Synthèse du Grenelle de l’Environnement pour les collectivités territoriales
Le rapport rédigé à la suite du Grenelle de l’Environnement, à permis de mettre en place un certain nombre de dispositions qui interesseront partiellement les collectivités territoriales.
On ignore encore le niveau de ces implications.
- Sur les bâtiments et les logements :
- systématisation des bilans carbones.
- réhabilitations énergétiques
- Dans les transports :
- création en 10 ans de transports collectifs urbains en site propre.
- acquisition de véhicules de services propres dès 2009 .
- En urbanisme :
- Généralisation des Plans Climats Territoriaux pour une durée de 5 ans.
- Renforcement des études d’impact avant ouverture de nouvelles zones d’urbanisation.
- Réduction de la consommation d’espace.
- Création de zones de densification (COS majoré près des axes de transport en commun) .
- Sur l’eau :
- Mise aux normes impérative des stations d’épuration entre 2009 et 2012.
- Meilleure protection des captages d’eau.
- Gestion économe de la ressource.
- Reconquête de la qualité des eaux.
- Application du principe pollueur-payeur.
- Pour les déchets :
- Réduction de 5 kg / an / habitant en 5 ans.
- Développement du recyclage 45 % en 2015.
- Création de la filière activité de soins (DASRI).
- Mise en œuvre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
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