Fonds solidaires : définition, objectifs et fiscalité

Un fonds solidaire a pour vocation de financer des projets d’insertion ou de lutte contre l’exclusion. Cette solidarité peut se manifester soit par l’octroi de prêts à des acteurs solidaires, soit par l’acquisition de parts de ces mêmes acteurs. Ils financent des actions d’utilité sociale qui visent, par exemple, à faciliter la réinsertion des personnes par le travail ou encore à soutenir des démarches écologiques alternatives, loger des personnes en difficulté, réinsérer des territoires, soutenir des associations caritatives, etc.
Ces placements ne concernent généralement pas les entreprises cotées en bourse, mais servent à financer des projets de petite taille et de proximité.

Objectifs des fonds solidaires

Ils s’adressent à des investisseurs souhaitant que leur épargne soit directement affectée à des projets d’utilité sociale qui ne trouveraient pas de financement via le circuit classique. Ils permettent à l’investisseur d’exercer sa citoyenneté sur des projets qui lui tiennent à cœur et à taille humaine.
Les produits financiers solidaires et les fonds de partage s’inscrivent plutôt dans la logique de l’investissement solidaire que dans celle d’investissement socialement responsable, en raison du degré de perte financière élevé que les investisseurs de cette catégorie sont prêts à accepter pour satisfaire ce type de critère extra-financier.

Fiscalité des fonds solidaires

• Dans le cas de produits financiers classiques :

Les fonds solidaires bénéficient des avantages classiques de leur support (livrets A, Codevi, assurance-vie…).

• Dans le cas d’investissement dans une société de capital-risque ou d’investissement direct :

En vertu de l’article 199 ter.A 0 du Code Général des Impôts, une personne physique investissant directement pour une durée d’au moins cinq ans dans une PME à activité industrielle, commerciale ou agricole peut déduire 25 % de cet apport de son impôt sur le revenu. Cet article ne s’appliquait pas aux structures d’activité financière, dont certaines entités s’étaient spécialisée dans le financement de projets solidaires.

Depuis la loi de finances 2002, la restriction d’activité est levée, ce qui permet à des structures de financement solidaire d’en bénéficier. De plus, la condition de détention du capital par au moins 50 % de personnes physiques est supprimée pour les entreprises solidaires agréées.

Ainsi, les épargnants solidaires peuvent désormais déduire 25 % de leur souscription de leurs impôts dans la limite de 6 000 euros pour les célibataires et le double pour les couples.