Fonds de partage : définition et objectifs

Ici les notions d’économie solidaire ou de valeurs éthiques ne sont pas les objectifs que poursuivent les fonds de partage. Le plus souvent ils sont investis sur les marchés obligataires ou monétaires classiques. La notion de partage implique juste que l’investisseur renonce à une partie du rendement engendré par ces fonds au profit de projets d’insertion ou de lutte contre l’exclusion.
Ces fonds sont donc généralement peu risqués (monétaire ou marché de taux), mais n’ont pas vocation à être rentables (à contrario des fonds éthiques), car une partie du rendement est redistribué.

Objectif des fonds de partage

Les fonds de partage sont une forme de don indolore : au lieu de réaliser un don à partir de son patrimoine actuel, ces fonds permettent de redistribuer une partie des gains futurs engendrés par le placement de son patrimoine.
Ils s’adressent à des investisseurs soucieux de soutenir la cause qu’ils contribuent à financer, sans attente de rentabilité. Ces produits permettent souvent de compléter d’autres pratiques de solidarité comme le bénévolat, les dons ou le volontariat…

Fiscalité des fonds de partage

Le souscripteur de fonds de partage bénéficie également d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à :
60 % des fonds versés dans la limite de 400 euros (au-delà, 50 % dans la limite de 10 % du revenu imposable), s’il s’agit d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté (favorisant le logement et/ou fournissant gratuitement des repas ou des soins médicaux par exemple),
50 % des fonds rétrocédés, pris dans la limite de 6 % du revenu imposable, s’il s’agit d’un autre organisme. Cet avantage a été reconnu par la loi de finances rectificative pour 2000 en harmonisant les conditions d’imposition avec le régime des dons et subventions en l’ouvrant à « l’abandon exprès de revenus ou produits ».
Outre cet avantage fiscal, le souscripteur bénéficie du régime de droit commun concernant leur support (Codevi, assurance-vie, OPCVM…)