Quelles dépenses éligibles à la prime de transition énergétique en 2021 ?

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MaPrimeRénov

Parce que le CITE va s’éteindre au 31 décembre 2020, il convenait donc de créer une nouvelle base réglementaire pour préciser les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov’. Alors que le Gouvernement a élargi le bénéfice de cette prime, aux propriétaires bailleurs pour 2021, l’arrêté du 17 novembre 2020, relatif aux réalisations de travaux éligibles à MaPrimeRénov’ fixe ainsi le cadre des prochaines indemnisations…

Les travaux éligibles à la prime MaPrimeRénov’

  • Les chaudières à très haute performance énergétique,
  • Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Les appareils à bûches ou autres biomasse
  • Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré, et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • Pour les équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production d’eau chaude sanitaire, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau
Pour les appoints pour lesquels l’efficacité énergétique saisonnière n’est pas connue, l’installateur se réfère aux valeurs conventionnelles indiquées ci-dessus :
  • Les pompes à chaleur, autres qu’air/air, dont la finalité est la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
  • Les déposes de cuve à fioul
  • Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglable
  • L’audit énergétique
  • Les matériaux utilisés pour l’isolation thermique des parois vitrées
  • L’isolation thermique des murs en façade ou en pignon
  • L’isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles
  • L’isolation thermique des toitures-terrasses
  • Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte

Pour plus d’informations sur les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, rendez-vous sur le site de Légifrance…

JORF n°0280 du 19 novembre 2020 – Texte n° 11
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