Quelles dépenses éligibles à la prime de transition énergétique en 2021 ?

Dans Règlementation par le 20 novembre 2020Pas de commentaire
MaPrimeRénov

Parce que le CITE va s’éteindre au 31 décembre 2020, il convenait donc de créer une nouvelle base réglementaire pour préciser les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov’. Alors que le Gouvernement a élargi le bénéfice de cette prime, aux propriétaires bailleurs pour 2021, l’arrêté du 17 novembre 2020, relatif aux réalisations de travaux éligibles à MaPrimeRénov’ fixe ainsi le cadre des prochaines indemnisations…

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Label bas-carbone, à quoi çà sert ?

Dans A LA UNE, Généralités, Règlementation par le 15 septembre 2020Commentaires fermés sur Label bas-carbone, à quoi çà sert ?
objectif du Label bas-carbone

Le label “bas carbone” développé par le ministère de la Transition écologique et solidaire a été lancé début 2019. Ce label de compensation permet de garantir que le CO2 est bien réduit et assure ainsi la qualité et l’intégrité environnementale des projets. Dans une démarche de neutralité carbone pour 2050, ce label permet de financer des projets locaux de compensation, situés sur le territoire national. Sur une base volontaire, des collectivités, citoyens ou entreprises peuvent ainsi financer des projets en forêt, agriculture, transports, bâtiments, etc. Explications dans cet article…

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La convention citoyenne va-t-elle réussir à imposer l’obligation de rénovation énergétique des logements ?

Dans Chauffage, Maison, Matériaux & Construction, Règlementation par le 22 juin 2020Commentaires fermés sur La convention citoyenne va-t-elle réussir à imposer l’obligation de rénovation énergétique des logements ?
convention citoyenne
Les membres du panel ont adopté ce week-end la quasi-totalité des 150 propositions, exception faite pour la réduction de la semaine de travail à 28 heures.

Durant trois jours, 150 citoyens ont débattu les propositions élaborées dans le cadre de cinq groupes de travail portant sur les sujets suivants : se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler. La convention citoyenne prend une position radicale sur les passoires thermiques dans les logements. Elle prône une obligation de rénovation énergétique des logements. Objectif : tripler les rénovations et qu’elles soient globales, plutôt que limitées à certains travaux. La sanction, faute de rénovation, pourrait être un malus sur la taxe foncière. Le gouvernement osera-t-il pour autant généraliser l’obligation de rénovation énergétique ? Précisions dans cet article…

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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour les marchés publics

Dans Règlementation par le 26 mars 2020Commentaires fermés sur Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour les marchés publics
économie circulaire pour les marchés publics
Quels impacts sur la commande publique depuis la loi sur l’économie circulaire ?

A l’heure actuelle, le développement durable se situe au cœur de toutes les politiques nationales. La conscience de l’importance de la protection environnementale est plus affirmée que jamais. Les marchés publics n’échappent donc pas au processus de mise en place d’une économie plus responsable axée sur la préservation de l’environnement. Des mesures sont prises et des changements apportés en termes de production et de consommation, notamment en référence à la loi adoptée à l’Assemblée Nationale en date du 21 janvier de cette année 2020. Une loi portant sur l’économie circulaire et entrant dans le contexte de la lutte contre le gaspillage. Les dispositions qui y sont mentionnées prévoient des moyens efficaces et stratégiques de diminuer la production de déchets de 15 % dans 10 ans, en comparaison avec les chiffres de l’année 2010. Quels impacts sur la commande publique ?

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La certification RGE de l’énergie solaire renouvelable (EnR)

Dans Entreprise, Equipement, Règlementation, Solaire par le 4 février 20202 Commentaires
Qualisol & QualiPV
QualiSOL & QualiPV normes RGE 2020

Elles sont gérées par l’association Qualit’EnR qui réunit les professionnels du solaire. Les labels de qualité QualiSOL et QualiPV apportent une reconnaissance aux entreprises compétentes en installation de ces systèmes. Elles permettent aussi de conforter le particulier dans le choix d’un professionnel compétent pour réaliser ses installations.

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Labels, normes et certifications comment s’y retrouver ?

Dans Règlementation par le 4 octobre 2019Commentaires fermés sur Labels, normes et certifications comment s’y retrouver ?
recrutement métiers energie

Souvent opaques et élitistes, les labels privés fleurissent un peu partout sur la planète, contrairement aux normes internationales. Entre labels privés et officiels, le consommateur finit par s’y perdre ! Pour les industriels, les certifications et normes internationales sont considérées comme contraignantes. Pour le consommateur en revanche, c’est rassurant. Mais que se cache t-il derrière ces logos de plus en plus connus du public ? Comment faire la différence entre un label privé et une norme européenne ? Quelles garanties pour le consommateur ?

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Les labels écologiques officiels

Dans Alimentation, Consommation, Environnement, Règlementation par le 11 juillet 20195 Commentaires
labels produit de consommation

Voici le classement officiel mis à jour régulièrement des labels écologiques officiels pour les différents pays occidentaux. Cette liste est sujet à des modifications constantes car certains labels comme le MSC sont sérieusement décriés ces derniers mois. Mettez cette page en favoris et revenez la consulter régulièrement. Les labels qui devraient bientôt rentrer dans la liste : FSC PEFC (pour les forêts responsables). Ceux qui vont en sortir le MSC…

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(Dossier fiscalité) Quelles aides financières aux particuliers en 2020 ?

Dans A LA UNE, Alternatives, Bois, Chauffage, Energies, Equipement, Finances & Economie, Maison, Matériaux & Construction, Pompes à chaleur, Règlementation, Solaire par le 19 février 2019Commentaires fermés sur (Dossier fiscalité) Quelles aides financières aux particuliers en 2020 ?
aides-fiscales-particuliers-ppe-2019

La programmation pluriannuelle de l’énergie ou PPE, créée par la loi de transition énergétique de 2015 est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Elle trace une ligne directrice et fixe des axes énergétiques prioritaires afin que la France atteigne la neutralité carbone d’ici à 2050. Établie pour 2019-2023, elle sera revue et corrigée 5 ans plus tard pour la période 2024-2028. Ce dossier spécial fiscalité est le résumé d’un document de près de 400 pages rédigées par le Ministère de la Transition Écologique. Vous aimeriez changer votre de chaudière ? Consommer plus d’énergies renouvelables, mais fiscalement laquelle choisir ?  Ce dossier va vous aider à prendre les bonnes décisions par rapport aux aides fiscales présentes et à venir. Découvrez maintenant les mesures fiscales pour les particuliers dont vous allez pouvoir bénéficier dans les prochaines années… 

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Stocamine : l’état renonce à extraire les déchets toxiques

Dans Environnement, L'eau, Pollution, Règlementation par le 24 janvier 2019Commentaires fermés sur Stocamine : l’état renonce à extraire les déchets toxiques
Stocamine devait contenir 320 000 tonnes de déchets industriels dangereux non radioactifs
Stocamine devait contenir 320 000 tonnes de déchets industriels dangereux non radioactifs.

Avec la fin de l’exploitation des mines de potasse en Alsace et la nécessité de gérer les déchets dangereux, en 1999, l’Etat français a ouvert Stocamine, un centre de stockage de déchets dangereux dans d’anciennes mines. Situé en dessous de l’une des plus grandes nappes phréatiques d’Europe et en dépit de toutes les oppositions locales, le gouvernement (pour des raisons économiques) a décidé d’enterrer purement et simplement les déchets (à défaut de savoir les gérer). Une décision lourde de conséquences qui inquiète de plus en plus depuis que l’Etat vient d’annoncer son refus d’ extraire les déchets dangereux enfouis sur le site de Stocamine

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4 associations attaquent l’Etat français en justice

Dans Pollution, Règlementation par le 2 janvier 20192 Commentaires

Cela pourrait bien devenir l’affaire du siècle depuis que quatre associations ont décidé, au nom de l’intérêt général, d’attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques. Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont lancé une pétition sur internet avec un objectif de 2M de signatures, il reste moins de 50.000 signatures pour atteindre l’objectif… 

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Créer une association loi 1901 : guide pratique et formalités

Dans Règlementation par le 16 novembre 2018Commentaires fermés sur Créer une association loi 1901 : guide pratique et formalités
visu-association-formalites

Pour fonder une association, il est indispensable de réaliser des démarches auprès des organisations officielles. Afin de vous accompagner dans la création d’une association, nous vous exposons les formalités que vous aurez à accomplir.

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