Quelles aides pour une installation photovoltaique ?

Dans Photovoltaïque par le 4 mai 2009Commentaires fermés

Globalement, il faut compter environ 25 000 € pour l’acquisition et la pose d’un kit de 3 kWc produits à partir d’énergie solaire photovoltaïque. Le temps de retour sur investissement est en moyenne de 7 ans.

Mais pour faciliter cette acquisition, tout de même coûteuse, de nombreuses aides vous sont accessibles !

Quelles aides pour mon projet ?

  • Un crédit d’impôt de 50% sur les équipements (hors main d’œuvre d’installation)
  • Une aide régionale d’un montant variable selon les régions (représente en règle générale de 1000 à 2500€)
  • Des aides de la région, du département, de la commune peuvent se cumuler
  • Un taux de TVA réduit à 5,5% (pour les habitations de 2 ans et plus)

Quelles sont les conditions ?

Label QualiPV pour l'énergie solaire photovoltaique

Label QualiPV pour l’énergie solaire photovoltaique

  • Faire appel à un installateur adhérent de la charte QualiPV
  • Ne pas avoir dépassé pour la période du 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 le plafond de 16000€ de dépenses par couple marié ou 8000 € pour une personne célibataire. Majoration de 400 € par personne supplémentaire à charge (depuis janvier 2006)
  • Réaliser les travaux pour sa résidence principale
  • Installer un équipement prévu par la loi de finance

A savoir : pour bénéficier du crédit d’impôt, les équipements de système électrique photovoltaïques doivent répondre aux normes internationales EN 61215 ou NF EN 61646

A savoir : Les aides régionales (conseil régional, conseil général, ANAH, …) versées pour l’acquisition d’équipement ne sont plus à déduire de la base calcul du crédit d’impôt depuis juillet 2007 sauf si le montant de ces aides dépasse le montant de main d’œuvre facturé.

Attention : il s’agit d’un plafond de dépenses déjà réalisées et non pas d’un plafond de crédit d’impôt déjà versé.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Pour le crédit d’impôt :

  • Joindre à la déclaration de revenus une copie de la facture. Pour les déclarations par internet il suffit conserver la facture.
  • Dans le cas d’une construction neuve, une attestation est fournie par le vendeur ou le constructeur.

A savoir : si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous est reversé. Si vous êtes non imposable, la totalité vous sera versée.
En savoir plus : lire les bulletins officiels des impôts : BO 5B-17-06 et BO 5B-17-07 (juillet 2007)

Pour les aides régionales :

Selon les régions, les démarches diffèrent mais sont fréquemment similaires :

  • Envoyer un dossier, avant travaux, rempli et signé par le bénéficiaire (particulier) et par l’installateur QualiPV. Le versement de l’aide se fait après acceptation de la demande par une commission et réception de la facture.
  • Envoyer un dossier, avant travaux, rempli et signé par le bénéficiaire (particulier). Après acceptation de la demande, le particulier reçoit un chèque solaire, établit des devis et une fois l’installation réalisée, règle l’installateur avec son chèque solaire en complétant avec un moyen de paiement habituel.

Peut-on bénéficier d’aides supplémentaires ?

L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) peut attribuer une prime complémentaire maximale de 1800€ pour un système combiné sous certaines conditions :

  • L’attribution est soumise à plafond de ressource (destinée aux revenus modestes)
  • Le bâtiment doit avoir plus de 15 ans
  • Faire appel à un installateur QualiPV
  • Installer un équipement visé par le CSTB

Contactez l’ANAH pour connaître les conditions d’attribution précises.

Pour des installations sur sites isolés, des subventions peuvent être accordées par l’ADEME

A savoir : pour les sites raccordés au réseau électrique, votre fournisseur d’électricité (EDF ou autre) à l’obligation de racheter l’électricité produite par votre système solaire :

  • Pour la France continentale :31,193 centimes d’euro le kWh ou 57,187 centimes d’euro le kWh si l’équipement est intégré au bâti (au 1er janvier 2008).
  • Pour les DOM et la Corse, le tarif de base est 41,591 centimes d’euro le kWh.

De plus, les DOM bénéficient d’un système de défiscalisation particulièrement intéressant.

A savoir : une exonération de la taxe foncière est annoncée par décret du 16 septembre 2005 (2005-1174) pour les réalisations respectant des critères de qualité environnementaux pour une période de 15 ans. Seuls les logements collectifs sont concernés.

Il est peu réaliste de parler de coût moyen tant les disparités liées aux besoins, à la région, à la configuration du site et à l’installation peuvent être disparates.
Le terme d’ordre de grandeur est plus approprié. Pour un système « posé » d’une puissance de 2000 Watts crêtes, sans tenir compte des aides et crédits d’impôts, on peut estimer le coût de l’installation entre 15 000 et 20 000 euros.

Les nouvelles technologies telles que les couches minces métalliques (CIS) n’utilisant pas de silicium, et d’une manière générale l’abaissement des coûts de productions, face à une très forte demande, devraient permettre une réduction conséquente des coûts dans un avenir très proche.

Revente de l’électricité

Le tarif 2008 de rachat d’électricité par EDF:

Ce tarif n’est pas unique en France :

Il est de 31,193 c€ par kWh et 57,187 c€ par kWh si les capteurs sont intégrés au bâtiment.

Pour la Corse et les DOM : 41,591 c€ par kWh et 57,187 c€ par kWh si les capteurs sont intégrés.

Un contrat est établi entre le producteur et sa compagnie d’électricité pour l’achat du kilowattheure produit. Il est signé pour 20 ans.

Cas Particulier

Pour bénéficier d’une aide publique à l’électrification photovoltaïque en site isolé, le propriétaire du site doit se rapprocher de sa commune, aucune étude et aucun travaux ne doivent démarrer sans son accord.
Les aides financières peuvent venir du FACE (fonds d’amortissement des charges d’électricité) en zone d’électrification rurale ou de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et EDF en zone d’électrification urbaine. La collectivité qui souhaite électrifier un site isolé peut contacter son syndicat ou son distributeur d’électricité et solliciter les conseils techniques de l’Ademe.

Voici quelques uns de nos conseils pour le solaire photovoltaïque >>

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