un dossier, avant travaux, rempli et signé par le bénéficiaire (particulier). Après acceptation de la demande, le particulier reçoit un chèque solaire, établit des devis et une fois l’installation réalisée, règle l’installateur avec son chèque solaire en complétant avec un moyen de paiement habituel.

Peut-on bénéficier d’aides supplémentaires ?

L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) peut attribuer une prime complémentaire maximale de 1800€ pour un système combiné sous certaines conditions :

  • L’attribution est soumise à plafond de ressource (destinée aux revenus modestes)
  • Le bâtiment doit avoir plus de 15 ans
  • Faire appel à un installateur QualiPV
  • Installer un équipement visé par le CSTB

Contactez l’ANAH pour connaître les conditions d’attribution précises.

Pour des installations sur sites isolés, des subventions peuvent être accordées par l’ADEME

A savoir : pour les sites raccordés au réseau électrique, votre fournisseur d’électricité (EDF ou autre) à l’obligation de racheter l’électricité produite par votre système solaire :

  • Pour la France continentale :31,193 centimes d’euro le kWh ou 57,187 centimes d’euro le kWh si l’équipement est intégré au bâti (au 1er janvier 2008).
  • Pour les DOM et la Corse, le tarif de base est 41,591 centimes d’euro le kWh.

De plus, les DOM bénéficient d’un système de défiscalisation particulièrement intéressant.

A savoir : une exonération de la taxe foncière est annoncée par décret du 16 septembre 2005 (2005-1174) pour les réalisations respectant des critères de qualité environnementaux pour une période de 15 ans. Seuls les logements collectifs sont concernés.

Il est peu réaliste de parler de coût moyen tant les disparités liées aux besoins, à la région, à la configuration du site et à l’installation peuvent être disparates.
Le terme d’ordre de grandeur est plus approprié. Pour un système « posé » d’une puissance de 2000 Watts crêtes, sans tenir compte des aides et crédits d’impôts, on peut estimer le coût de l’installation entre 15 000 et 20 000 euros.

Les nouvelles technologies telles que les couches minces métalliques (CIS) n’utilisant pas de silicium, et d’une manière générale l’abaissement des coûts de productions, face à une très forte demande, devraient permettre une réduction conséquente des coûts dans un avenir très proche.

Revente de l’électricité

Le tarif 2008 de rachat d’électricité par EDF:

Ce tarif n’est pas unique en France :

Il est de 31,193 c€ par kWh et 57,187 c€ par kWh si les capteurs sont intégrés au bâtiment.

Pour la Corse et les DOM : 41,591 c€ par kWh et 57,187 c€ par kWh si les capteurs sont intégrés.

Un contrat est établi entre le producteur et sa compagnie d’électricité pour l’achat du kilowattheure produit. Il est signé pour 20 ans.

Cas Particulier

Pour bénéficier d’une aide publique à l’électrification photovoltaïque en site isolé, le propriétaire du site doit se rapprocher de sa commune, aucune étude et aucun travaux ne doivent démarrer sans son accord.
Les aides financières peuvent venir du FACE (fonds d’amortissement des charges d’électricité) en zone d’électrification rurale ou de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et EDF en zone d’électrification urbaine. La collectivité qui souhaite électrifier un site isolé peut contacter son syndicat ou son distributeur d’électricité et solliciter les conseils techniques de l’Ademe.

Voici quelques uns de nos conseils pour le solaire photovoltaïque >>

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