La convention citoyenne va-t-elle réussir à imposer l’obligation de rénovation énergétique des logements ?

Dans Chauffage, Maison, Matériaux & Construction, Règlementation par le 22 juin 2020Pas de commentaire
convention citoyenne
Les membres du panel ont adopté ce week-end la quasi-totalité des 150 propositions, exception faite pour la réduction de la semaine de travail à 28 heures.

Durant trois jours, 150 citoyens ont débattu les propositions élaborées dans le cadre de cinq groupes de travail portant sur les sujets suivants : se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler. La convention citoyenne prend une position radicale sur les passoires thermiques dans les logements. Elle prône une obligation de rénovation énergétique des logements. Objectif : tripler les rénovations et qu’elles soient globales, plutôt que limitées à certains travaux. La sanction, faute de rénovation, pourrait être un malus sur la taxe foncière. Le gouvernement osera-t-il pour autant généraliser l’obligation de rénovation énergétique ? Précisions dans cet article…

La convention citoyenne suivra le plan de transition écologique pour les bâtiments

La convention citoyenne ne pouvait ignorer le sujet et sa proposition est radicale : rendre obligatoire la rénovation énergétique des logements pour toutes les copropriétés, logements sociaux et maisons individuelles louées d’ici à 2030 pour les passoires thermiques (étiquette énergétique F ou G) et d’ici à 2040 pour les étiquettes D & E. Pour les maisons individuelles occupées par leur propriétaire, l’obligation de rénovation s’imposerait dès 2024 lors des ventes, héritages ou transmissions, si elles sont moins performantes que A ou B, les meilleures étiquettes énergétiques. De quoi concerner beaucoup de ménages. La sanction, faute de rénovation, pourrait être un malus sur la taxe foncière, suggère la convention citoyenne.

Quels axes de rénovation énergétique pour les particuliers ?

La priorité a été donné aux trois points suivants :

  1. isolation de l’enveloppe,
  2. fenêtres,
  3. chauffage et ventilation mécanique contrôlée par VMC.
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