Créer une association loi 1901 : guide pratique et formalités

Dans Règlementation par le 16 novembre 2018Commentaires fermés sur Créer une association loi 1901 : guide pratique et formalités
visu-association-formalites

Pour fonder une association, il est indispensable de réaliser des démarches auprès des organisations officielles. Afin de vous accompagner dans la création d’une association, nous vous exposons les formalités que vous aurez à accomplir.

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Procès de la fraude au CO2 à Marseille

Dans Finances & Economie, Règlementation par le 30 janvier 2018Commentaires fermés sur Procès de la fraude au CO2 à Marseille
fraude au co2

Accusées d’avoir monté l’escroquerie de tous les records, à partir d’une faille dans la législation sur les quotas carbone, 36 personnes comparaissaient lundi. Le dossier regorge d’écoutes accablantes pour «la marraine du Panier» et ses acolytes. L’escroquerie s’élève à 283 millions d’euros sur le marché des quotas d’émission de CO2. Explications dans cet article…

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Le gouvernement abandonne le projet NDDL

Dans Environnement, Règlementation par le 17 janvier 2018Commentaires fermés sur Le gouvernement abandonne le projet NDDL
abandon de Notre-Dame-des-Landes

On vient juste de l’apprendre de la bouche d’Édouard Philippe, le gouvernement abandonne le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. et met fin à un projet obsolète, maintenu pendant de trop longues années malgré des impacts environnementaux néfastes.

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Feuille de route économie circulaire

Dans Alternatives, CleanTech, Règlementation par le 1 décembre 2017Commentaires fermés sur Feuille de route économie circulaire
Feuille-route-economie-circulaire

Pour une fois qu’on vous demande votre avis, saisissez cette chance unique de participer et de contribuer au débat en répondant à différentes questions. Vos contributions permettront d’alimenter les débats et les ateliers qui ont vocation à élaborer la feuille de route de l’économie circulaire. Vous pouvez aussi échanger avec les autres participants en commentant leurs propres contributions. La consultation est ouverte du 30 octobre 2017 au 6 décembre 2017.

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Assises de la mobilité le 19 septembre 2017 (brève)

Dans Déplacements, Règlementation par le 6 septembre 2017Commentaires fermés sur Assises de la mobilité le 19 septembre 2017 (brève)

Le président Emmanuel Macron a lui-même défendu mardi le lancement des “assises nationales de la mobilité”. Selon ses mots les assises visent à mettre autour de la table l’ensemble des acteurs de la mobilité (collectivités territoriales, acteurs des travaux publics, préfets, administrations compétentes, acteurs du transport et des infrastructures). Après un été marqué par une panne massive à la gare Montparnasse, ces assises qui devraient démarrer le 19 septembre prochain, constituent l’un des chantiers de la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui table sur une loi de programmation début 2018, et de celui de la Transition écologique, Nicolas Hulot. C’est donc un projet commun entre les ministères des Transports et de la Transition écologique et solidaire.


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Protocole de mesure de consommation de carburant

Dans CleanTech, Pollution, Règlementation par le 6 septembre 2017Commentaires fermés sur Protocole de mesure de consommation de carburant
PSA

Le protocole de mesure de consommation de carburant en conditions réelles élaboré par le Groupe PSA, T&E, FNE et Bureau Veritas fournit des données fiables pour les conducteurs.

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On ne remblaie pas les zones humides du littoral

Dans Biodiversité, Règlementation par le 28 août 2017Commentaires fermés sur On ne remblaie pas les zones humides du littoral
zones-humides
Zones humides, un réservoir de biodiversité

Le tribunal correctionnel de Narbonne condamne les auteurs d’un remblaiement de zone humide du littoral audois à la remise en état de la zone détruite et à des amendes avec sursis. FNE, partie civile dans ce dossier et ECCLA(1) se félicitent de cette décision qui rappelle l’importance de la protection de ces milieux fragiles et exceptionnels.

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Les projets innovants de la Cop21 de Paris

Dans Environnement, Règlementation par le 23 novembre 2015Commentaires fermés sur Les projets innovants de la Cop21 de Paris
projets innovants de la Cop21

Dans le cadre de la COP21, nous préparons un gros dossier sur l’environnement et le climat qui sera mis à jour quotidiennement, en fonction des avancées obtenues pendant les 12 jours que durera la conférence climat à Paris. En attendant le 30 novembre, date à laquelle débutera la COP21, la rédaction du blog Acteur Durable est dans les starting bloc.

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Réduisons vite nos déchets, çà déborde !

Dans Autres Recyclages, Consommation, Déchets Naturels, Emballages, Pollution, Recyclage, Règlementation, Tri sélectif par le 19 décembre 2013Commentaires fermés sur Réduisons vite nos déchets, çà déborde !
Les actions pour la réduction des déchets menées au niveau européen

590 kilos c’est le poids moyen de déchets rejetés en une année par un français ! Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie et l’ADEME ont décidé de réagir en créant la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD). Inscrite dans le cadre de cette campagne nationale sur la réduction des déchets, elle dépasse nos frontières nationales, puisqu’elle est également organisée dans plus de 23 pays en Europe où près de 11 000 actions ont été organisées.

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CO2 Solidaire : la nouvelle plateforme pour la compensation carbone

Dans Environnement, Finances & Economie, Pollution, Règlementation, Voyage par le 10 octobre 20131 Commentaire
Loin des opérateurs de compensation classiques, nous nous posons en facilitateur : dans le cadre de CO2Solidaire, les partenaires soutiennent directement le porteur du projet de compensation.

Pour la première fois depuis sa création, le programme de compensation de l’ONG GERES – CO2Solidaire – s’ouvre à de nouveaux projets et se met au service de 2 associations françaises : Initiative Développement et Bleu Blanc Coeur. A compter du 9 octobre, ces nouveaux projets sont disponibles à la compensation via le programme à but non lucratif CO2Solidaire, 1er programme historique de compensation français. Une ouverture synonyme de structuration vers une Plateforme des associations françaises impliquées dans la finance carbone.

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Préparation de la 3ème période des certificats d’économies d’énergie

Dans Finances & Economie, Règlementation par le 2 mai 20131 Commentaire
Les nouveaux certificats d’économies d’énergie
Les nouveaux certificats d’économies d’énergie

À l’occasion de l’inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon, Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé le lancement de la phase préparatoire à la 3ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

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Bilan de la conférence de Durban en demi-teinte

Dans Environnement, Règlementation par le 19 décembre 2011Commentaires fermés sur Bilan de la conférence de Durban en demi-teinte
un bilan en demi-teinte à Durban
un bilan en demi-teinte à Durban

Les représentants des 195 pays participant à la 17ème conférence des Nations unies sur le changement climatique (CNUCC) à Durban (Afrique du Sud), ont adopté, le 11 décembre 2011, à l’unanimité, des décisions pour renforcer le régime multilatéral de lutte contre le réchauffement climatique. Quelles avancées ? Explications dans cet article…

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Conférence sur le climat à Copenhague (décembre 2009)

Dans Environnement, Généralités, Règlementation par le 30 août 20095 Commentaires
COP15
Conférence de Copenhague 2009 – COP15

En décembre, le Danemark va accueillir le prochain sommet international des Nations Unies sur le climat. La communauté internationale doit y élaborer un accord global qui prendra la suite du protocole de Kyoto. Explications…

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Grenelle de l’Environnement pour les collectivités territoriales

Dans Règlementation par le 22 août 2009Commentaires fermés sur Grenelle de l’Environnement pour les collectivités territoriales
Grenelle de l'Environnement
Quels impacts du grenelle pour les collectivités territoriales ?

Le rapport rédigé à la suite du Grenelle de l’Environnement, à permis de mettre en place un certain nombre de dispositions qui interesseront partiellement les collectivités territoriales.

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