L’État français condamné pour inaction climatique

Dans Environnement, Pollution, Règlementation par le 4 février 2021Commentaires fermés sur L’État français condamné pour inaction climatique

La justice a reconnu que l’inaction climatique de l’État est illégale, que c’est une faute qui engage sa responsabilité. C’est une victoire historique pour le climat, une victoire pour les 2,3 millions de personnes qui soutiennent l’Affaire du Siècle. Comment une telle victoire a t-elle été possible ? Quel est la prochaine étape de ce combat ? et qu’est ce que cela va changer dans l’avenir ? Explications dans cet article

Condamné pour carences fautives dans la lutte contre le réchauffement

Souvenez-vous en décembre 2018, 4 associations attaquent l’Etat français en justice, au nom de l’intérêt général, pour qu’il respecte ses engagements climatiques. Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France lancent alors une pétition sur internet qui va récolter plus de 2M de signatures.

Une mobilisation sans précédent avait émergé en France pour dénoncer l’inaction climatique de l’Etat. Les quatre ONG avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’Etat.

A l’issue de ce premier procès, la justice reconnaît pour la première fois que l’Etat a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018. Pour rappel, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Une décision de justice embarrassante pour Macron

Le tribunal administratif reconnaît aussi un préjudice écologique, mais la demande de réparation sur ce point a été rejetée. Il se donne par ailleurs un délai supplémentaire de deux mois pour étudier l’autre demande des associations de défense de l’environnement : obliger l’État à prendre des mesures pour respecter ses engagements.

Avec cette reconnaissance de la faute de l’État, toutes les victimes directes des changements climatiques en France pourront désormais se tourner vers la justice et s’appuyer sur ce jugement pour demander réparation des préjudices qu’elles subissent. L’État va enfin devoir assumer les conséquences de décennies d’inaction sur le climat

précise l’association Notre Affaire à Tous dans un communiqué diffusé ce jour.

L’Europe produit et importe des pesticides interdits

Un nouveau rapport embarrassant pour le gouvernement vient tout juste de tomber sur la consommation des pesticides qui a augmenté de 81 % en 30 ans. On compterait 385 millions d’intoxications et 11.000 décès par an dans le monde.

Encore une fois la sonnette d’alarme est tirée. Selon une étude menée par des médecins à partir de 157 publications scientifiques, tous les ans, 385 millions de personnes sont gravement intoxiquées aux pesticides. Des chiffres en hausse mais qui ne semblent pas arrêter ceux qui importent ces produits.

L’Etat français, dont les prises de positions dans le glyphosate sont soupçonnées d’être influencées par des lobbying, fonce droit vers les problèmes. Le futur ancien président Macron peut déjà préparer sa défense, car ses prises de positions sur ce dossier épineux pourrait bien lui couter un procès aux assises…

Le chef de l’État français est toutefois loin d’être le seul dirigeant à ne pas en faire assez. Selon les experts, les gouvernements du monde entier sont loin de tenir leurs promesses en matière de climat. Aussi, la colère monte parmi les jeunes générations face à l’inaction, symbolisée par les campagnes de l’adolescente suédoise Greta Thunberg. 
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