Les fonds solidaires

Dans Définitions, Finances & Economie par le 18 septembre 20092 Commentaires

Définition des fonds solidaires

Un fonds solidaire a pour vocation de financer des projets d’insertion ou de lutte contre l’exclusion.

fonds solidaires

fonds solidaires

Cette solidarité peut se manifester soit par l’octroi de prêts à des acteurs solidaires, soit par l’acquisition de parts de ces mêmes acteurs.
Ils financent des actions d’utilité sociale qui visent, par exemple, à faciliter la réinsertion des personnes par le travail ou encore à soutenir des démarches écologiques alternatives, loger des personnes en difficulté, réinsérer des territoires, soutenir des associations caritatives, etc.
Ces placements ne concernent généralement pas les entreprises cotées en bourse, mais servent à financer des projets de petite taille et de proximité.

Objectifs des fonds solidaires

Ils s’adressent à des investisseurs souhaitant que leur épargne soit directement affectée à des projets d’utilité sociale qui ne trouveraient pas de financement via le circuit classique. Ils permettent à l’investisseur d’exercer sa citoyenneté sur des projets qui lui tiennent à cœur et à taille humaine.
Les produits financiers solidaires et les fonds de partage s’inscrivent plutôt dans la logique de l’investissement solidaire que dans celle d’investissement socialement responsable, en raison du degré de perte financière élevé que les investisseurs de cette catégorie sont prêts à accepter pour satisfaire ce type de critère extra-financier.

Fiscalité des fonds solidaires

  • Dans le cas de produits financiers classiques :

Les fonds solidaires bénéficient des avantages classiques de leur support (livrets A, Codevi, assurance-vie…).

  • Dans le cas d’investissement dans une société de capital-risque ou d’investissement direct :

En vertu de l’article 199 ter.A 0 du Code Général des Impôts, une personne physique investissant directement pour une durée d’au moins cinq ans dans une PME à activité industrielle, commerciale ou agricole peut déduire 25 % de cet apport de son impôt sur le revenu. Cet article ne s’appliquait pas aux structures d’activité financière, dont certaines entités s’étaient spécialisée dans le financement de projets solidaires.

Depuis la loi de finances 2002, la restriction d’activité est levée, ce qui permet à des structures de financement solidaire d’en bénéficier. De plus, la condition de détention du capital par au moins 50 % de personnes physiques est supprimée pour les entreprises solidaires agréées.

Ainsi, les épargnants solidaires peuvent désormais déduire 25 % de leur souscription de leurs impôts dans la limite de 6 000 euros pour les célibataires et le double pour les couples.

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Qu’est ce que les fonds éthiques ?

Dans Définitions, Finances & Economie par le 17 août 20091 Commentaire

Les fonds éthiques se distinguent des autres produits financiers classiques (type OPCVM) uniquement par la sélection des valeurs de leur portefeuille. Ces valeurs sont basées sur des critères sociaux ou environnementaux. Ils sont donc composés d’actions ou de dettes d’entreprises bien notées sur le plan social et environnemental.

Les fonds éthiques sont intégrés au système économique de marché.

Un fonds éthique est donc un produit financier dont l’actif est investi uniquement dans des entreprises qui respectent certaines valeurs. On parle alors d’entreprises socialement responsables. Malheureusement ces fonds sont trop peu nombreux.

Objectifs des fonds

Les fonds ethiques

Les fonds ethiques

Les fonds éthiques permettent aux investisseurs de donner un sens à leur épargne en lui procurant une plus-value éthique sans délaisser la rentabilité.
Les fonds éthiques s’adressent donc à des investisseurs qui ont la fibre citoyenne et qui veulent changer la société, à leur niveau, sans perdre la rentabilité de leur épargne.
En investissant dans des fonds classiques, vous pouvez vous retrouver actionnaire d’entreprises, sans même en avoir conscience, ayant une activité ou une stratégie globale contraire à vos valeurs personnelles (production d’armement, exploitation d’enfants ou piètres relations sociales…).
Les fonds éthiques permettent d’allier performance financière et respect de certaines valeurs, celles du développement durable.
Il existe plusieurs « générations » de fonds éthiques qui vont des fonds d’exclusion (rejet de certaines valeurs ne correspondant pas aux principes éthiques retenus) aux fonds de développement durable (fondés sur une analyse globale basée sur des critères positifs).
En réalité, un fonds éthique n’est jamais pur, les entreprises sélectionnées ne sont pas l’idéal absolu en matière de durabilité, mais les meilleures sur leur secteur. Le but est de faire bouger les choses secteur par secteur en tirant les autres acteurs vers le haut.

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Qu’est ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?

Dans Définitions, Finances & Economie par le 7 août 20091 Commentaire
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est l’expression des principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise. Elle signifie que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes.

De plus en plus d’entreprises reconnaissent leurs responsabilités sociétales en mettant en œuvre des dispositifs au sein de leur structure et avec leurs parties prenantes.

Comment décliner un concept d’intérêt général ou de développement durable au niveau de l’entreprise ?

En fait, le développement durable permet à l’entreprise de « sortir du seul prisme financier ». En considérant l’ensemble des conséquences de son activité. Une entreprise ne s’intéresse plus seulement à la performance économique, mais aussi à la performance sociale et environnementale.

L’entreprise s’attache à faire croitre 3 capitaux et non plus un seul comme auparavent :

  • son capital économique : capital au sens traditionnel
  • son capital social : capacité à améliorer les conditions des salariés et sous- traitants
  • son capital environnemental : capacité à réduire son impact sur la nature

Une politique de long terme

Investir sur ces 3 capitaux (économique, social, environnemental) ne donne pas de plus-value automatique à court terme. Il faut savoir aussi communiquer en interne et en externe et projeter sa politique à long terme. C’est aussi un pari gagnant sur l’avenir, car les sociétés qui auront anticipé ne seront pas lourdement pénalisées par les futurs changements de règlementations environnementaux. Attention tout de même à ne pas tomber dans le greenwashing !

Un des leviers importants agissant sur le comportement socialement responsable des entreprises, est celui du financement. L’investissement socialement responsable (ISR), c’est-à-dire la gestion de fonds éthiques qui intègre des critères de nature sociale et environnementale aux critères financiers classiques, se développe rapidement ces dernières années. Les fonds institutionnels, comme le Fond de réserve des retraites, ont des objectifs à long terme qui correspondent bien aux valeurs du développement durable. Ils représentent des montants importants qui s’orientent progressivement vers l’ISR.

Le développement de la RSE et de l’ISR rend nécessaire d’améliorer l’information non financière. L’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) demande aux entreprises françaises, cotées sur le marché français, d’inclure dans leur rapport annuel un compte-rendu des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.

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Le chèque énergies renouvelables

Dans Bois, Energies, Finances & Economie, Photovoltaïque, Pompes à chaleur, Thermique par le 1 mai 2009Commentaires fermés

Chaque région française à mis en place un système de « chèque énergies renouvelables » pour les particuliers qui investissent dans des solutions d’énergies renouvelables. L’attribution de ces chèques est soumise à un certains nombres de conditions mais vous pouvez en bénéficier dans le cadre de la construction ou de la rénovation d’une habitation.
Ainsi les particuliers recevront-ils un chèque de 300 euros pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel, 1000 euros pour une chaudière automatique au bois ou un système solaire combiné individuel.

Pour la région PACA
Télécharger le bulletin de demande
Ou consultez cette page

Pour la région Limousin
Télécharger le bulletin de demande

La liste n’est pas complète mais les sites web des régions ne sont pas toujours mis à jour. Vous pouvez nous aider à compléter cette liste en nous envoyant l’adresse de la page web du chèque de votre région.

Consulter la liste complète des aides incitatives aux économies d’énergie

Enfin vous pouvez télécharger le guide ADEME 2006 des aides financières liées à l’habitat.


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