Accusées d’avoir monté l’escroquerie de tous les records, à partir d’une faille dans la législation sur les quotas carbone, 36 personnes comparaissaient lundi. Le dossier regorge d’écoutes accablantes pour «la marraine du Panier» et ses acolytes.

L’escroquerie s’élève à 283 millions d’euros sur le marché des quotas d’émission de CO2.@ FABRICE COFFRINI / AFP

De tous les dossiers de fraude à la taxe carbone, celui qui est jugé à partir de lundi à Marseille est le plus important. Autant par son ampleur – 36 personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel – que par le préjudice causé : 385 millions d’euros. Un record. Mais dans la légende noire du C02, le dossier marseillais a aussi pour singularité de s’articuler autour d’une femme, fait notable dans un milieu largement dominé par les hommes. Surnommée la «marraine du Panier», ce quartier historique de la cité phocéenne qui surplombe le Vieux-Port, Christiane Melgrani, apparaît en effet comme «l’une des actrices principales de l’escroquerie» aux yeux des magistrats.

« Comme s’il suffisait de rentrer dans une banque sans gardien » – propos extrait des écoute téléphonique entre les protagonistes

Comment çà marche une fraude au CO2 ?

La Marseillaise d’origine corse se rapproche en particulier de Grégory Zaoui, considéré comme l’inventeur de la martingale qui va permettre à des centaines d’aigrefins de subtiliser 1,9 milliard d’euros à l’Etat français en à peine deux ans. Leur nouveau terrain de jeu est un marché immatériel à peine régulé mis en place dans le sillage du protocole de Kyoto. Afin de limiter les gaz à effet de serre, les entreprises reçoivent des «quotas à polluer» qu’elles peuvent acheter et vendre en fonction de leurs propres émissions. Ancien gamin de Pantin (Seine-Saint-Denis) ayant fait ses armes dans la contrebande de voitures de collection, Grégory Zaoui est le premier à détecter la faille. Il suffit d’acheter les quotas hors taxe à l’étranger et de les revendre toutes taxes comprises en France, sans reverser à l’administration fiscale la TVA facturée.

Baptisé Bluenext en France, le marché garantit l’anonymat des transactions et repose sur un réseau d’opérateurs agréés, autorisés à acheter et vendre sur la plateforme pour leur compte ou celui de tiers. Pour que la fraude fonctionne, il faut créer des sociétés-écrans et des comptes offshore, recruter des gérants de paille et trouver des avocats complaisants. D’abord testée à l’échelle marseillaise, l’arnaque va s’industrialiser à partir de 2008.

Bluenext est désormais fermé

Deux sociétés sont créées pour acheter et vendre les quotas carbone à une myriade de sociétés, à la tête desquelles Christiane Melgrani place certains de ses proches, dont sa compagne, Angelina. Une fois les bases posées, la fraude est d’une simplicité biblique. «C’est comme s’il suffisait de rentrer dans une banque sans gardien», résumera un des acteurs de l’arnaque sur écoute. En quelques mois seulement, 385 millions d’euros se volatilisent.

Pour blanchir le produit de la fraude, Melgrani et Chetrit font appel à un «décaisseur professionnel», Raphaël Hadouk, dont le rôle consiste à opacifier tous les flux de blanchiment en intercalant ses sociétés entre celles mises en place par Chetrit et Melgrani. «Y’a des personnes qui veulent des espèces et d’autres qui veulent s’en défaire, expliquera-t-il aux enquêteurs. Mon rôle est de faire l’intermédiaire entre les deux sans qu’ils aient à se connaître. J’achète et je vends de l’argent.» Ces multiples opérations de compensation ont pour avantage de rendre quasiment impossible l’identification des bénéficiaires économiques finaux des opérations.

Changez de moteur de recherche pour financer de belles initiatives

On ne le sait peut-être pas mais chacun de nous faisons gagner aux moteurs de recherche 30€ par an grâce aux liens commerciaux. Et comme nous sommes plus d’un milliard à les utiliser, cela fait beaucoup d’argent.
Imaginez maintenant qu’il existe un système qui permette à chaque internaute de récupérer cet argent pour financer des causes utiles.
C’est en partant de ce rêve que Clément Le Bras et Marc Haussaire, deux jeunes ingénieurs français, ont créé LILO, un nouveau moteur de recherche qui finance des projets sociaux et environnementaux.

Une recherche égale une goutte d’eau

Le principe est très simple. A chaque recherche l’internaute gagne une goutte d’eau. Cette goutte d’eau représente l’argent qu’il a généré par sa recherche. Puis il choisit ensuite à quel projet il souhaite donner sa goutte d’eau. Lilo transforme ensuite toutes les gouttes d’eau en argent pour les projets !

Un principe simple et transparent, allez sur : https://www.lilo.org/fr/

Le moteur est-il vraiment efficace ?

La première question qui vient à l’esprit est de savoir si ce moteur de recherche est aussi pertinent que les autres. C’est là toute l’ambition du projet Lilo : utiliser la technologie des grands moteurs de recherche afin de garantir la pertinence des résultats qui permettent d’assurer la viabilité du projet. Ceci grâce à une technologie de méta-moteur.

29 000€ collectés en quelques mois un début prometteur !

D’autres moteurs de recherche ont adopté cette stratégie qui s’est avéré payante. On peut notamment citer DuckDuck Go qui a axé sa communication sur la protection de la la vie privée. Ou encore Ecosia dont le but est de planter des arbres pour lutter contre le réchauffement climatique. Lilo se distingue de ce dernier par son approche plus généraliste avec un système de goutte d’eau innovant.

29 000€ ont déjà été collectés pour les projets soutenus par Lilo. Mais le vrai défi du moteur sera de se faire connaitre face aux géants pour avoir un vrai impact ! Mais sur internet les choses peuvent aller très vite. On connait la fulgurante ascension des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. La prochaine révolution numérique sera-t-elle sociale et environnementale ?
En tous les cas, ces deux jeunes ne manquent pas d’idée pour faire connaitre leur moteur. Clément est même allé jusqu’à présenter Lilo dans le métro !

Voir la vidéo du Pitch métro

La biodiversité est à la base de l’ensemble de l’économie et donc du bon fonctionnement des entreprises. Le monde du vivant génère du business dont l’Homme tire des bénéfices. Cependant les ressources sont de plus en plus dégradées comme le montre le rapport du MEA & TEEB, un groupement de plus de 1300 scientifiques internationaux. Afin d’évaluer l’engagement des grandes entreprises françaises sur le sujet, B&L évolution a réalisé un référentiel de notation des politiques de biodiversité des entreprises. Ce modèle a ensuite été appliqué aux sociétés du CAC40 afin d’effectuer un classement en matière de démarches RSE des entreprises françaises en bourse. Résultats, classement, critiques et analyses dans cet article.

Résultats de l’étude menée par B&L Évolution : l’industrie agroalimentaire, les fabricants d’équipements électriques et électroniques sont les plus en avance.

Pourquoi les entreprises françaises doivent-elles investir dans une démarche RSE ?

Le monde du vivant – aujourd’hui souvent désigné par le terme biodiversité – est à la base de l’ensemble de l’économie et donc du bon fonctionnement des entreprises. Les écosystèmes produisent un grand nombre de biens et services dont nous tirons un bénéfice et qui contribuent au bien être et au développement de l’humanité.
Et pourtant, depuis des années la biodiversité s’érode sous l’impact des activités humaines et nous perdons ainsi le potentiel évolutif des écosystèmes, qui n’est autre que la capacité du monde vivant à s’adapter aux changements et à perdurer dans le temps.

c’est un peu comme si nous étions en train de résilier notre assurance vie !

Pour preuve, le MEA Millenium Ecosystem Assessment (groupement de plus de 1300 scientifiques internationaux) estime que l’érosion de la biodiversité implique une perte annuelle directe de 1% du PIB et qui serait de 7% en 2050 et que la valeur des services produits par les écosystèmes dont nous bénéficions serait  proche de la moitié du PIB mondial…

La méthode de notation des entreprises

Afin d’évaluer l’engagement des grandes entreprises françaises sur le sujet, B&L évolution a réalisé un référentiel de notation des politiques biodiversité des entreprises et l’a appliqué aux sociétés du CAC40. Il se sont basés sur le contenu des rapports extra-financiers de ces 40 entreprises, publiés en 2013. Pour cela, ils ont réalisé une grille d’analyse structurée autour de 8 thèmes :

1. impacts sur la biodiversité,
2. dépendances aux écosystèmes,
3. périmètres de la démarche,
4. formalisation de la stratégie biodiversité,
5. outils mis en œuvre,
6. pratiques d’innovation,
7. législation,
8. positionnement stratégique.

Ces thèmes sont déclinés en plus de 130 critères sur lesquels la maturité et la performance de la stratégie biodiversité sont analysées, qui permettent d’obtenir ainsi 80 critères de notation.

Résultats, les bons et les mauvais élèves

Sans surprise, on observe des disparités importantes d’une entreprise à l’autre, sur la nature de sa démarche, sa maturité, son périmètre ou encore par exemple ses résultats. Certaines ont pris une avance remarquable, comprenant l’intérêt stratégique de « gérer le risque biodiversité ». C’est notamment le cas des secteurs d’activité habituellement pointés du doigt pour leurs impacts importants sur la biodiversité comme la construction ou par exemple ayant une dépendance très directe forte comme les industries agroalimentaires.
Sur les 40 entreprises analysées, 6 ne publient pratiquement aucune information sur ce thème, déclarant que ce n’est pas un enjeu pour leur activité et un peu moins de la moitié (18/40) ont une politique biodiversité relativement formalisée.
La notion d’impact sur la biodiversité commence à être intégrée par de plus en plus d’entreprises (30 sur 40 approchent le sujet sous cet angle) alors que la notion de dépendance – en lien direct avec la gestion de risque pour une entreprise – n’est affichée que par 7 d’entre elles.

Conclusions de l’étude

Seul un quart des entreprises indique faire de la R&D sur le sujet et une sur cinq seulement mène des actions sur leur chaine de valeur.
La biodiversité, grande absente des démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) il y a quelques années, commence à gagner du terrain dans le monde économique, grâce sa médiatisation et à la prise de conscience des entreprises de l’importance stratégique de cet enjeu pour leurs activités.
L’industrie agroalimentaire, les fabricants d’équipements électriques et électroniques sont les plus en avance.
Pour nous le problème principal reste que les entreprises du CAC40 n’envisagent pas la biodiversité comme un ensemble et n’évaluent pas les risques associés. La biodiversité est prise en compte dans un périmètre restreint – réduit aux contours de l’activité de l’entreprise ; elle n’est que très rarement traitée avec une approche chaîne de valeur ou cycle de vie des produits/services.

Remerciements :
Réalisation  B&L évolution (Sylvain Boucherand, Camille Bouquet, Antoine Le Gal)

Pour aller plus loin…

Chiffres clés de la biodiversité (Source : rapports MEA & TEEB)

• 60 % des écosystèmes mondiaux sont dégradés
• 20 % des récits coralliens de la planète ont disparu et + de 20% sont dégradés
• 35% des forêts de mangrove ont disparu
• Le prélèvement d’eau dans les fleuves, rivières et lacs a doublé depuis 1960
• 25% de la superficie terrestre est exploitée et érodée par les cultures ou l’élevage
• La moitié des espèces végétales et animales connues aujourd’hui pourraient avoir disparu d’ici
• Le coût de l’érosion de la biodiversité est de 7% du PIB mondial

Téléchargez le rapport complet

Rendez-vous à cette adresse pour lire le rapport en PDF (44 pages, très explicites vous apporte toutes les réponses)

Une démarche RSE ?

SINIG est un projet de plateforme indépendante de création originale basée à Montreuil. Elle a élaboré un protocole nommé « LAKULA », sorte de bourse de levée de valeurs socialement responsables.  Le coté original du projet réside dans la manière de lever des fonds  pour les entreprises : il suffit de jouer à « Never Love Alone », un jeu « intelligent » et « socialement engagé »  Intégralement conçu par SINIG, ce jeu met en scène une fillette qui doit se sortir d’un environnement hostile dans laquelle elle est plongée.

En quoi consiste LAKULA ?

LAKULA est une Bourse de Levée de Valeurs Socialement Responsables. En clair, c’est comme une bourse où au lieu d’y lever des fonds on y lève des Valeurs Socialement Responsables.

Comment fonctionne LAKULA ?

Nous avons imaginé le jeu Never Love Alone par lequel les ival (Leveurs de Valeurs) passeront pour accéder à la Bourse. Le principe de la levée de valeurs est le suivant : sur le site seront répertoriées des structures (entreprises, associations, fondations, ONG) produisant un bien, un service, un produit, un procédé médical, industriel, une loi, un décret, un règlement) dont tout le monde peut bénéficier sans que le processus de sa fabrication/élaboration ait un impacte négatif sur l’environnement et la collectivité.
Ce seront les ival (leveurs de valeurs) qui choisiront parmi une liste de structures présentées (ils peuvent aussi en proposer) celles qui feront leur entrée à la Bourse. Un clic pour une structure. Toute structure qui atteindra le nombre de clics requis fera son entrée à la bourse. Les entrées en bourse se feront dans des lieux choisis par les structures admises. SINIG se chargera de la cérémonie d’entrée.

Le jeu Never Love ALone

Le principe est le suivant : une jeune fille aveugle et unijambiste est plongée dans un univers hostile : agrégat de notre monde soumis à la pollution, à la dégradation de l’environnement, aux guerres, aux tensions sociales, …) doit retrouver son chien pour ensemble aller visiter les merveilles de notre monde (agrégats de belles inventions, de belles découvertes & œuvres d’ici bas…). L’ival devra l’aider à y accéder.
Les auteurs promettent que la narration du jeu changera tous les ans.

De la part de notre équipe, bonne chance à ce projet novateur !

Bluellow fondé en 2013 pour accompagner les entrepreneurs responsables dans leur développement et les aider à assurer leur pérennité.

Le secteur des éco-activités et la croissance verte est un axe de développement fortement soutenu par les pouvoirs publics en tant que solution à la crise et créateur d’emplois d’avenir.  Porteurs d’espoir, les entrepreneurs responsables et solidaires se multiplient. Aussi important que l’espoir porté sur leur sort est la variété des activités de ces entreprises. Allant des énergies renouvelables aux fabricants de vêtements respectueux, cette diversité  pose une vraie difficulté pour les administrations souhaitant les accompagner dans leur réussite. Bluellow a été fondé en 2013 afin de compléter l’offre d’aide disponible pour ces entreprises. Focalisé sur les activités TPE/PME, Bluellow apporte un soutien pratique et pragmatique à ses clients en matière de commerce et marketing.

« Entreprendre une activité nécessite un ensemble de  capacités très diverses, or les dirigeants ont tendance à se focaliser dans un premier temps sur la création de leur produit ou service et les aspects administratifs  de l’entreprise. » constate Donna Enticott, fondatrice de Bluellow « C’est  seulement plus tard que l’on se rend compte que dans la majorité des cas les ventes ne viennent pas toutes seules et qu’il faut y consacrer beaucoup d’énergie».

La positive attitude

Donna Enticott apporte cette énergie. Passionnée par la nouvelle économie et les solutions responsables et solidaires, la fondatrice britannique de Bluellow partage son attitude « Yes ! » avec ses clients.
S’appuyant sur plus de 10 ans d’expérience en commerce et marketing en France et pour les marchés anglophones, la fondatrice implémente une méthodologie personnalisée pour chaque client, toujours basée sur une approche éco-responsable et dans le respect de l’humain.

À l’occasion de l’inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon, Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé le lancement de la phase préparatoire à la 3ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Préparation pour la 3ème période des CEE

Cette 3ème période affichera un objectif plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d’efficacité et de sobriété énergétiques, notamment dans le cadre de la directive efficacité énergétique. Elle devra aussi permettre d’améliorer le dispositif existant, notamment pour rendre le système des CEE plus efficace et plus simple.
Les Certificats d’économies d’énergie constituent en effet un levier majeur de financement des investissements d’efficacité énergétique.

La Ministre a donc engagé la phase de préparation, sur la base de la concertation menée en 2012 auprès des acteurs des CEE et de la synthèse élaborée par les services du ministère qui est soumise à consultation publique jusqu’au 15 avril 2013. Ces travaux vont également être soumis au débat national sur la transition énergétique.

La Ministre a également indiqué que sur sa proposition le Premier Ministre a saisi la Cour des Comptes pour qu’elle procède, d’ici fin avril 2013, à une évaluation de l’efficience, de l’efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d’en améliorer le fonctionnement.

Les conclusions de l’ensemble de ces démarches et les caractéristiques précises de la 3ème période seront fixées ainsi avant la fin du premier semestre.

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux principaux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique).

Concertation 3ème période des Certificats d’économies d’énergie – Synthèse des propositions des parties prenantes

Ce rapport de synthèse reprend l’essentiel des échanges ayant eu lieu au cours de la concertation menée par la DGEC au cours du deuxième semestre 2012. Organisée autour de séances plénières et d’ateliers thématiques, la concertation a permis à l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, collectivités, ONG, consommateurs, etc …) de s’exprimer : près de 100 contributions ont été reçues, dont 48 propositions concrètes sont ressorties.

Cette synthèse peut être considérée comme le livre ouvert de la concertation, qui donne en toute transparence les points de vue des acteurs du dispositif, hors l’administration qui s’est interdit de faire elle-même des propositions, ou de porter un jugement sur celles faites par les parties prenantes.

• Consultez le document

Concertation 3ème période des Certificats d’économies d’énergie – Proposition d’orientation DGEC

Cette proposition a été établie sous la seule responsabilité de la DGEC. Elle essaie de concilier une continuité globale avec le dispositif en place, un niveau d’ambition qui permet de transposer l’article 7 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, une contribution très significative du dispositif au plan de rénovation thermique et une simplification permettant a minima de maîtriser la charge administrative pour l’ensemble des acteurs.

Cette proposition est totalement ouverte à débat au sein du Débat National sur la Transition Énergétique.

• Consultez le document

Définition des fonds de partage

les fonds de partage ne visent pas la rentabilité

Ici les notions d’économie solidaire ou de valeurs éthiques ne sont pas les objectifs que poursuivent les fonds de partage. Le plus souvent ils sont investis sur les marchés obligataires ou monétaires classiques. La notion de partage implique juste que l’investisseur renonce à une partie du rendement engendré par ces fonds au profit de projets d’insertion ou de lutte contre l’exclusion.
Ces fonds sont donc généralement peu risqués (monétaire ou marché de taux), mais n’ont pas vocation à être rentables (à contrario des fonds éthiques), car une partie du rendement est redistribué.

Objectif des fonds de partage

Les fonds de partage sont une forme de don indolore : au lieu de réaliser un don à partir de son patrimoine actuel, ces fonds permettent de redistribuer une partie des gains futurs engendrés par le placement de son patrimoine.
Ils s’adressent à des investisseurs soucieux de soutenir la cause qu’ils contribuent à financer, sans attente de rentabilité. Ces produits permettent souvent de compléter d’autres pratiques de solidarité comme le bénévolat, les dons ou le volontariat…

Fiscalité des fonds de partage

Le souscripteur de fonds de partage bénéficie également d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à :
60 % des fonds versés dans la limite de 400 euros (au-delà, 50 % dans la limite de 10 % du revenu imposable), s’il s’agit d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté (favorisant le logement et/ou fournissant gratuitement des repas ou des soins médicaux par exemple),
50 % des fonds rétrocédés, pris dans la limite de 6 % du revenu imposable, s’il s’agit d’un autre organisme. Cet avantage a été reconnu par la loi de finances rectificative pour 2000 en harmonisant les conditions d’imposition avec le régime des dons et subventions en l’ouvrant à « l’abandon exprès de revenus ou produits ».
Outre cet avantage fiscal, le souscripteur bénéficie du régime de droit commun concernant leur support (Codevi, assurance-vie, OPCVM…)

Définition des fonds thématiques sur l’Environnement

C’est un fond qui a pour vocation de participer à l’activité liée à l’environnement.

fonds responsable pour l’environnement

Un fond environnement est donc un produit financier dont l’actif est essentiellement investi en actions d’entreprises dont l’activité principale est la protection de l’environnement.

Ces entreprises interviennent dans 3 secteurs principaux :
Les Énergies Renouvelables,
l’eau et
la valorisation des déchets.

Un effet de mode récent a vu les grandes compagnies financières lancer ce genre de fonds thématiques. Il y a, tout de même, des fonds moins connus qui ont une activité fort intéressante par les secteurs très spécialisés qu’ils soutiennent ou par la taille des entreprises dans lesquelles ils investissent.

Objectifs des fonds

Les fonds environnement permettent aux investisseurs de donner un sens à leur épargne en leur proposant de participer au développement de ce secteur particulier de l’économie. Clairement, il s’agit d’un prise de risques car il s’agit d’actions de sociétés souvent relativement jeunes. Mais l’investisseur, réellement motivé par ces secteurs d’activité, peut ainsi réaliser à travers ces fonds un placement conforme à sa sensibilité !
Ce secteur d’activité paraît à tous fort prometteur, il est donc possible voire vraisemblable que les résultats financier seront de bonne qualité. Mais ce serait une erreur de ne viser que cette performance qui est forcément aléatoire et d’oublier le sens réel de cet investissement. Évidemment, il s’agit d’un placement à long terme et il hors de question d’envisager un effet d’aubaine sur quelques mois pour profiter de la vague actuelle du «Green Business». Ce doit être avant tout un placement qui correspond à la motivation profonde de l’épargnant !

Fiscalité des fonds Environnement

Ces fonds sont souscrits dans le cadre d’un compte-titres ou d’une assurance-vie. La fiscalité appliquée est donc celle des contrats concernés. Rappelons que l’assurance-vie est favorisée à partir d’un placement d’une durée supérieure à 8 ans mais il est toujours possible de sortir avant sans impact fiscal pénalisant. Quant au compte-titres, c’est un cadre idéal pour un investissement long terme avec possibilités de sorties partielles limitées mais non imposables. Évidemment, c’est uniquement la plus value réalisée qui est imposable et jamais le capital investi !

Merci à :
Par Jean Louis Bézert – Conseiller Financier Indépendant
http://epargne.equitable.over-blog.fr

Voici quelques uns de nos conseils pour l’épargne équitable

• Comment et quel fond choisir avant d’investir ?
  
• Tous les conseils sur l’épargne équitable

N’hésitez pas à réagir à nos conseils en nous faisant part de vos commentaires : votre avis sur ces fonds, vos conseils sur vos placements, etc.

Exemples de fonds thématique environnement

DEXIA ETHIQUE GESTION OBLIGATAIRE

Le portefeuille du compartiment ‘GESTION OBLIGATAIRE’ est essentiellement investi en valeurs mobilières représentatives d’emprunts à taux fixe libellés en euro dont les émetteurs utilisent le produit des emprunts en vue du bien commun, plutôt que dans une perspective exclusivement orientée vers le profit à court terme. Parmi les emprunts d’Etats, une préférence est donnée aux Etats les moins riches de l’Euro-zone.

Gestionnaire : DEXIA Risque : Faible durée conseillée : Minimum 1 ans

NORD-SUD DÉVELOPPEMENT

Nord Sud Développement est une Sicav pionnière dans le domaine de l’investissement socialement responsable. Sa gestion permet d’allier recherche de la performance, sécurité et participation au développement des pays non-industrialisés. Elle est investie principalement en obligations émises par des institutions supranationales spécialisées dans le financement du développement, en privilégiant les titres disposant des meilleures notations. Cette partie du portefeuille représente au moins 75% de son actif. Nord Sud Développement participe en outre directement à des projets concrets d’aide au développement, en finançant des sociétés de micro-crédit (à hauteur de 10% maximum du portefeuille). Lancée en 1984, Nord Sud Développement est une SICAV solidaire dite « 90/10 ». Ainsi, la SICAV consacre 5 à 10 % de son portefeuille à l’investissement solidaire par le biais de l’achat de titres ou d’actifs émis par des émetteurs solidaires agissant dans le pays du Sud : la Sidi (CCFD), la Cofides et les banques locales. Le conseil d’administration de la SICAV, composé en grande partie d’administrateurs d’établissements financiers français et de membres d’ONG et d’associations dont l’objet est le développement des Pays du Sud via le microcrédit, joue un rôle important dans la sélection et le financement de ces établissements.

Gestionnaire : Natixis Risque : Modéré durée conseillée : Minimum 1 an

SARAZIN EURO MID-CAP EXPANSION DURABLE

Euro Mid-Caps Expansion Durable est spécialisé dans la gestion d’actions de petites et moyennes capitalisations des pays européens (CEE principalement). Dans le choix de ses investissements, la gestion prend en compte des critères de développement durable (politique des ressources humaines, relations avec les actionnaires, respect de l’environnement, actions au sein de la société civile…). L’objectif de la gestion est la réalisation de plus values en capital. L’exposition au risque «action» ne sera jamais inférieure à 60% de l’actif net. Des secteurs comme l’industrie de l’armement, l’alcool ou le tabac sont exclus du portefeuille.
La banque Sarasin est signataire des PRI (Principes d’Investissement Responsable), manifeste élaboré sous l’égide des Nations Unies. Il invite l’ensemble de la communauté financière à mieux tenir compte des critères sociaux et environnementaux, et ainsi favoriser la prise en compte du développement durable par les entreprises.

Gestionnaire : UFG- Sarazin AM Risque : Elevé durée conseillée : Minimum 5 ans

MERRILL LYNCH IIF NEW ENERGY FUND EUR

Ce fond est investi dans des sociétés impliquées dans le développement et la commercialisation des nouvelles technologies de l’énergie. Il investit donc dans les énergies renouvelables mais aussi dans les secteurs annexes essentiels : Le transport de l’énergie, le stockage de l’énergie, les technologies des matériaux et toutes les technologies liés à l’énergie. Ce sont, en général, des sociétés faisant partie de grands groupes ou étant partenaires de grosse sociétés connues.

Gestionnaire BLACKROCK Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans

PERFORMANCE ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

Le FCP a pour objectif d’obtenir un rendement supérieur à celui des marchés actions internationaux à moyen long terme, en profitant notamment de la dynamique des valeurs liées à l’environnement. L’investissement s’effectue dans des actions dont la visibilité est importante à moyen long terme, principalement dans des valeurs liées au secteur de l’environnement. La sélection des valeurs du portefeuille repose sur un examen approfondi de la société (perspectives de développements, commercialisation de nouveaux produits, structure financière…) complété, dans la mesure du possible (sociétés européennes), par des rencontres avec ses dirigeants.

Gestionnaire : Financière de Champlain Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans

EURCO SOLIDARITE

Cette SICAV accorde une place prépondérante aux obligations d’entreprises de la zone euro choisies selon les critères dits Environnement, Social, Gouvernance libellées en Euro. La SICAV a un objectif humanitaire : 50% des revenus sont distribués sous forme de dons au CCFD et les 50% complémentaires sont capitalisés.

Gestionnaire I.DE.AM (CA-LCL) Risque : Modéré durée conseillée : Minimum 1 an

PERFORMANCE RESPONSABLE

La compagnie Financière de Champlain investit dans les thématiques porteuses sur le long terme que sont l’environnement et le vieillissement de la population. Elle affirme, là, son positionnement dans le développement durable avec le lancement d’un fonds « éthique ». Au travers de Performance Responsable, elle souhaite coupler la valeur ajoutée de l’équipe de Gestion à une dimension éthique forte. Un filtre de deux niveaux (financier & éthique) permet ainsi de réconcilier finance et valeurs responsables : c’est donner du sens à ses investissements !

Gestionnaire : Financière de Champlain Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans

UBS EQUITY FUND GLOBAL INNOVATORS
Le fonds UBS Equity fund Global Innovators est référencé comme un fonds thématique ISR. Ce fonds répond aux critères définis dans l’étude « Les nouveaux territoires de l’ISR : les Investissements Verts qui se réclament de l’ISR». Ce fonds est donc investi à 100% sur des entreprises qui ont été identifiées comme apportant des solutions en matière de développement durable, notamment dans le secteur de l’environnement. Pour les sociétés retenues, une part significative (au minimum 50% ) du chiffre d’affaire est généré par des produits ou services de développement durable.

Gestionnaire : UBS Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans

Définition des fonds solidaires

Un fonds solidaire a pour vocation de financer des projets d’insertion ou de lutte contre l’exclusion.

fonds solidaires

Cette solidarité peut se manifester soit par l’octroi de prêts à des acteurs solidaires, soit par l’acquisition de parts de ces mêmes acteurs.
Ils financent des actions d’utilité sociale qui visent, par exemple, à faciliter la réinsertion des personnes par le travail ou encore à soutenir des démarches écologiques alternatives, loger des personnes en difficulté, réinsérer des territoires, soutenir des associations caritatives, etc.
Ces placements ne concernent généralement pas les entreprises cotées en bourse, mais servent à financer des projets de petite taille et de proximité.

Objectifs des fonds solidaires

Ils s’adressent à des investisseurs souhaitant que leur épargne soit directement affectée à des projets d’utilité sociale qui ne trouveraient pas de financement via le circuit classique. Ils permettent à l’investisseur d’exercer sa citoyenneté sur des projets qui lui tiennent à cœur et à taille humaine.
Les produits financiers solidaires et les fonds de partage s’inscrivent plutôt dans la logique de l’investissement solidaire que dans celle d’investissement socialement responsable, en raison du degré de perte financière élevé que les investisseurs de cette catégorie sont prêts à accepter pour satisfaire ce type de critère extra-financier.

Fiscalité des fonds solidaires

• Dans le cas de produits financiers classiques :

Les fonds solidaires bénéficient des avantages classiques de leur support (livrets A, Codevi, assurance-vie…).

• Dans le cas d’investissement dans une société de capital-risque ou d’investissement direct :

En vertu de l’article 199 ter.A 0 du Code Général des Impôts, une personne physique investissant directement pour une durée d’au moins cinq ans dans une PME à activité industrielle, commerciale ou agricole peut déduire 25 % de cet apport de son impôt sur le revenu. Cet article ne s’appliquait pas aux structures d’activité financière, dont certaines entités s’étaient spécialisée dans le financement de projets solidaires.

Depuis la loi de finances 2002, la restriction d’activité est levée, ce qui permet à des structures de financement solidaire d’en bénéficier. De plus, la condition de détention du capital par au moins 50 % de personnes physiques est supprimée pour les entreprises solidaires agréées.

Ainsi, les épargnants solidaires peuvent désormais déduire 25 % de leur souscription de leurs impôts dans la limite de 6 000 euros pour les célibataires et le double pour les couples.

Les fonds éthiques se distinguent des autres produits financiers classiques (type OPCVM) uniquement par la sélection des valeurs de leur portefeuille. Ces valeurs sont basées sur des critères sociaux ou environnementaux. Ils sont donc composés d’actions ou de dettes d’entreprises bien notées sur le plan social et environnemental.

Les fonds éthiques sont intégrés au système économique de marché.

Un fonds éthique est donc un produit financier dont l’actif est investi uniquement dans des entreprises qui respectent certaines valeurs. On parle alors d’entreprises socialement responsables. Malheureusement ces fonds sont trop peu nombreux.

Objectifs des fonds

Les fonds ethiques

Les fonds éthiques permettent aux investisseurs de donner un sens à leur épargne en lui procurant une plus-value éthique sans délaisser la rentabilité.
Les fonds éthiques s’adressent donc à des investisseurs qui ont la fibre citoyenne et qui veulent changer la société, à leur niveau, sans perdre la rentabilité de leur épargne.
En investissant dans des fonds classiques, vous pouvez vous retrouver actionnaire d’entreprises, sans même en avoir conscience, ayant une activité ou une stratégie globale contraire à vos valeurs personnelles (production d’armement, exploitation d’enfants ou piètres relations sociales…).
Les fonds éthiques permettent d’allier performance financière et respect de certaines valeurs, celles du développement durable.
Il existe plusieurs « générations » de fonds éthiques qui vont des fonds d’exclusion (rejet de certaines valeurs ne correspondant pas aux principes éthiques retenus) aux fonds de développement durable (fondés sur une analyse globale basée sur des critères positifs).
En réalité, un fonds éthique n’est jamais pur, les entreprises sélectionnées ne sont pas l’idéal absolu en matière de durabilité, mais les meilleures sur leur secteur. Le but est de faire bouger les choses secteur par secteur en tirant les autres acteurs vers le haut.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est l’expression des principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise. Elle signifie que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes.

De plus en plus d’entreprises reconnaissent leurs responsabilités sociétales en mettant en œuvre des dispositifs au sein de leur structure et avec leurs parties prenantes.

Comment décliner un concept d’intérêt général ou de développement durable au niveau de l’entreprise ?

En fait, le développement durable permet à l’entreprise de « sortir du seul prisme financier ». En considérant l’ensemble des conséquences de son activité. Une entreprise ne s’intéresse plus seulement à la performance économique, mais aussi à la performance sociale et environnementale.

L’entreprise s’attache à faire croitre 3 capitaux et non plus un seul comme auparavent :

• son capital économique : capital au sens traditionnel
• son capital social : capacité à améliorer les conditions des salariés et sous- traitants
• son capital environnemental : capacité à réduire son impact sur la nature

Une politique de long terme

Investir sur ces 3 capitaux (économique, social, environnemental) ne donne pas de plus-value automatique à court terme. Il faut savoir aussi communiquer en interne et en externe et projeter sa politique à long terme. C’est aussi un pari gagnant sur l’avenir, car les sociétés qui auront anticipé ne seront pas lourdement pénalisées par les futurs changements de règlementations environnementaux. Attention tout de même à ne pas tomber dans le greenwashing !

Un des leviers importants agissant sur le comportement socialement responsable des entreprises, est celui du financement. L’investissement socialement responsable (ISR), c’est-à-dire la gestion de fonds éthiques qui intègre des critères de nature sociale et environnementale aux critères financiers classiques, se développe rapidement ces dernières années. Les fonds institutionnels, comme le Fond de réserve des retraites, ont des objectifs à long terme qui correspondent bien aux valeurs du développement durable. Ils représentent des montants importants qui s’orientent progressivement vers l’ISR.

Le développement de la RSE et de l’ISR rend nécessaire d’améliorer l’information non financière. L’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) demande aux entreprises françaises, cotées sur le marché français, d’inclure dans leur rapport annuel un compte-rendu des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.

Chaque région française à mis en place un système de « chèque énergies renouvelables » pour les particuliers qui investissent dans des solutions d’énergies renouvelables. L’attribution de ces chèques est soumise à un certains nombres de conditions mais vous pouvez en bénéficier dans le cadre de la construction ou de la rénovation d’une habitation.
Ainsi les particuliers recevront-ils un chèque de 300 euros pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel, 1000 euros pour une chaudière automatique au bois ou un système solaire combiné individuel.

Pour la région PACA
Télécharger le bulletin de demande
Ou consultez cette page

Pour la région Limousin
Télécharger le bulletin de demande

La liste n’est pas complète mais les sites web des régions ne sont pas toujours mis à jour. Vous pouvez nous aider à compléter cette liste en nous envoyant l’adresse de la page web du chèque de votre région.

Consulter la liste complète des aides incitatives aux économies d’énergie

Enfin vous pouvez télécharger le guide ADEME 2006 des aides financières liées à l’habitat.