Les aides pour une installation solaire thermique

Dans Thermique par le 6 mai 2009Commentaires fermés

L’énergie solaire thermique étant une énergie renouvelable certaines aides sont octroyées facilitant son installation.

Quelles aides pour mon projet de chauffe-eau solaire ?

  • Un crédit d’impôt de 50% sur les équipements (hors main d’œuvre d’installation)
  • Une aide régionale d’un montant variable selon les régions (représente en règle générale de 500 à 1000€)
  • Des aides de la région, du département, de la commune peuvent se cumuler
  • Un taux de TVA réduit à 5,5% (pour les habitations de 2 ans et plus)

Quelles sont les conditions ?

  • Faire appel à un installateur adhérent de la charte Qualisol.
  • Ne pas avoir dépassé pour la période du 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 le plafond de 16000 € de dépenses par couple marié ou 8000 € pour une personne célibataire. Majoration de 400 € par personne supplémentaire à charge (depuis janvier 2006).
  • Réaliser les travaux pour sa résidence principale
  • Installer un équipement prévu par la loi de finance

A savoir : pour bénéficier du crédit d’impôt, les équipements de chauffage et d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire doivent répondre aux certifications « CSTBat » ou « Solar Keymark »

A savoir : Les aides régionales (conseil régional, conseil général, ANAH, …) versées pour l’acquisition d’équipement ne sont plus à déduire de la base calcul du crédit d’impôt depuis juillet 2007 sauf si le montant de ces aides dépasse le montant de main d’oeuvre facturé.

Attention : il s’agit d’un plafond de dépenses déjà réalisées et non pas d’un plafond de crédit d’impôt déjà versé

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Pour le crédit d’impôt :

  • Joindre à la déclaration de revenus une copie de la facture. Pour les déclarations par internet il suffit conserver la facture.
  • Pour le cas d’une construction neuve, une attestation est fournie par le vendeur ou le constructeur.

A savoir : si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous est reversé. Si vous êtes non imposable, la totalité vous sera versée.

Pour en savoir plus, lire les bulletins officiels des impôts ( BO 5B-17-06 et BO 5B-17-07 de juillet 2007)

Pour les aides régionales :

  • Les démarches sont différentes selon les régions, néanmoins on retrouve fréquemment l’un des deux systèmes suivants.
  • Envoyer un dossier avant les travaux rempli et signé par le bénéficiaire (particulier) et par l’installateur Qualisol. Versement de l’aide après acceptation de la demande par une commission et réception de la facture
  • Ou envoyer un dossier avant travaux rempli et signé par le bénéficiaire (particulier). Après acceptation de la demande, le particulier reçoit un chèque solaire, établit des devis et une fois l’installation réalisée, règle l’installateur avec son chèque solaire en complétant avec un moyen de paiement habituel.

Peut-on bénéficier d’aides supplémentaires ?

L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) peut attribuer une prime complémentaire maximale de 900 € pour un CESI sous certaines conditions :

  • L’attribution est soumise à plafond de ressource (destinée aux revenus modestes)
  • Le bâtiment doit avoir plus de 15 ans
  • Faire appel à un installateur certifié « Qualisol »
  • Installer un équipement visé par le CSTB

Contactez l’ANAH pour connaître les conditions d’attribution précises.

Voici quelques uns de nos conseils pour le solaire thermique >>

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