La convention citoyenne va-t-elle réussir à imposer l’obligation de rénovation énergétique des logements ?
![convention citoyenne](https://www.acteurdurable.org/wp-content/uploads/2020/06/convention-citoyenne.jpg)
Durant trois jours, 150 citoyens ont débattu les propositions élaborées dans le cadre de cinq groupes de travail portant sur les sujets suivants : se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler. La convention citoyenne prend une position radicale sur les passoires thermiques dans les logements. Elle prône une obligation de rénovation énergétique des logements. Objectif : tripler les rénovations et qu’elles soient globales, plutôt que limitées à certains travaux. La sanction, faute de rénovation, pourrait être un malus sur la taxe foncière. Le gouvernement osera-t-il pour autant généraliser l’obligation de rénovation énergétique ? Précisions dans cet article…
La convention citoyenne suivra le plan de transition écologique pour les bâtiments
La convention citoyenne ne pouvait ignorer le sujet et sa proposition est radicale : rendre obligatoire la rénovation énergétique des logements pour toutes les copropriétés, logements sociaux et maisons individuelles louées d’ici à 2030 pour les passoires thermiques (étiquette énergétique F ou G) et d’ici à 2040 pour les étiquettes D & E. Pour les maisons individuelles occupées par leur propriétaire, l’obligation de rénovation s’imposerait dès 2024 lors des ventes, héritages ou transmissions, si elles sont moins performantes que A ou B, les meilleures étiquettes énergétiques. De quoi concerner beaucoup de ménages. La sanction, faute de rénovation, pourrait être un malus sur la taxe foncière, suggère la convention citoyenne.
![convention citoyenne pour le climat](https://www.acteurdurable.org/wp-content/uploads/2020/06/Convention-citoyenne-climat.jpeg)
Quels axes de rénovation énergétique pour les particuliers ?
La priorité a été donné aux trois points suivants :
- isolation de l’enveloppe,
- fenêtres,
- chauffage et ventilation mécanique contrôlée par VMC.
Les commentaires ne sont pas autorisés.