Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour les marchés publics

Dans Règlementation par le 26 mars 2020Pas de commentaire
économie circulaire pour les marchés publics
Quels impacts sur la commande publique depuis la loi sur l’économie circulaire ?

A l’heure actuelle, le développement durable se situe au cœur de toutes les politiques nationales. La conscience de l’importance de la protection environnementale est plus affirmée que jamais. Les marchés publics n’échappent donc pas au processus de mise en place d’une économie plus responsable axée sur la préservation de l’environnement. Des mesures sont prises et des changements apportés en termes de production et de consommation, notamment en référence à la loi adoptée à l’Assemblée Nationale en date du 21 janvier de cette année 2020. Une loi portant sur l’économie circulaire et entrant dans le contexte de la lutte contre le gaspillage. Les dispositions qui y sont mentionnées prévoient des moyens efficaces et stratégiques de diminuer la production de déchets de 15 % dans 10 ans, en comparaison avec les chiffres de l’année 2010. Quels impacts sur la commande publique ?

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La certification RGE de l’énergie solaire renouvelable (EnR)

Dans Entreprise, Equipement, Règlementation, Solaire par le 4 février 20202 Commentaires
Qualisol & QualiPV
QualiSOL & QualiPV normes RGE 2020

Elles sont gérées par l’association Qualit’EnR qui réunit les professionnels du solaire. Les labels de qualité QualiSOL et QualiPV apportent une reconnaissance aux entreprises compétentes en installation de ces systèmes. Elles permettent aussi de conforter le particulier dans le choix d’un professionnel compétent pour réaliser ses installations.

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Labels, normes et certifications comment s’y retrouver ?

Dans Règlementation par le 4 octobre 2019Commentaires fermés sur Labels, normes et certifications comment s’y retrouver ?
recrutement métiers energie

Souvent opaques et élitistes, les labels privés fleurissent un peu partout sur la planète, contrairement aux normes internationales. Entre labels privés et officiels, le consommateur finit par s’y perdre ! Pour les industriels, les certifications et normes internationales sont considérées comme contraignantes. Pour le consommateur en revanche, c’est rassurant. Mais que se cache t-il derrière ces logos de plus en plus connus du public ? Comment faire la différence entre un label privé et une norme européenne ? Quelles garanties pour le consommateur ?

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Les labels écologiques officiels

Dans Alimentation, Consommation, Environnement, Règlementation par le 11 juillet 20195 Commentaires
labels produit de consommation

Voici le classement officiel mis à jour régulièrement des labels écologiques officiels pour les différents pays occidentaux. Cette liste est sujet à des modifications constantes car certains labels comme le MSC sont sérieusement décriés ces derniers mois. Mettez cette page en favoris et revenez la consulter régulièrement. Les labels qui devraient bientôt rentrer dans la liste : FSC PEFC (pour les forêts responsables). Ceux qui vont en sortir le MSC…

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(Dossier fiscalité) Quelles aides financières aux particuliers en 2020 ?

Dans A LA UNE, Alternatives, Bois, Chauffage, Energies, Equipement, Finances & Economie, Maison, Matériaux & Construction, Pompes à chaleur, Règlementation, Solaire par le 19 février 2019Commentaires fermés sur (Dossier fiscalité) Quelles aides financières aux particuliers en 2020 ?
aides-fiscales-particuliers-ppe-2019

La programmation pluriannuelle de l’énergie ou PPE, créée par la loi de transition énergétique de 2015 est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Elle trace une ligne directrice et fixe des axes énergétiques prioritaires afin que la France atteigne la neutralité carbone d’ici à 2050. Établie pour 2019-2023, elle sera revue et corrigée 5 ans plus tard pour la période 2024-2028. Ce dossier spécial fiscalité est le résumé d’un document de près de 400 pages rédigées par le Ministère de la Transition Écologique. Vous aimeriez changer votre de chaudière ? Consommer plus d’énergies renouvelables, mais fiscalement laquelle choisir ?  Ce dossier va vous aider à prendre les bonnes décisions par rapport aux aides fiscales présentes et à venir. Découvrez maintenant les mesures fiscales pour les particuliers dont vous allez pouvoir bénéficier dans les prochaines années… 

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Stocamine : l’état renonce à extraire les déchets toxiques

Dans Environnement, L'eau, Pollution, Règlementation par le 24 janvier 2019Commentaires fermés sur Stocamine : l’état renonce à extraire les déchets toxiques
Stocamine devait contenir 320 000 tonnes de déchets industriels dangereux non radioactifs
Stocamine devait contenir 320 000 tonnes de déchets industriels dangereux non radioactifs.

Avec la fin de l’exploitation des mines de potasse en Alsace et la nécessité de gérer les déchets dangereux, en 1999, l’Etat français a ouvert Stocamine, un centre de stockage de déchets dangereux dans d’anciennes mines. Situé en dessous de l’une des plus grandes nappes phréatiques d’Europe et en dépit de toutes les oppositions locales, le gouvernement (pour des raisons économiques) a décidé d’enterrer purement et simplement les déchets (à défaut de savoir les gérer). Une décision lourde de conséquences qui inquiète de plus en plus depuis que l’Etat vient d’annoncer son refus d’ extraire les déchets dangereux enfouis sur le site de Stocamine

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4 associations attaquent l’Etat français en justice

Dans Pollution, Règlementation par le 2 janvier 20192 Commentaires

Cela pourrait bien devenir l’affaire du siècle depuis que quatre associations ont décidé, au nom de l’intérêt général, d’attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques. Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont lancé une pétition sur internet avec un objectif de 2M de signatures, il reste moins de 50.000 signatures pour atteindre l’objectif… 

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Créer une association loi 1901 : guide pratique et formalités

Dans Règlementation par le 16 novembre 2018Commentaires fermés sur Créer une association loi 1901 : guide pratique et formalités
visu-association-formalites

Pour fonder une association, il est indispensable de réaliser des démarches auprès des organisations officielles. Afin de vous accompagner dans la création d’une association, nous vous exposons les formalités que vous aurez à accomplir.

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Procès de la fraude au CO2 à Marseille

Dans Finances & Economie, Règlementation par le 30 janvier 2018Commentaires fermés sur Procès de la fraude au CO2 à Marseille
fraude au co2
L’escroquerie s’élève à 283 millions d’euros sur le marché des quotas d’émission de [email protected] FABRICE COFFRINI / AFP

Accusées d’avoir monté l’escroquerie de tous les records, à partir d’une faille dans la législation sur les quotas carbone, 36 personnes comparaissaient lundi. Le dossier regorge d’écoutes accablantes pour «la marraine du Panier» et ses acolytes.

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Le gouvernement abandonne le projet NDDL

Dans Environnement, Règlementation par le 17 janvier 2018Commentaires fermés sur Le gouvernement abandonne le projet NDDL
abandon de Notre-Dame-des-Landes

On vient juste de l’apprendre de la bouche d’Édouard Philippe, le gouvernement abandonne le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. et met fin à un projet obsolète, maintenu pendant de trop longues années malgré des impacts environnementaux néfastes.

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Après les voitures, les poids-lourds : le nouveau scandale diesel

Dans Déplacements, Energies, Entreprise, Pollution, Règlementation par le 4 janvier 2018Commentaires fermés sur Après les voitures, les poids-lourds : le nouveau scandale diesel
le nouveau scandale diesel

Les médias ont révélé à plusieurs reprises la suspicion d’une triche concernant le dispositif de dépollution à l’AdBlue. L’AdBlue est un additif ajouté aux moteurs diesels les plus récents afin de réduire fortement leurs émissions d’oxydes d’azote. Ce dispositif peut être contourné par l’installation d’un boitier très bon marché, produit proposé par une entreprise française sur internet.

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Feuille de route économie circulaire

Dans A LA UNE, Alternatives, CleanTech, Energies, Environnement, Règlementation par le 1 décembre 2017Commentaires fermés sur Feuille de route économie circulaire
Feuille-route-economie-circulaire

Pour une fois qu’on vous demande votre avis, saisissez cette chance unique de participer et de contribuer au débat en répondant à différentes questions. Vos contributions permettront d’alimenter les débats et les ateliers qui ont vocation à élaborer la feuille de route de l’économie circulaire. Vous pouvez aussi échanger avec les autres participants en commentant leurs propres contributions. La consultation est ouverte du 30 octobre 2017 au 6 décembre 2017.

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