MISE À JOUR : consultez les aides fiscales pour les pompes à chaleur en 2019 (plan énergétique 2020 -2023)

1. Maintenir la TVA à 5,5% pour les équipements de chaleur renouvelable éligibles au CITE, et les travaux liés (exemple : conduit d’évacuation des fumées, silo à granulés)
2. Les pompes à chaleur bénéficient du crédit d’impôt transition énergétique dont le taux est de 30 % depuis 2015 . Vous pouvez tester votre éligibilité dans le dossier “rubrique nos conseils”.

Deux autres mesures importantes concernes les PAC Géo et Aéothermiques, pour tout savoir des aides fiscales, consultez notre dossier sur les aides fiscales aux particuliers PPE 2019.

Aides fiscales pour les énergies renouvellables

C’est un fond qui a pour vocation de participer à l’activité liée à l’environnement. Un fond environnement est donc un produit financier dont l’actif est essentiellement investi en actions d’entreprises dont l’activité principale est la protection de l’environnement. Ces entreprises interviennent dans 3 secteurs principaux : les énergies renouvelables, l’eau et la valorisation des déchets.

Un fonds solidaire a pour vocation de financer des projets d’insertion ou de lutte contre l’exclusion. Cette solidarité peut se manifester soit par l’octroi de prêts à des acteurs solidaires, soit par l’acquisition de parts de ces mêmes acteurs. Ils financent des actions d’utilité sociale qui visent, par exemple, à faciliter la réinsertion des personnes par le travail ou encore à soutenir des démarches écologiques alternatives, loger des personnes en difficulté, réinsérer des territoires, soutenir des associations caritatives, etc.
Ces placements ne concernent généralement pas les entreprises cotées en bourse, mais servent à financer des projets de petite taille et de proximité.

Les fonds éthiques se distinguent des autres produits financiers classiques (type OPCVM) uniquement par la sélection des valeurs de leur portefeuille. Ces valeurs sont basées sur des critères sociaux ou environnementaux. Ils sont donc composés d’actions ou de dettes d’entreprises bien notées sur le plan social et environnemental.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est l’expression des principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise. Elle signifie que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes. De plus en plus d’entreprises reconnaissent leurs responsabilités sociétales en mettant en œuvre des dispositifs au sein de leur structure et avec leurs parties prenantes. Comment décliner un concept d’intérêt général ou de développement durable au niveau de l’entreprise ? Explications dans cet article…

L’énergie solaire thermique étant une énergie renouvelable, certaines aides peuvent être octroyées pour faciliter son installation. En 2019, la fiscalité et notamment les aides de l’état sont en baisse et les conditions se renforcent; c’est le Crédit d’impôt à la transition énergétique. Consultez notre dossier spécial sur les aides financières aux particuliers du PPE 2019