La fin des tarifs réglementés du gaz pour les particuliers

Avec la fin des tarifs réglementés du gaz pour les particuliers en France, c’est le marché qui décidera du prix. Il s’agit d’une mesure prise par le président Emmanuel Macron pour réduire les coûts énergétiques et accroître la concurrence dans ce secteur. En janvier ou février 2022, vous recevrez un courrier de votre fournisseur historique s’il fait partie des entreprises qui proposent des tarifs réglementés de gaz naturel. On fait le point dans cet article sur ce qui va changer en matière d’énergie pour les particuliers dans les mois qui viennent…

La loi Énergie-Climat met fin aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel

La nouvelle loi Énergie-Climat est entrée en vigueur le 9 novembre 2019. Dans son article 63, cette nouvelle législation prévoit un certain nombre de mesures à prendre concernant la fin des ventes réglementées de gaz naturel pour les particuliers. Il s’agit d’un revirement assez intéressant, puisque la décision du Conseil d’État du 19 juillet 2017 a jugé que certaines dispositions réglementaires sur les tarifs de vente du gaz naturel sont contraires au droit communautaire.

Depuis le 20 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire un nouveau contrat aux tarifs réglementés du gaz naturel. Vous ne pouvez désormais souscrire que des contrats avec des offres de marché qui sont disponibles. Vous pouvez faire appel à ENGIE, il s’agit du premier fournisseur de gaz naturel et d’électricité verte en France, ainsi que le troisième plus grand groupe mondial dans le secteur de l’énergie.

Toutefois, pour les clients individuels et les copropriétaires, les contrats existants restent valables. Les tarifs réglementés continuent à s'appliquer jusqu'au 30 juin 2023, date à laquelle l'offre est définitivement arrêtée.

Quelle est la différence entre les tarifs réglementés et les offres de marché ?

Les pouvoirs publics (ministre de la Transition écologique et solidaire et ministre de l’Economie) fixent les tarifs réglementés du gaz naturel. Ils le font après avoir reçu l’avis du CRE (Commission des Régulations de l’Energie). A l’inverse, les offres de marché sont définies librement par les fournisseurs qui peuvent avoir des avis différents sur la manière dont les tarifs seront imposés.

Qui sont les fournisseurs d’énergie en France ?

En France, il existe une trentaine de fournisseurs d’énergie qui sont actuellement concernés par la fin du tarif réglementé gaz. Dont 28 différents fournisseurs de gaz non nationaux : 19 fournisseurs historiques (ELD) 9 fournisseurs alternatifs. Il s’agit, entre autres, d’Engie, Sowee, TotalEnergies (ex Total Direct Energie), ekWateur, Eni et Mint Energie.

Chez ENGIE vous pourrez souscrire à des offres d’électricité verte et de gaz naturel à prix fixe. En vous achetant deux énergies chez un seul fournisseur, cela vous permettra surement de faire des économies. Comme d’habitude il faut comparer, pour cela utilisez le comparateur d’énergie réalisé par la très puissance Association de consommateurs UFC Que choisir.

L’outil détermine votre consommation et le montant annuel de votre dépense s’affiche. Vous pourrez alors le comparer à toutes les offres commerciales disponibles ; le montant d’économies réalisé ou son surcoût sont précisés pour chacune. En cliquant sur le nom du fournisseur, vous avez accès à l’évaluation de son contrat et à un avis sur ses offres.

La France vise à 2050

Après deux ans de travail, le gestionnaire national du Réseau de transport d’électricité (RTE) publiait, lundi 25 octobre, six scénarios censés permettre d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Le gouvernement s’est fixé pour objectif de réduire la consommation d’énergie de 50 % d’ici à 2050 et de 75 % si le reste de l’Europe s’y joint, afin de réaliser des économies de 20 à 50 milliards dès 2030 sur la facture énergétique.

Le plan prévoit l’installation de compteurs intelligents qui surveillent la consommation d’énergie numériquement plutôt que par l’intermédiaire de releveurs de compteurs, afin de détecter toute fuite potentielle ou toute augmentation inexpliquée de la consommation d’énergie. En outre, le plan prévoit d’encourager les investissements dans les énergies renouvelables, y compris les projets de production d’énergie solaire et les lampadaires à diodes électroluminescentes (LED) pour éclairer la nuit sans utiliser de combustibles fossiles.