Norme RE 2020, encourager l’énergie produite et autoconsommée

Dans Règlementation par le 29 janvier 2022Commentaires fermés sur Norme RE 2020, encourager l’énergie produite et autoconsommée
La norme RE 2020 encourage l’énergie produite et autoconsommée par le bâtiment

La Réglementation Environnementale 2020 applicable depuis le 01 janvier 2022 est la norme qui a remplacé la RT 2012. Cette nouvelle réglementation a un champ d’application plus large que les précédentes. En plus de la performance énergétique, elle prend en compte l’empreinte environnementale du bâtiment et sa capacité à produire de l’énergie. Pour refléter cet objectif, la RE 2020 passe des ” réglementations thermiques ” aux ” réglementations environnementales ” en couvrant davantage d’aspects autour de la durabilité. Avec l’entrée en vigueur de la RE2020, quels sont les nouveaux réflexes à adopter pour les promoteurs, investisseurs, maîtres d’ouvrages, et architectes ? Explications dans cet article…

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Robuste, réparable, recyclable : le nouveau label de l’Afnor

Dans A LA UNE, Règlementation par le 14 janvier 2022Commentaires fermés sur Robuste, réparable, recyclable : le nouveau label de l’Afnor

En ce janvier 2022, deux ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles mesures entrent en vigueur pour réduire la pollution plastique et développer une société de consommation plus durable. En tête de liste, on trouve les progrès de la législation sur les plastiques à usage unique, ainsi que les dispositions qui visent les emballages en particulier. Il y a également de nouvelles initiatives pour restaurer la responsabilité du producteur de produits manufacturés (REP), promouvoir la réparation et le réemploi, mieux informer les consommateurs et lutter contre le gaspillage. Face à ces problèmes, AFNOR Certification aide les consommateurs à prendre de meilleures décisions en lançant “Robuste, réparable, recyclable, vérifié par AFNOR Certification“, un label qui peut aider les clients à minimiser leur impact sur l’environnement.
Le Label Afnor est ainsi conçu pour donner aux fabricants et aux reconditionneurs les moyens d’informer leurs clients sur la durabilité de leurs produits. Il constitue également un moyen pour eux de valoriser leurs engagements en matière de développement durable.

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Chasse à la Glu, enfin interdite en France !

Dans Biodiversité, Environnement, Règlementation par le 6 juillet 2021Commentaires fermés sur Chasse à la Glu, enfin interdite en France !
chasse à la glu interdite

Depuis le 28 juin 2021 le Conseil d’État renforce la décision de la Cour de justice de l’Union européenne et interdit la chasse à la glu en France. Ce mode de chasse consiste à enduire de glu des baguettes afin de capturer des oiseaux vivants qui serviront d’appelants pour tirer les oiseaux attirés par leur chant. Une pratique environnementale qui a été sévèrement décriée ces dernières années ; un combat de protection de la biodiversité notamment porté par l’association LPO. Explications dans cet article…

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L’État français condamné pour inaction climatique

Dans Environnement, Pollution, Règlementation par le 4 février 2021Commentaires fermés sur L’État français condamné pour inaction climatique

La justice a reconnu que l’inaction climatique de l’État est illégale, que c’est une faute qui engage sa responsabilité. C’est une victoire historique pour le climat, une victoire pour les 2,3 millions de personnes qui soutiennent l’Affaire du Siècle. Comment une telle victoire a t-elle été possible ? Quel est la prochaine étape de ce combat ? et qu’est ce que cela va changer dans l’avenir ? Explications dans cet article

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Quelles dépenses éligibles à la prime de transition énergétique en 2021 ?

Dans Règlementation par le 20 novembre 2020Commentaires fermés sur Quelles dépenses éligibles à la prime de transition énergétique en 2021 ?
MaPrimeRénov

Parce que le CITE va s’éteindre au 31 décembre 2020, il convenait donc de créer une nouvelle base réglementaire pour préciser les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov’. Alors que le Gouvernement a élargi le bénéfice de cette prime, aux propriétaires bailleurs pour 2021, l’arrêté du 17 novembre 2020, relatif aux réalisations de travaux éligibles à MaPrimeRénov’ fixe ainsi le cadre des prochaines indemnisations…

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Label bas-carbone, à quoi çà sert ?

Dans Règlementation par le 15 septembre 2020Commentaires fermés sur Label bas-carbone, à quoi çà sert ?
objectif du Label bas-carbone

Le label “bas carbone” développé par le ministère de la Transition écologique et solidaire a été lancé début 2019. Ce label de compensation permet de garantir que le CO2 est bien réduit et assure ainsi la qualité et l’intégrité environnementale des projets. Dans une démarche de neutralité carbone pour 2050, ce label permet de financer des projets locaux de compensation, situés sur le territoire national. Sur une base volontaire, des collectivités, citoyens ou entreprises peuvent ainsi financer des projets en forêt, agriculture, transports, bâtiments, etc. Explications dans cet article…

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La convention citoyenne va-t-elle réussir à imposer l’obligation de rénovation énergétique des logements ?

Dans Chauffage, Matériaux & Construction, Règlementation par le 22 juin 2020Commentaires fermés sur La convention citoyenne va-t-elle réussir à imposer l’obligation de rénovation énergétique des logements ?
convention citoyenne

Durant trois jours, 150 citoyens ont débattu les propositions élaborées dans le cadre de cinq groupes de travail portant sur les sujets suivants : se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler. La convention citoyenne prend une position radicale sur les passoires thermiques dans les logements. Elle prône une obligation de rénovation énergétique des logements. Objectif : tripler les rénovations et qu’elles soient globales, plutôt que limitées à certains travaux. La sanction, faute de rénovation, pourrait être un malus sur la taxe foncière. Le gouvernement osera-t-il pour autant généraliser l’obligation de rénovation énergétique ? Précisions dans cet article…

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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour les marchés publics

Dans Règlementation par le 26 mars 2020Commentaires fermés sur Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour les marchés publics
économie circulaire pour les marchés publics
Quels impacts sur la commande publique depuis la loi sur l’économie circulaire ?

A l’heure actuelle, le développement durable se situe au cœur de toutes les politiques nationales. La conscience de l’importance de la protection environnementale est plus affirmée que jamais. Les marchés publics n’échappent donc pas au processus de mise en place d’une économie plus responsable axée sur la préservation de l’environnement. Des mesures sont prises et des changements apportés en termes de production et de consommation, notamment en référence à la loi adoptée à l’Assemblée Nationale en date du 21 janvier de cette année 2020. Une loi portant sur l’économie circulaire et entrant dans le contexte de la lutte contre le gaspillage. Les dispositions qui y sont mentionnées prévoient des moyens efficaces et stratégiques de diminuer la production de déchets de 15 % dans 10 ans, en comparaison avec les chiffres de l’année 2010. Quels impacts sur la commande publique ?

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La certification RGE de l’énergie solaire renouvelable (EnR)

Dans Entreprise, Equipement, Règlementation, Solaire par le 4 février 20202 Commentaires
QualiSOL & QualiPV normes RGE 2020

Elles sont gérées par l’association Qualit’EnR qui réunit les professionnels du solaire. Les labels de qualité QualiSOL et QualiPV apportent une reconnaissance aux entreprises compétentes en installation de ces systèmes. Elles permettent aussi de conforter le particulier dans le choix d’un professionnel compétent pour réaliser ses installations.

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Labels, normes et certifications comment s’y retrouver ?

Dans Règlementation par le 4 octobre 2019Commentaires fermés sur Labels, normes et certifications comment s’y retrouver ?
recrutement métiers energie

Souvent opaques et élitistes, les labels privés fleurissent un peu partout sur la planète, contrairement aux normes internationales. Entre labels privés et officiels, le consommateur finit par s’y perdre ! Pour les industriels, les certifications et normes internationales sont considérées comme contraignantes. Pour le consommateur en revanche, c’est rassurant. Mais que se cache t-il derrière ces logos de plus en plus connus du public ? Comment faire la différence entre un label privé et une norme européenne ? Quelles garanties pour le consommateur ?

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