Labels, normes et certifications comment s’y retrouver ?

Dans Règlementation par le 4 octobre 2019Commentaires fermés

Souvent opaques et élitistes, les labels privés fleurissent un peu partout sur la planète, contrairement aux normes internationales. Entre labels privés et officiels, le consommateur finit par s’y perdre ! Pour les industriels, les certifications et normes internationales sont considérées comme contraignantes. Pour le consommateur en revanche, c’est rassurant. Mais que se cache t-il derrière ces logos de plus en plus connus du public ? Comment faire la différence entre un label privé et une norme européenne ? Quelles garanties pour le consommateur ?

Quelles sont les différences entre labels privés et officiels ?

Prenons l’exemple d’ÉcoTable dont l’ambition serait de devenir le « Michelin de la restauration durable ». Et bien c’est un label privé. Mais il n’en est pas mauvais pour autant. En l’occurrence, il permet aux clients de choisir des restaurants aux pratiques durables, ce qui n’existait pas avant. C’est donc Écotable qui délivre son label dont il a fixé lui-même le cahier des charges. Question indépendance, on peut surement faire mieux… Pour un label officiel (tel que l’Écolabel Européen) ou une norme officielle (telle que l’ISO 14001) ce sont un ou plusieurs organismes (inter)nationaux qui travaillent ensemble à l’élaboration d’un cahier des charges stricte. Alors que, vous l’aurez compris, pour les labels privés (types B Corp ou Max havelaar, Rainforest alliance…), on a affaire à des organisations ou des sociétés privées qui définissent en toute liberté leurs propres règles du jeu. Une démarche qui frise avec le Greenwashing et qui cache trop souvent des enjeux économiques plutôt qu’une réelle aspiration à un monde plus durable.

CERTIFICATION (AFAQ) ISO 14001

Certification ISO 14001‎

ISO 14001‎ trace le cadre d’un système efficace mais ne donne aucune garantie sur la performance environnementale de l’entreprise

 

La certification Afaq ISO 14001 est délivrée par l’AFNOR et permet à une entreprise ou un organisme de faire reconnaître son engagement en faveur de l’environnement. Encadrant une démarche de management environnemental, elle fait partie intégrante d’une stratégie RSE.

Cependant, cette norme ne donne aucune garantie sur la performance environnementale de l’organisation/entreprise.
Elle atteste seulement d’un engagement de conformité à la réglementation.

L’ÉCOLABEL EUROPÉEN

L'ÉCOLABEL EUROPÉEN

Contrairement à la norme ISO 14001, les audits annuels prévus par le règlement sont effectués par des vérificateurs environnementaux indépendants

 

Ce label promeut les produits ou les services présentant un impact environnemental réduit. Fondé sur la norme ISO 14024, il peut être demandé par un fabricant, un importateur, un fournisseur de services, un grossiste ou bien encore un détaillant. La Commission européenne propose aussi le système de management et d’audit environnemental ou « Eco-Management and Audit Scheme » (EMAS).

Contrairement à la norme ISO 14001, les audits annuels prévus par le règlement sont effectués par des vérificateurs environnementaux indépendants, accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) et extérieurs à l’organisation. La déclaration environnementale de l’entreprise, rendue publique, rend compte de ses performances en la matière et présente les axes d’amélioration. Pour en savoir plus consultez notre tableau à jour des labels écologiques officiels.

LA NORME ISO 50001

La norme ISO 5001

la norme ISO 50001 vise à évaluer les usages énergétiques,

 

Beaucoup plus précise sur les objectifs affichés, la norme ISO 50001 vise à évaluer les usages énergétiques. Comme toutes les autres normes internationales, c’est un outil de pilotage stratégique, à la différence qu’il ne fait qu’évaluer la performance énergétique de l’acteur concerné.

A l’échelle nationale, le 23 avril dernier, le gouvernement a lancé le label bas carbone : « Premier cadre de certification carbone, il s’adresse à tous les acteurs développant des projets de réductions de gaz à effet de serre ou de séquestration de carbone et qui veulent certifier ces réductions afin de les valoriser économiquement. » Son objectif est d’attirer de nouveaux financements grâce à la certification de ces réductions.
plus d’infos ici sur la certification afaq iso 50001

LES LABELS PRIVÉS

label écotable

Le label privé Écotable sélectionne des restaurants aux pratiques durables !

 

En parallèle de ces normes reconnues, des labels privés se sont développés dans de nombreux secteurs d’activité. Le label ÉcoTable dont l’ambition serait de devenir le « Michelin de la restauration durable » sélectionne des restaurants aux pratiques durables. On peut aussi citer La Clef Verte qui se veut être « le premier label environnemental international pour l’hébergement touristique écologique ».

Dans le bâtiment, les labels de qualité énergétique visent à certifier un service qualifié qui répond à une charte adaptée au domaine certifié. Cette charte est principalement axée sur la qualité de l’installation et non plus sur le matériel installé. C’est l’association Qualit’EnR, fondée par cinq entités professionnelles nationales depuis début 2006, qui gère des dispositifs de qualité et des règlements pour les 4 labels : QualiBois, QualiPv, QualiSol et QualiPac

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Budget 2020 : la transition écologique ce sera pour plus tard !

Dans Environnement, Finances & Economie par le 30 septembre 2019Commentaires fermés

Jeudi 26 septembre le Gouvernement présentait son projet de loi de finances pour 2020. Le fameux « acte II » du mandat, annoncé comme celui du virage écologique, aurait dû présenter un budget compatible avec les accords de Paris sur le climat. Malheureusement il n’en est rien ! Encore un effet d’annonce du gouvernement ? Cà y ressemble… Explications dans cet article.

projet-loi-finances-2020

Un projet de loi de finances 2020 bien cynique

Monsieur Darmanin annonçait mercredi sur France Inter son refus de faire évoluer la taxe carbone. Dans ces conditions, comment dégager des marges budgétaires pour accompagner les français et les entreprises vers des comportements plus écologiques ?
Le budget 2020 cache en fait 4900 suppressions de postes en 3 ans dans les territoires. Comment le nouvel Office Français pour la Biodiversité nouvellement créé pourra-t-il remplir son rôle crucial pour la protection de la biodiversité avec moins d’effectifs ? Comment éviter de nouveaux accidents industriels comme AZF sans personnel pour inspecter les installations industrielles ? L’accident survenu vendredi dernier dans une usine à haut risque à Rouen nous montre notre vulnérabilité et le besoin de personnel pour contrôler le respect des règles et assurer notre sécurité.

Un budget qui cache des suppressions massive de poste dans les territoires

Bercy affirme cyniquement : « Quant à l’écologie, ce n’est pas un service public mais une politique publique. Ce qui compte ce n’est pas tant le niveau d’emploi que le budget ». A quoi répond Michel Dubromel, président de France Nature Environnement : « Quand on a des baisses d’effectifs à l’ADEME, dans les Agences de l’Eau, les Parcs nationaux, tous les établissements publics et les services déconcentrés, on a en réalité de moins en moins de moyens pour conduire des politiques publiques efficaces, pour accompagner les acteurs économiques ou les filières dans la transition, pour assurer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets ou pour faire respecter la réglementation ! »

 

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Les pailles en papier McDonald’s ne sont pas recyclables

Dans Alimentation, Communication, Consommation, Emballages, Entreprise, Environnement, Greenwashing, Recyclage par le 13 août 2019Commentaires fermés

Il y a quelques mois, McDonald’s s’était engagé à remplacer ses pailles en plastique par du papier. Nous avions tout de suite pensé à un bon gros coup de Greenwashing et nous ne nous étions pas trompés, car nous venons d’apprendre que finalement les pailles en papier Mac Donalds ne sont pas recyclables…

McDonald's greenwhashing

McDonald’s rejoint la club des greenwhasher !

McDonald’s rejoint la club des greenwhasher !

C’est une note interne à l’entreprise qui a mis le feu aux poudres ; elle révèle que les pailles en papier de la chaîne de fast-food ne peuvent en fait être recyclées ! Selon le journal The Sun, qui a eu accès à une note interne de l’entreprise, ces pailles en papier sont en fait jetées puis brûlées, car trop épaisses pour être traitées et réutilisées. Cette note précise :

Les pailles en papier ne sont pas recyclables et doivent être éliminées avec tous les autres déchets jusqu’à nouvel ordre.

De son côté, McDonald’s se défend :

Les matériaux sont recyclables, mais leur épaisseur rend difficile leur traitement par nos sous-traitants qui s’occupent de la collecte et du traitement de nos déchets. Jeter les pailles en papier avec les déchets ordinaires est donc temporaire.

L’association environnementale Les Amis de la Terre a suggéré à McDonald’s de cesser tout simplement de mettre des pailles à disposition. Les lèvres sont une alternative zéro déchet depuis des millions d’années, a rappelé un membre de l’ONG. Nous ne le répéterons jamais assez, pour lutter contre la pollution plastique, le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.

MacDo pire que les autres ?

Clairement McDonalds n’est pas le premier à utiliser le marketing vert pour se faire de la bonne pub. On ne peut donc pas les blâmer plus que cela, par contre on peut boycotter leurs restaurants. C’est encore un des seuls derniers petit pouvoir que nous avons. Par contre ce qui est vraiment dommageable, c’est qu’ils aient essayé de nous cacher la vérité !  Pour lutter contre la pollution des gros industriels qui dévorent notre planète sans aucun scrupule, essayons d’appliquer au quotidien la règle des 5R

  1. Refuser
  2. Réduire
  3. Réutiliser
  4. Réparer
  5. Recycler

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Le financement locatif, une solution flexible et vertueuse pour l’environnement

Dans Dépenses, Finances & Economie par le 19 juillet 2019Commentaires fermés

Les particuliers ne sont pas les seuls à être concernés par les offres de Leasing. Les entreprises y ont de plus en plus recours pour concrétiser leurs projets dans de bonnes dispositions. Nous vous introduisons à la location d’équipements d’entreprise, qui aide les professionnels à se lancer ou à contrôler leurs dépenses, tout en s’inscrivant dans une économie circulaire.

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La location des équipements d’entreprise

La location financière désigne une forme de financement locatif de l’équipement des entreprises. Elle est entre autres plébiscitée par les professionnels qui n’ont pas le budget pour investir immédiatement dans le matériel dont elles ont besoin, ou qui y font appel à titre ponctuel. Des administrations / collectivités publiques aux artisans, commerçants, en passant par les associations et professions libérales : toutes les entreprises peuvent prétendre à ce type de leasing, quelle que soit leur taille.

Les caractéristiques du contrat

Le contrat de location financière fixe la durée de la location, la périodicité et le montant des loyers. Le contrat mentionne souvent la valeur d’assurance du bien loué et ne comporte pas d’option d’achat en faveur du locataire. Le locataire devra restituer le matériel en fin de contrat ou demander une prorogation soumise à de nouvelles conditions, définies à ce moment-là. Ce mode de financement vise à assurer la mise à disposition de mobilier dans le seul but de son utilisation. Concernant le traitement comptable et fiscal, l’entreprise étant locataire et non propriétaire du bien, ceci n’impacte pas directement le bilan des comptes sociaux.

Quelle est la différence avec le crédit-bail ?

Le contrat de crédit-bail, contrairement à la location financière, autorise le locataire à acquérir le matériel à l’issue du contrat pour le prix déterminé dès le départ. C’est un système d’option d’achat. Le marché du leasing B to B, qui regroupe le crédit-bail et la location financière, a progressé de 3% par an entre 2014 et 2017.

Financement locatif et économie circulaire

Une valorisation des équipements

Le passage d’une économie de propriété à une économie de l’usage est particulièrement salvateur pour l’empreinte carbone des entreprises. Cette évolution permet à de plus en plus de sociétés françaises à disposer de leur matériel informatique ou d’imprimerie jugé obsolète. La location financière évolutive implique dans de nombreux cas une commercialisation des équipements après une opération de reconditionnement, suite à valorisation, selon les cours des marchés de l’occasion. Il s’agit de donner une seconde vie à des machines encore fonctionnelles qui auraient pu bêtement terminer broyées, à la casse.

Des déchets traités

Le cas échéant (matériel considéré comme hors d’usage), les ordinateurs, périphériques, téléphones fixes et autres appareils font l’objet d’un recyclage dans le respect des normes Déchets D’Équipements et Électroniques (DEEE) les plus exigeantes. Elles impliquent des opérations de collecte, de dépollution, de démantèlement et de traitement des déchets. Davantage de ressources seraient prélevées – à l’image du minerai – si un important recyclage n’était pas ainsi mis en oeuvre.

Ces déchets non traités sont à l’origine d’émanations toxiques, susceptibles de polluer pour des siècles l’océan et la terre où nous puisons nos ressources alimentaires.

Une contribution écologique supplémentaire

Nous entendons de plus en plus de polémiques concernant les dommages environnementaux causés par les entreprises du numérique. Google et d’autres mastodontes du digital sont notamment pointés du doigt pour la consommation excessive de leurs serveurs. Les entreprises de location financière réellement soucieuses de ces questions n’ignorent pas les efforts qu’elles doivent poursuivre et ne se satisfont pas des seules opérations de recyclage.

C’est notamment le cas de Leasecom qui tient à compenser ses émissions de CO2 (+ de 3428 tonnes) en participant au programme « Co2″. Ce programme « Compte Co2 »récompense les entreprises et collectivités françaises responsables. C’est-à-dire des TPE, PME, organisations publiques, etc. qui réalisent des efforts de réduction de leurs émissions de Co2 au quotidien (Transports, isolation des bâtiments, …).

Les avantages de la location financière pour les entreprises

Un financement souple

Le leasing donne l’opportunité aux entreprises d’accélérer le déploiement de leurs projets tout en lissant la charge d’investissement dans le temps. Vous envisagez de recourir à de nouvelles machines plus productives ou des équipements qui vont vous permettre de fabriquer des biens plus rentables ? Vous pouvez vous affranchir d’allouer une part de trésorerie à ces achats et tirer profit de la location financière qui fait la part belle à l’économie d’usage. Vous économiserez des sommes d’argent que vous pourriez par exemple utiliser pour concrétiser un recrutement ou allouer à des investissements différents.

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Ensuite, la location financière évolutive est attractive de par la flexibilité qu’elle offre aux professionnels. Ils ont la possibilité à l’issue du contrat de le renouveler et éventuellement de fixer de nouvelles conditions plus en phase avec leurs besoins. D’autre part, ils peuvent restituer le matériel et mettre fin à l’opération quand ils le souhaitent.

Des intérêts financiers

De nombreuses raisons peuvent vous pousser à vouloir changer régulièrement de matériel. Il peut s’agir de vouloir diversifier vos gammes de produits, de distribuer des offres que la concurrence ne présente pas encore, d’améliorer votre productivité ou encore de solutionner un usage intensif et prévenir d’éventuelles pannes.

Si votre entreprise s’appuie constamment sur la meilleure technologie, vous auriez tout intérêt à faire appel à la location évolutive. Les loyers dus, perçus comme des charges externes, sont déductibles de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Le deuxième avantage conséquent de ce mode de financement est que votre société n’est pas concernée par la TVA sur le matériel contracté. Le système en vigueur permet à l’entreprise d’échelonner son acquittement au fur et à mesure du règlement des loyers.

Les services associés

Les intérêts de la location financière ne s’arrêtent pas là ! Plusieurs services associés sont proposés par les professionnels locataires : l’assurance multirisque des équipements par exemple, comportant une garantie de perte financière en cas de sinistre total pendant la durée du contrat de location. Mais aussi, la maintenance du matériel ainsi que des services complémentaires relatifs à la gestion des fins de contrat. Rappelons que l’économie d’usage préserve d’une surconsommation, qui non seulement pèse sur les résultats de l’entreprise, mais épuise de façon inutile des ressources naturelles.

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Les labels écologiques officiels

Dans Alimentation, Environnement, Règlementation par le 11 juillet 20195 Commentaires

Voici le classement officiel mis à jour régulièrement des labels écologiques officiels pour les différents pays occidentaux. Cette liste est sujet à des modifications constantes car certains labels comme le MSC sont sérieusement décriés ces derniers mois. Mettez cette page en favoris et revenez la consulter régulièrement. Les labels qui devraient bientôt rentrer dans la liste : FSC PEFC (pour les forêts responsables). Ceux qui vont en sortir le MSC…

NOM DU LABEL DOMAINE TYPE DESCRIPTION Organisme Certificateur

Label Nf Environnement

Label Nf Environnement

Produits industriels, de consommation et services Ecolabel officiel Crée sous l’impulsion des pouvoirs publics, NF-Environnement est la marque de reconnaissance officielle de la qualité écologique des produits. Elle garantit que les produits qui la portent réduisent leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie, tout en conservant leur qualité d’usage. AFAQ AFNOR

Ecolabel Européen

Ecolabel Européen

Tous sauf alimentaire et pharmaceutique Ecolabel officiel Équivalent au niveau européen de l’écolabel national NF-Environnement, l’écolabel européen distingue les produits de moindres impacts sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Il peut être attribué dans chaque pays de l’Union Européenne. Comité de l’Union européenne
Pour le label écologique

Label AB (Agriculture Biologique)

Label AB (Agriculture Biologique)

Alimentation Label officiel
Français
Ce label est promu par l’Agence française pour le développement et la promotion biologique, dite aussi Agence Bio.
D’après l’Agence Bio, ce label garantit :
- Que l’aliment est composé d’au moins 95 % d’ingrédients issus du mode de production biologique, mettant en œuvre des pratiques agronomiques et d’élevage respectueuses des équilibres naturels, de l’environnement et du bien-être animal.
- Le respect de la réglementation en vigueur en France.
- Que la certification est placée sous le contrôle d’un organisme agréé par les pouvoirs publics français, répondant à des critères d’indépendance, d’impartialité, de compétence et d’efficacité tels que définis par la norme européenne EN 45011
Aclave, Agrocert, Ecocert SA,
Qualité france SA, SGS ICS, ou Ulase

élevage durable ASC

Label ASC (aquaculture durable & certifiée)

Alimentation Label privé international L’Aquaculture Stewardship Council (ASC) établit une norme de production alimentaire responsable sans précédent en matière d’élevage de poissons. La norme Saumon ASC est la norme la plus élevée pour le saumon d’élevage responsable et demande un niveau de transparence sans précédent. La certification s’effectue par un organisme indépendant. ASC membre de l’International Social and Environmental Accreditation and Labelling (ISEAL)

pêcherie durable MSC

Label MSC (pêcherie durable & certifiée)

Alimentation Label privé international Le label MSC (Marine Stewardship Council) est de plus en plus controversé et reste provisoirement dans notre classement. Récemment, un rapport du WWF ayant fuité remet sérieusement en question le label de « pêche durable » MSC, créé par le WWF lui-même et Unilever en 1997. Le WWF accuse le MSC de nombreuses irrégularités dans l’évaluation de pêcheries de thon dans l’Océan Indien MSC

Label AVN

Label AVN (Vin naturel)

Vin Label privé
Français

Le cahier des charges est l’émanation de ce qui anime l’Association depuis toujours, le respect de son objet social, c’est-à-dire la défense et la promotion des Vins Naturels.Après de longues années de labeur émaillées de divergences, nous avons tenu à rétablir la définition du Vin Naturel. Le Vin Naturel, c’est donc : Un vin dont les raisins sont issus de l’agriculture biologique ou biodynamique,
Un vin qui est vinifié et mis en bouteille sans aucun intrant, ni additif.
AVN

Label Européen Agriculture Biologique

Label Européen Agriculture Biologique

Alimentation Label officiel Européen Vise à consolider la confiance des consommateurs quant à la provenance et le contrôle des boissons qu’ils consomment, et la présence du logo assure le respect du règlement sur l’agriculture biologique de l’Union européenne.
Actuellement, les exploitants de l’agriculture biologique ont le choix de mettre le logo de l’Union européenne sur leurs produits alimentaires. À partir du 1er juillet 2010, ce sera obligatoire (changement du logo)
Commission Européenne

Label Agriculture Biologique Allemand

Label Agriculture Biologique Allemand

Alimentation Label officiel
Allemand
Objectifs :
- Pas d’ionisation ou de traitements radioactifs
- Pas d’OGM
- Pas d’intrants chimiques de synthèse
- Pas d’engrais minéraux
- Graines non hybrides
- Respect de la dignité animale
- Pas d’antibiotiques ou d’hormones de croissance.
Stiftung Warentest

Label Blauer Engel Allemand

Label Blauer Engel Allemand

Alimentation Label officiel Allemand L’Ange Bleu est membre du Global Ecolabelling Network.
Il reprend le sigle du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE )
Il n’est décerné qu’à des produits conformes à un cahier des charges réputé particulièrement strict :
- Contiennent au moins 95% d’ingrédients produits selon le mode biologique
- Satisfont aux règles du régime d’inspection officiel
- Proviennent directement du producteur ou du préparateur dans un emballage scellé
- Portent le nom du producteur, du préparateur ou du vendeur et le nom ou le numéro de code de l’organisme d’inspection.
Jury Umweltzeichen, composé de 13 membres (associations de défense de l’environnement, de défense des consommateurs, Syndicats, etc) RAL

Label The Swan

Label Nordique The Swan

Tous Label officiel Nordique (Danemark, Suède, Finlande, Islande & Norvège) Délivré pour une durée de 3 ans, il encourage une Conception durable des produits. ‘The Swan’ est membre du Global Ecolabelling Network. Les critères étant en constante évolution, les entreprises sont tenues de communiquer au Nordic Swan les résultats de tous les tests effectués par les laboratoires indépendants, pour prouver que les produits entrent bien dans les critères requis. Conseil Nordique des Ministres

Label Eko Hollandais

Label Eko Hollandais

Alimentation Label officiel Hollandais Un aliment labellisé EKO est produit selon des méthodes respectueuses de l’environnement, détaillées par la réglementation. – Les OGM sont proscrits. – Végétaux : pas de recours aux pesticides et engrais chimiques, rotation des cultures… – Animaux : élevage extensif, aliments biologiques essentiellement (90%), traitements antibiotiques limités, surface au sol définie… – Produits transformés : 95 % des ingrédients au minimum doivent être issus de l’agriculture biologique. Skal, organisme de certification des produits biologiques aux Pays-Bas, et par les Autorités publiques

Label Américain USDA

Label Américain USDA

Alimentation Label officiel USA Dès lors que le produit contient des ingrédients issus de l’agriculture biologique, il est elligible pour appartenir à l’une de ces catégories : – 100% organic : 100% des ingrédients doivent être bio, à l’exception de l’eau et du sel – 95% organic : 95% des ingrédients doivent être bio, les autres devant soit faire partie de la liste des ingrédients autorisés par la National List (liste positive) ou ne être indisponibles en bio – Made with organic ingredients : le produit doit contenir au moins 70% d’ingrédients bio – Ceux qui contiennent moins de 70% d’ingrédients bio ne peuvent pas utiliser le terme « organic » sur le packaging du produit mais peuvent indiquer dans la liste des ingrédients ceux qui sont issus de l’agriculture biologique. Dans les deux derniers cas, les fabricants ne sont pas autorisés à mettre le label « USDA Organic » sur l’emballage. Ministère de l’Agriculture des Etats-Unis (US Departement of Agriculture).

Label canadien Environmental Choice

Label canadien Environmental Choice

Tous types sauf alimentation et textiles Label officiel Canadien et international Anciennement Environmental Choice, maintenant ÉcoLogo, cel label assure aux clients que tous produits et services portant le logo, respectent les normes strictes des dirigeants environnementaux.En certifiant les dirigeants environnementaux dans plus de 120 catégories de produits et services, Éco-Logo procure aux clients la certitude d’acheter les produits les plus durables au mondeLes critères sont élaborés en collaboration avec l’industrie, des groupes environnementaux et de consommateurs et les gouvernements.. Lui-même

Label Japonais Ecomark

Label Japonais Ecomark

Tous types sauf alimentation Label officiel japonais Le texte au dessus du logo signifie « respectueux de la Terre » en Japonais.Les critères de certification pour chaque catégorie de produits prend en compte l’analyse complète de son cycle de vie (extraction, manufacture, distribution, utilisation, etc.) Un comité composé d’universitaires, de personnes du gouvernement, d’associations de consommateurs et d’experts industriels établissent les critères et effectuent les certifications.
Consultez également la liste des labels de qualité pour les énergies renouvelables (logement et construction…)

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Le Green bond de Lyxor obtient la labellisation TEEC

Dans Finances & Economie par le 13 mars 2019Commentaires fermés

L’ETF de Lyxor sur les « green bonds » (obligations vertes) est le premier fonds indiciel coté à obtenir le label Transition Energétique et Ecologique pour le Climat (TEEC). Ce label, reconnu comme exigeant, a été mis en place par l’Etat français suite à la COP21 afin de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. L’éligibilité des fonds au label dépend ainsi de plusieurs éléments comme la part des investissements « verts » (énergie, économie circulaire, transports propres…), l’exclusion des activités économiques contraires à la transition énergétique et écologique ou encore celle des activités controversées.

 

ETF Luxor (green bound)

ETF « green bond » de Lyxor est le premier fonds indiciel coté à obtenir la labellisation TEEC du ministère de la transition écologique.

Qu’est ce qu’un green bond ?

C’est une obligation (produit financier) destinée à financer des programmes permettant de lutter contre le réchauffement climatique. Elle affiche désormais un montant total de près de 16,5 milliards d’euros, confortant la première place de la France parmi les Etats émetteurs.

Dans le cas des green bonds, outre le respect des Green Bond Principles, le label TEEC exige le calcul de la « part verte » des obligations, une exclusion totale du nucléaire ou des combustibles fossiles, ainsi qu’un suivi des controverses ESG pouvant toucher les projets financés. Il demande également une analyse de l’impact environnemental de ces projets. Difficile dans ces conditions de faire du « green washing ».

« Pour être conformes au label TEEC, nous avons été amenés à approfondir notre analyse des obligations vertes dans lesquelles nous investissons : nous regardons la nature de chaque projet et comment l’émetteur va utiliser l’argent levé et quel reporting il prévoit de faire », affirme Florent Deixonne, responsable de l’investissement social et responsable chez Lyxor.

Qu’est ce qu’un ETF ?

ETF signifie Exchange-Traded Fund ou fonds négociés en bourse. Ce n’est ni plus ni moins qu’un panier de valeurs qui se négocient en Bourse comme des titres individuels.  Avec le « Lyxor green bond », la société de gestion affirme avoir lancé, « le premier ETF Green Bond au monde » le 21 février 2017. Celui-ci réplique en physique un indice de Solactive d’obligations vertes de qualité (investment grade) libellées en euro et en dollars dont la capitalisation dépasse les 300 millions. Il est donc aujourd’hui soumis à deux filtres : celui de la Climate Bonds Initiative et celui du label TEEC. « Le Lyxor Green Bond ETF labellisé TEEC combine les avantages de transparence et de liquidité de la gestion passive avec les bénéfices d’une analyse active des projets financés par les green bonds détenus en portefeuille. »

Si le produit innovant n’a réussi à attirer que 35 millions d’euros d’encours en deux ans, il montre que gestion passive et une certaine exigence en matière d’ESG ne sont pas incompatibles.

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Dossier fiscalité : quelles aides financières aux particuliers (PPE 2019)

Dans A LA UNE, Alternatives, Bois, Chauffage, Consommation, Energies, Environnement, Éolienne, Equipement, Fossiles, Hydraulique, Hydrolien, Photovoltaïque, Pompes à chaleur, Règlementation, Solaire >, Thermique par le 19 février 2019Commentaires fermés

La programmation pluriannuelle de l’énergie ou PPE, créée par la loi de transition énergétique de 2015 est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Elle trace une ligne directrice et fixe des axes énergétiques prioritaires afin que la France atteigne la neutralité carbone d’ici à 2050. Établie pour 2019-2023, elle sera revue et corrigée 5 ans plus tard pour la période 2024-2028. Ce dossier spécial fiscalité est le résumé d’un document de près de 400 pages rédigées par le Ministère de la Transition Écologique. Vous aimeriez changer votre de chaudière ? Consommer plus d’énergies renouvelables, mais fiscalement laquelle choisir ?  Ce dossier va vous aider à prendre les bonnes décisions par rapport aux aides fiscales présentes et à venir. Découvrez maintenant les mesures fiscales pour les particuliers dont vous allez pouvoir bénéficier dans les prochaines années… 

aides-fiscales-particuliers-ppe-2019

Les aides fiscales pour l’habitat des particuliers

Un des grands objectifs du PPE est la réduction de la consommation d’énergie dans l’habitat et le bâtiment. L’idée globale est de rendre le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) plus efficace via un nouveau barème forfaitaire en 2020, qui tiendra compte de l’efficacité énergétique des actions et sera défini après une large concertation avec les acteurs de la filière. Dans cette attente, les mesures conservées et renforcées sont les suivantes :

  • Elargir le CITE aux propriétaires-bailleurs en 2020
  • Elargir le CITE dès 2019 pour les ménages modestes à la main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chaleur renouvelable ainsi qu’à la dépose de cuves à fioul
  • Faire verser le CITE par l’ANAH au moment des travaux, pour les ménages des quatre premiers déciles (périmètre actuel des aides de l’ANAH). Le taux d’aides sera bonifié pour ces ménages, afin que les aides publiques constituent un véritable déclencheur de travaux pour sortir de la précarité énergétique
  • Maintenir le taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétiques éligibles au CITE et travaux liés
  • Permettre à l’ecoPTZ de s’appliquer au forfait pour des travaux monogestes, (exemple : installation d’un chauffage central alimenté par des énergies renouvelables, sans bouquet de travaux)
  • Financer à 100% un audit énergétique pour les ménages modestes propriétaires de logements passoires thermiques (Diagnostics de performance F ou G). Rendre cet audit obligatoire avant la mise en location d’un logement privé de catégorie F ou G ainsi que lors de la mutation d’un logement classé F ou G, d’ici 2021, pour inciter les propriétaires à engager les travaux.

Nouvelles règles fiscales pour les transports

  1. Dès maintenant, bénéficiez de la prime à la conversion allant jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
    L’objectif du nouveau dispositif est d’aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule. Depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d’impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km). Le montant de la prime est revu à la hausse : vous pouvez à présent bénéficier jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
    Les conditions sur le véhicule à renouveler :
    - Véhicule diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) et avant 2001 (pour les ménages imposables)
    - Véhicule essence immatriculé avant 1997
    -> Testez votre éligibilité à la prime à la conversion énergétique de votre véhicule dont le PTEC<3,5T
  2. Création d’un forfait mobilité durable jusqu’à 400€ par an pour encourager le recours au vélo et au covoiturage dans les trajets domicile-travail.
  3. Développement du covoiturage : voies et places de stationnement réservées, service public de covoiturage (on attend les détails !?) et calcul du partage des frais entre conducteur et passagers : sur ce troisième point, concrètement nous n’avons aucune info à ce jour, mais nous tiendrons cet article à jour en fonction des prochaines publications officielles.

Aides fiscales pour le chauffage et la consommation en NRJ des ménages

Mesures complémentaires aux mesures de maîtrise de l’énergie pour réduire la consommation des énergies suivantes :

Le charbon

Pour les particuliers, l’ambition est de sortir du chauffage charbon d’ici 2028, concrètement :

  1. Maintien des aides CITE incitatives pour l’installation de de chauffage renouvelable (type pompes à chaleur, chaudières biomasse, systèmes solaires combinés ou à raccordement avec un réseau de chaleur renouvelable)
  2. Élargir le « coup de pouce » CEE existant pour le fioul à la substitution du charbon vers des poêles à bois performants en termes de rendement et de qualité de l’air.

Chauffage au fioul

  1. Poursuivre et renforcer le coup de pouce CEE pour l’arrêt des chaudières fioul au profit des pompes à chaleur, des chaudières biomasse, des systèmes solaires combinés, des chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans les zones de desserte en gaz naturel ou un raccordement à un réseau de chaleur renouvelable
  2. Elargir le CITE à la dépose des cuves à fioul dès 2019 pour les ménages modestes.

Chaleur d’origine renouvelable (PAC Géo et Aéothermiques)

  1. Intégrer dans le CITE en 2019 les coûts de pose pour l’installation de chaleur renouvelable pour les ménages modestes, puis faire évoluer ce crédit d’impôt en 2020 pour lui donner un montant forfaitaire, différencié selon les technologies et tenant notamment compte de la production de chaleur renouvelable assurée par chaque type d’équipement
  2. Maintenir la TVA à 5,5% pour les équipements de chaleur renouvelable éligibles au CITE, et les travaux liés (exemple : conduit d’évacuation des fumées, silo à granulés)
  3. A compter de mi-2019, permettre à l’éco-prêt à taux zéro de s’appliquer au forfait pour tous travaux éligibles au CITE (exemple : jusqu’à 18 000 euros de prêt pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique). Jusqu’alors, il fallait réaliser au moins deux types de travaux (exemple : pompe à chaleur + isolation des murs) pour bénéficier de ces prêts avantageux
  4. Les pompes à chaleur bénéficient du crédit d’impôt transition énergétique dont le taux est de 30 % depuis 2015 . Vous pouvez tester votre éligibilité en bas de cet article « rubrique nos conseils ».

Le solaire thermique

Dans ce secteur c’est la déconfiture, rien n’est prévu ou presque… un kit de communication pour les conseillers sur l’intérêt du solaire thermique dans l’individuel, pour qu’ils soient mieux armés pour promouvoir cette solution. Ca fait léger comme mesure ! Pourtant les enjeux et les espoirs sont grands vis à vis de cette technologie

Électricité et gaz

Aucune aide fiscale, un gel des tarifs sur 6 mois pour les particuliers est prévu par décret ministériel ; la situation sera réévaluée après la période de débat public. Le PPE prévoit de réduire la part du nucléaire et des énergies fossiles ; le gaz et l’électricité nucléaire ne bénéficieront donc plus d’aucune aide dans les années à venir. C’est une bonne chose, car les fonds publics doivent être à 100% investis dans les énergies durables, renouvelables et à très faible émission de CO2.

Éolien terrestre

Aucune aide pour les particuliers, l’Etat français n’a pas su soutenir la filière, préférant donner l’argent public aux grosses entreprises… Ce qui est bien dommage car de vrais solutions pour le particulier existaient !

Le photovoltaïque

L’Etat souhaite que la production d’électricité photovoltaïque soit multipliée par 3 d’ici 10 ans. Des objectifs assez faibles comparé au potentiel énorme du photovoltaïque ! Mais surtout l’Etat, après avoir abandonné la filière il y a 10 ans, n’investira pas un copec ! Comment va t-on pouvoir atteindre ces objectifs ? A coup de subventions ? Pour les gros, ceux qui possèdent des parkings et des toits terrasses ? L’Etat français manque gravement de cohésion dans cette filière. Pourtant c’est très simple, il faut aider les ménages à s’équiper de produits fiables et aux normes. Malheureusement la filière industrielle en France étant quasi morte, les panneaux sont principalement produits en Chine voir en Allemagne !

Les coûts actuels de production pour les différentes énergies (renouvelables ou pas) en 2018

En complément de cet article qui, je le rappelle résume un document de plus de 300 pages, nous avons pensé que ces chiffres récents pourraient vous intéresser…  Nous avons classé les énergies par cout de production. Ces chiffres sont extraits du PPE mais proviennent de différentes sources publiques (Adem, cours des comptes, ministères).

  1. Hydroélectrique (barrage) : de 40 à 120 €/MWh (selon la taille/puissance du barrage)
  2. Photovoltaïque : de 55 €/MWh (panneau au sol) à 85 €/MWh (panneau sur toiture)
  3. Centrale thermique à Cycles Combiné Gaz : 60€/MWh
  4. Éolien (terrestre) : 60 €/MWh
  5. Nucléaire : 65 €/MWh (chiffre de la cours des comptes en 2012 intégrant les coûts de démantèlement)
  6. Biomasse solide (Bois) : de 50 €/MWh (buches) à 90 €/MWh (granules)
  7. PAC Géothermiques et Géothermie profonde : 80€/MWh
  8. Hydrolien (éolien en mer): de 80 €/MWh à 100 €/MWh (en intégrant les couts de raccordement)
  9. PAC Aérothermiques : 120€/MW
  10. Bio gaz (bio déchet) : 150 €/MWh (*)
  11. Solaire thermique (eau chaude solaire et/ou combiné avec chauffage individuel) : 300 €/MWh (système combiné) (1)

(*) nouvelle technologie donc pas encore très rentable mais à fort potentiel

Les mix énergétiques cibles
Consommation finale d’énergie par secteur et par vecteur en 2016 (TWh)

Consommation finale d’énergie par secteur et par vecteur en 2016 (TWh)

La réduction des consommations d’énergie est le premier pilier de la transition énergétique. C’est pourquoi les mesures à prendre doivent être à la hauteur de l’enjeu pour entraîner les changements de comportements et de décisions. Avec un objectif de réduction globale (toutes énergies confondues) de 14% d’ici à 2028, baissez les consommation est donc un enjeu de taille.

Le mix énergétique
L’ensemble des mesures de la PPE devraient modifier le mix énergétique français. Les tableaux ci-dessous présentent les mix qui devraient en résulter aux horizons 2023 et 2028 en énergie finale et
répartis par secteurs selon les besoins.

Energie finale consommée en 2023 et 2028 par source (TWh)

Energie finale consommée en 2023 et 2028 par source (TWh)

Le mix électricité
Le tableau ci-dessous présente les moyens de production d’électricité aux horizons de la PPE quand les mesures prévues dans la présente PPE seront adoptées.

Mix électrique que la PPE permettra d’atteindre en 2023 et 2028 (TWh)

Mix électrique que la PPE permettra d’atteindre en 2023 et 2028 (TWh)

 Voici les documents qui nous ont permis d’écrire ce dossier et quelques liens utiles…

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Adoptez votre bébé corail sans les problèmes des parents !

Dans A LA UNE, Animaux, Environnement, Finances & Economie par le 12 février 2019Commentaires fermés

Parce que chez ActeurDurable nous croyons en la conservation participative. Mais aussi parce que chaque geste compte, notamment en matière de préservation des ressources marines, nous voulions mettre un coup de projecteur sur le projet Coral Guardian. L’idée est simple mais efficace et s’inspire des projets de reforestation. Vous pouvez désormais adopter votre bébé corail !! Outre le fait de devenir Papa ou Maman « sans les inconvénients » (certains apprécieront à leurs justes valeurs) vous contribuez à la préservation de l’environnement et  soutenez les populations locales qui dépendent de l’océan pour survivre. C’est simple, facile, et utile !

barriere-corail-indonesie

Pourquoi faut-il repeupler les barrières de coraux ?

Les récifs n’occupent une infime partie des fonds marins (moins de 0,2 %). Pourtant, ils longent plus de 150 000 kilomètres de côtes dans plus de 100 pays et territoires. De par leur formation massive comprise entre la surface et les quelques premières dizaines de mètres de profondeur, les récifs coralliens forment une barrière absorbant de manière très efficace les éléments venant du large. Ils absorbent l’énergie des vagues et concourent à la réduction de l’érosion des bords côtiers. Ils réduisent les dommages en cas de tempêtes, ouragans et autres cyclones… Ils protègent les écosystèmes se trouvant  à la fois entre les récifs et les côtes, et les installations humaines implantées en bord de mer. Sans ce rôle protecteur, certains pays situés dans des atolls, comme les Maldives, n’existeraient plus.

récifs marins

Les récifs occupent moins de 0,2 % des fonds marins

Dans ces labyrinthes de calcaire vivant, les scientifiques estiment que plus d’un million d’espèces animales et végétales y sont associées et qu’ils accueillent plus de 25 % des espèces de toute la vie marine. Les récifs accueillent souvent les juvéniles de poissons (autrement dit les jeunes) qui quitteront la protection des barrières pour aller vivre plus au large. Ils sont à la base de la formation d’autres écosystèmes : bancs de sable, formation des mangroves et autres forêts côtières.

Plus de 275 millions de personnes vivent à moins de 10 kilomètres de côtes. Un huitième de la population mondiale est  susceptibles de tirer des avantages des services écosystémiques fournis par les récifs. Les animaux récifaux sont une source importante de protéines, contribuant à environ un quart de la prise de poissons en moyenne dans ces pays. Des récifs « bien gérés » peuvent donner entre 5 et 15 tonnes par kilomètre carré de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés .
Les récifs sont souvent l’élément essentiel dans l’économie des régions tropicales qui les abritent. Ils attirent en effet plongeurs, apnéïstes, pécheurs récréatifs et les amateurs de plages de sable blanc. Plus de 100 pays bénéficient du tourisme lié aux récifs et celui-ci contribue à plus de 30% des recettes d’exportation dans plus de 20 pays.

23.000 coraux ont déjà été transplantés grâce à cette initiative

Les récifs coralliens, un Avenir Médical ?

voici comment est utilisé votre argent

voici comment est utilisé votre argent

Tout comme les forêts, les récifs coralliens contribuent également aux progrès de la recherche. Etant privés dans une très grande mesure de toute possibilité de mouvements, les coraux ont développé un arsenal d’armes chimiques très efficaces pour se défendre et se faire la guerre dans la conquête de l’espace récifal. Leurs armes sont d’autant plus efficaces que l’espèce de corail concernée possède une aire de répartition étendue et donc un nombre plus grand d’espèces potentiellement ennemies. Beaucoup de ces composés chimiques possèdent des molécules qui recèlent un potentiel dans notre recherche de médicaments. Les organismes récifaux sont utilisés dans le traitement de maladies comme certains cancers dont la leucémie, le VIH, des maladies cardio-vasculaires, les ulcères.

Longtemps le squelette corallien, du fait de sa nature très proche de nos os, a servi de matériau pour les greffes osseuses. Les scientifiques ont, par exemple, synthétisé un agent anticancereux efficace contre des tumeurs, en particulier celles des ovaires, dans des espèces d’ascidies des Caraïbes (Nb.Les ascidies ressemblent aux éponges dont elles partagent le mode de vie. Elles possèdent un siphon inhalant et un siphon exhalant. Mais, signe d’un système nerveux perfectionné, elles se rétractent et ferment leurs siphons en réaction à l’approche). Etant donné que seulement une partie infinitésimale des organismes récifaux a été échantillonnée, analysée et testée, le potentiel pour de nouvelles découvertes pharmaceutiques est tout simplement énorme.

Coral Guardian : programme et objectifs

23000 coraux ont déjà été transplantés grâce à Coral Guradian

23000 coraux ont déjà été transplantés grâce à Coral Guradian

Coral Guardian a mis en place un programme de conservation participative qui incarne le concept de nombreux petits efforts afin de créer un réseau puissant pour le changement. Le but est d’aider à la préservation des récifs coralliens grandement menacés de disparition. Coral Guardian s’engage ainsi à transplanter votre corail sur une zone de récifs endommagés, en Indonésie. Votre don permettra de financer la transplantation, le substrat, la culture, mais aussi le suivi biologique et l’étude d’impact. Ce petit geste pour l’environnement participe également au soutien des populations locales, qui en dépendent pour vivre. 23 000 coraux ont déjà été transplantés grâce à cette initiative, qui bénéficie aussi à un village de pêcheurs de 600 habitants à Seraya Besar, en Indonésie.

Votre don est défiscalisé !

certifSi vous avez la joie de payer des impôts ou si vous ne voulez pas en payer, sachez que votre don (y compris l’adoption de corail) est défiscalisé. Vous obtenez un abattement de 60% sur le montant engagé. En résumé, si vous adoptez 1 corail, cela vous coûte 30€, mais vous obtiendrez 20€ de réduction fiscale à valoir sur votre prochaine déclaration d’impôt. Ensuite vous obtiendrez un joli certificat comme le nôtre et vous pourrez même localiser votre corail en vous rendant sur le site de Coral Guardian !

Donc, j’ai la chance d’être l’heureux papa d’un bébé corail de type Acropora planté à 4 mètres de profondeur par Dula (que je remercie humblement). Si vous voulez voir à quoi ressemble la zone géographique, Google m’a fourni une vue aérienne très précise… ou dans google maps directement en suivant ce lien

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Quelles entreprises recrutent dans le développement durable ?

Dans Entreprise, Finances & Economie, Salariés par le 11 février 2019Commentaires fermés

Ils sont tous unanimes (Cadre emploi, Keljob, les Echo…) le développement durable est un secteur qui recrute ! Alors que l’intérêt des étudiants pour travailler dans ce secteur ne cesse de se renforcer, on déplore pourtant un déficit important d’offres d’emplois dans cette thématique bien précise. Les offres sont trop rares car la plupart des postes sont pourvus en interne ou par le bouche-à-oreille. Résultat, peu de postes concernent les jeunes diplômés compte tenu des compétences demandées. Alors quelles sont les entreprises qui recrutent ? Quelles formations viser pour avoir le plus de chances de trouver un emploi ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article…

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Qui recrute ? Où postuler ?

Si de plus en plus d’entreprises s’engagent dans une démarche RSE, la grande majorité des emplois cadres sont pourvus chez les prestataires de services. Seulement voilà, mis à part les grands groupes cotés en bourse tels Danone, Carrefour, Nestlé…, peu d’entreprises possèdent vraiment un service ou une équipe dédiée au développement durable. Cela complique donc sérieusement la tâche. En effet, les services RSE des entreprises sont le plus souvent constitués de petites équipes : un directeur ou un responsable du développement durable et quelques chargés de mission. Il faut donc viser juste en identifiant chaque entreprise susceptible d’avoir un service DD interne et de guetter le renouvèlement de poste ou la recherche d’un nouveau collaborateur.

A part donc les artisans et les entreprises du bâtiment dont la liste est impossible à dresser tellement elle est grande, voici d’autres pistes possibles :

  • les sociétés implantées dans le commerce équitable (Max havelaar, …) ou dans l’environnement (Reforest’action, Coral Guardian,…)
  • les agences publiques (type Adem, Anah, …)
  • les cabinets ou les agences spécialisés dans le RSE (type Viageo Ou Novethic)
  • les gros cabinets d’audit (type Ernst & Young, Capgemini)

Quels types de poste ?

On distingue globalement 5 types de postes dont les qualifications requissent sont de bac+5 :

  1. ANALYSTE ESG des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
  2. RESPONSABLE DES ACHATS DURABLES intègre la société et les parties prenantes
  3. CONSULTANT(E) CONSEIL RSE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE, le stratège
  4. RESPONSABLE INNOVATION, le pilote
  5. CHARGE(E) DE COMMUNICATION EN DÉVELOPPEMENT DURABLE, le porte-voix …

Bien choisir sa formation RSE !

Forcément qualifiante, en général Bac+5 type Master RSE de l’ESI Business School, mais allant aussi jusqu’à Bac+8, cette formation devra vous permettre de développer une approche managériale à la fois technique et stratégique de la RSE, du développement durable et de la maîtrise des risques QSE en entreprise.
Vous devrez apprendre comment engager votre entreprise dans une démarche responsable intégrant compétitivité, innovation, conformité réglementaire, responsabilité sociale, sociétale et stratégie durable.
Vous pouvez aussi télécharger ce petit guide du Ministère qui vous donne un réseau de 12 Écoles Supérieures du Développement durable.
Comme toute recherche d’emploi, rien n’est simple. Déjà il faut avoir le bon diplôme en poche. Ensuite, identifier les entreprises qui recrutent (on vous a donné certaines pistes dans cet article). Puis le plus difficile peut-être, réussir à s’imposer face à une candidature interne.

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Stocamine : l’état renonce à extraire les déchets toxiques

Dans Environnement, L'eau, Pollution, Règlementation par le 24 janvier 2019Commentaires fermés

Avec la fin de l’exploitation des mines de potasse en Alsace et la nécessité de gérer les déchets dangereux, en 1999, l’Etat français a ouvert Stocamine, un centre de stockage de déchets dangereux dans d’anciennes mines. Situé en dessous de l’une des plus grandes nappes phréatiques d’Europe et en dépit de toutes les oppositions locales, le gouvernement (pour des raisons économiques) a décidé d’enterrer purement et simplement les déchets (à défaut de savoir les gérer). Une décision lourde de conséquences qui inquiète de plus en plus depuis que l’Etat vient d’annoncer son refus d’ extraire les déchets dangereux enfouis sur le site de Stocamine

L’échec annoncé de Stocamine

A l’origine, Stocamine devait contenir des déchets industriels dangereux pendant 30 ans, avec pour maître mot « réversibilité ». Pour ce faire, l’Etat avait écarté d’un revers de main les craintes des associations locales (environnementales et de consommateurs) : ni incendie, ni affaissement ni inondation ne seraient possibles, le site serait sous contrôle, et sa réversibilité garantie. Or, en moins de cinq ans d’exploitation, un incendie s’est déclaré, des déchets non autorisés ont été stockés et les galeries s’affaissent lentement sur les déchets. La décision de l’Etat en 2017 de prolonger l’autorisation de stockage pour une durée illimitée a attesté de la difficulté de l’Etat à cacher sa réelle intention : que ce site de stockage temporaire devienne définitif.
Les déchets industriels dangereux enterrés dans le centre de stockage de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin) resteront enfouis, selon un document du ministère de la transition écologique consulté par l’AFP lundi 21 janvier et qui prend le contrepied d’un rapport parlementaire publié en septembre 2018.

L’Etat doit sortir les déchets de Stocamine

Stocamine devait contenir 320 000 tonnes de déchets industriels dangereux non radioactifs

Stocamine devait contenir 320 000 tonnes de déchets industriels dangereux non radioactifs.

Les différents acteurs concernés ont alerté dès l’origine sur les risques liés au stockage de 44 000 tonnes de déchets dangereux à 500 mètres sous terre : élus locaux, parlementaires, associations et citoyens se sont associés pour soulever les faiblesses de cette solution, mais leur avis n’a jamais été pris en compte. Pourtant, en dépit d’un rapport parlementaire critique publié en septembre 2018, le ministre vient de prendre une décision unilatérale de confinement.

Pour Daniel Reininger, président d’Alsace Nature : « La bipolarité de l’Etat atteint son paroxysme puisque d’une main il signe le Contrat de Solutions pour la nappe phréatique d’Alsace avec l’objectif ambitieux de distribuer de l’eau potable sans traitement de dépollution préalable, et de l’autre main, il enterre des déchets dangereux sous cette nappe ».

Cette décision est uniquement motivée par des raisons budgétaires en ignorant les risques avérés d’affaissement et de propagation des polluants dans les nappes phréatiques. Un joli cadeau de 44 000 tonnes de déchets pour les générations futures !

 

La tectonique des plaques aura raison de l’entêtement de l’Etat

 

travaux de consolidation dans la zone de stockage

Une décision prise sans aucune concertation, qui va à l’encontre de l’esprit du Grand Débat national

A terme, les mouvements de la terre vont inexorablement déformer les galeries et libérer mercure et consorts dans la nappe… et ce ne sont pas des bouchons dont l’étanchéité n’est pas garantissable qui suffiront à la préserver. Cette nappe est pourtant précieuse : c’est l’une des plus importantes d’Europe, alimentant en eau potable à la fois la France, l’Allemagne et la Suisse. Sa qualité est déjà largement altérée par les pollutions industrielles et agricoles, et si la France veut atteindre l’objectif de bon état de l’eau fixé dans la Directive Cadre Eau, il est impératif de sortir les déchets de Stocamine.

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement : « Stocamine en dit long sur l’incapacité de l’Etat de garantir la sécurité de stockage de déchets dangereux : si en moins de 10 ans, il n’arrive pas à garantir la sécurité de stockage de déchets dangereux, il n’est pas en mesure de garantir la sécurité du site d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure où le stockage est prévu pour au moins 120 ans. C’est irresponsable, la protection de la santé des populations et de l’environnement doit primer sur une logique purement économique ».

 

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4 associations attaquent l’Etat français en justice

Dans Pollution, Règlementation par le 2 janvier 20192 Commentaires

Cela pourrait bien devenir l’affaire du siècle depuis que quatre associations ont décidé, au nom de l’intérêt général, d’attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques. Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont lancé une pétition sur internet avec un objectif de 2M de signatures, il reste moins de 50.000 signatures pour atteindre l’objectif… 

Engagez-vous pour sauvez le climat

Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vies et n’épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces végétales et animales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L’air que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose. Partout, dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, les populations vulnérables sont les plus exposées.

Obnubilés par les enjeux du court terme, les Etats et les acteurs économiques restent sourds aux innombrables cris d’alarme des plus fragiles, des scientifiques, des associations. Alors que les investissements nécessaires pour remédier à la catastrophe devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd’hui de manière indifférenciée. La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles.

La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les inégalités face au changement climatique s’aggravent.

L’État français a l’obligation d’agir.

Il doit prendre les mesures politiques qui s’imposent, tout en garantissant la justice sociale. Il doit réduire notre dépendance au pétrole et nous fournir des alternatives en matière de transport. Il doit investir dans la rénovation des logements et promouvoir l’usage des énergies renouvelables, en abandonnant le recours aux énergies fossiles et nucléaire. Il doit instaurer l’accès de tous à une alimentation suffisante, saine et de qualité, garantir un revenu décent pour les agriculteurs et lutter contre la déforestation. Il doit aussi mettre en place les dispositifs indispensables à l’adaptation de nos territoires et à la protection de nos côtes. Toutes ces mesures auront un impact positif sur nos vies. Pourtant, ce qui est sur la table aujourd’hui est largement insuffisant.

La justice est un véritable levier. Elle peut enfin contraindre à l’action.

Partout dans le monde, des citoyennes et citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. Et ça marche ! Aux Pays-Bas, la justice a ordonné au gouvernement néerlandais de revoir à la hausse ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a demandé aux juges de contraindre son État à adopter une législation climatique capable de protéger l’exploitation de ses parents, et leur droit à l’alimentation.

Nous aussi, nous pouvons gagner. Nous pouvons changer les choses, si nous sommes ensemble ! Alors agissons pour la justice sociale et climatique, saisissons la justice pour que la France respecte enfin ses engagements sur le climat. S.I.G.N.E.Z LA P.É.T.I.T.I.O.N >>

Consultez les pages web des associations engagées dans cette action en justice

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Définition de la Permaculture

Dans Définitions par le 14 février 2018Commentaires fermés

C’est un ensemble de valeurs, de connaissances et de pratiques dont le but est de créer des systèmes inspirés par la nature, performants, autonomes et durables. La permaculture est la culture de la permanence. Elle s’inscrit dans une démarche globale et se décline dans différents domaines : le jardin et le verger, l’énergie, la gestion de l’eau, le compostage, le recyclage des déchets, l’habitat, l’élevage…

Schéma de la permaculture

l’explication schématisée de la permaculture

La permaculture est la solution bienfaisante pour la planète et bienveillante pour l’humanité, face à la crise écologique majeure qui a été amorcée. Elle est donc en droite ligne avec la notion de développement durable dont vous pouvez lire la définition sur notre site…

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