Les labels de qualité (officiels) pour les énergies renouvelables

Dans Règlementation par le 20 août 200913 Commentaires
Quels sont les labels officiels pour les énergies renouvelables ?

Les labels qualité énergies renouvelables visent à certifier un service qualifié et répondant à une charte adaptée au domaine certifié. Cette charte est principalement axée sur la qualité de l’installation et non plus sur le matériel installé. Depuis le 1er Juillet 2009, c’est l’association Qualit’EnR, fondée par cinq entités professionnelles nationales, qui intervient pour la promotion de la qualité des prestations des professionnels et gère des dispositifs de qualité et des règlements. A noter que ce ne sont pas les seules certifications, lisez bien l’article jusqu’au bout. Présentation des labels QualiBois, QualiPv, QualiSol, QualiPac, QualiForage, Chauffage+, logo et champs d’applications dans cet article…

Label Qualibois RGE

Label Qualibois
Label Qualibois

Qualibois est l’appellation pour la qualité d’installation des chaudières bois énergie. Qualibois concerne les chaudières manuelles et automatiques d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW, alimentées par des biocombustibles : bûches, plaquettes, granulés et autre combustible bois énergie.Pour être membre Qualibois, les professionnels doivent signer et respecter la charte Qualibois (environ 10 points), qui concerne le service proposé plutôt que le matériel. Voir la Charte qualité du label QualiBois

  • DOMAINE : Certifie la qualité de l’installation de la chaudière au bois par le professionnel accrédité RGE
  • TYPE : Label officiel français
  • ORGANISME CERTIFICATEUR : Qualit’EnR

Label QualiPv RGE

Label QualiPv
Label QualiPV pour l’énergie solaire photovoltaique

QualiPV est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Ces générateurs permettent de produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire. QualiPV est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les « 10 points solaires PV » de la charte QualiPV. Voir la Charte qualité du label QualiPv

  • DOMAINE : Certifie la qualité de l’installation solaire photovoltaïque par un professionnel accrédité RGE
  • TYPE : Label officiel français
  • ORGANISME CERTIFICATEUR : Qualit’EnR

Label QualiSol RGE

Label QualiSol pour les installations solaires
Label QualiSol, pour les installations solaires thermiques

Qualisol est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes solaires thermiques, tels que les chauffe-eau solaires individuels (CESI) qui produisent de l’eau chaude sanitaire et les systèmes solaires combinés (SSC) qui procurent à la fois eau chaude sanitaire et chauffage.Qualisol est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les « 10 points solaires » de la charte qualité Qualisol. Voir la Charte qualité du label QualiSol

  • DOMAINE : Certifie la qualité de l’installation solaire thermique par un professionnel accrédité RGE
  • TYPE : Label officiel français
  • ORGANISME CERTIFICATEUR : Qualit’EnR

Label QualiPac RGE

Label QualiPac l’installation des Pompes à Chaleur

QualiPAC est une appellation de confiance créée par l’AFPAC en 2007 avec le soutien de l’ADEME et d’EDF. Elle a pour but de faciliter la mise en relation des particuliers intéressés par un chauffage performant et respectueux de l’environnement avec des installateurs spécialistes de la pompe à chaleur soucieux de la satisfaction de leurs clients. Depuis 2010, ce label est géré par Qualit’EnR. Voir la Charte qualité du label QualiPac

  • DOMAINE : Certifie la qualité de l’installation des Pompes à Chaleur par un professionnel accrédité RGE
  • TYPE : Label officiel français
  • ORGANISME CERTIFICATEUR : Qualit’EnR et Afpac

Label QualiForage RGE

Label QualiForage sonde et nappe

Il existe 2 qualifications distinctes dans ce domaine : forages géothermiques sur sondes géothermiques, et forages sur nappe (aquifère).
La qualification Qualiforage module sonde est attribuée à des entreprises de forage ayant les moyens techniques, humains et financiers pour réaliser dans le respect des règles de l’art et par leurs moyens propres les sondes géothermiques verticales pour des systèmes géothermiques de très basse énergie et sur le territoire français. Les champs de sondes tels que définis par la norme NF X 10-970 rentrent dans le champ d’application de cette qualification.
La qualification Qualiforage module nappe est attribuée à des entreprises de forage ayant les moyens techniques, humains et
financiers pour réaliser dans le respect des règles de l’art et par leurs moyens propres les forages d’eau pour des systèmes
géothermiques de très basse énergie et sur le territoire français. Ces forages d’eau, tels que définis par la norme NF X 10-999,
rentrent dans le champ d’application de cette qualification.

  • DOMAINE : Certifie la qualité de l’installation de Forage par un professionnel accrédité RGE
  • TYPE : Label officiel français
  • ORGANISME CERTIFICATEUR : Qualit’EnR

Label Chauffage + RGE

la qualification RGE complémentaire pour les chaudières à condensation et micro-cogénération
Label Chauffage+ RGE pour les chaudières à condensation et micro-cogénération

La qualification Chauffage + est attribué aux professionnels et entreprises “RGE” dans le domaine des équipements à haute performance énergetique complémentaires aux énergies renouvelables en rénovation : les chaudières à condensation ou micro-cogénération. La qualification RGE « Chauffage + » couvre l’installation de chaudières à condensation ou micro-cogénération dans le cadre de travaux visant à rénover une installation de chauffage. Ces équipements correspondent à la catégorie de travaux RGE n°1 définie par la législation (Code général des impôts, annexe 3 – article 46 AX).

  • DOMAINE : Certifie la qualité de l’installation de chaudières à condensation ou micro-cogénération par un professionnel accrédité RGE
  • TYPE : Label officiel français
  • ORGANISME CERTIFICATEUR : Qualit’EnR

Label Flamme Verte

Label Flamme Verte

Afin d’être labellisées Flamme Verte, les appareils indépendants et chaudières domestiques de chauffage au bois doivent avoir un rendement minimum de 65%. Ces installations doivent respecter les exigences de la norme européenne NF CEN 303.5 sur les émissions polluantes (<0,5% de Co2). Voir la Charte qualité du label Flamme Verte pour appareils independants de chauffage au bois et la Charte qualité du label Flamme verte pour chaudières domestiques au bois

  • DOMAINE : Certifie la qualité et le respect des normes en vigueur des appareils de chauffage au bois
  • TYPE : Label officiel français
  • ORGANISME CERTIFICATEUR : Géré par le Syndicat des Énergies Renouvelables sous le contrôle de l’ADEME

Consultez également la liste des labels écologiques officiels pour la France, Europe & International (alimentation, textile, pêcherie, élevage…)

Trouver un professionnel RGE ou un architecte

Il existe un annuaire en ligne qui vous permet de trouver rapidement un professionnel RGE ou un architecte référencé, proches de chez vous. Cet annuaire officiel vous évitera toute déconvenue avec des professionnels aux méthodes non conformes à la réglementation en vigueur. N’hésitez pas à demander plusieurs devis à titre de comparaison. Rendez-vous sur le site faire.gouv.fr pour trouver votre professionnel RGE

Les professionnels RGE ont suivi une formation et s’engagent à respecter une charte de qualité décrite plus haut dans cet article. Faire appel à l’un d’entre eux est obligatoire pour bénéficier d’aides financières (comme le chèque énergie).

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