Synthèse du Grenelle de l’Environnement pour les collectivités territoriales

Dans Règlementation par le 22 août 2009Pas de commentaire

Le rapport rédigé à la suite du Grenelle de l’Environnement, à permis de mettre en place un certain nombre de dispositions qui interesseront partiellement les collectivités territoriales.

On ignore encore le niveau de ces implications.

  • Sur les bâtiments et les logements :
  1. systématisation des bilans carbones.
  2. réhabilitations énergétiques
  • Dans les transports :
  1. création en 10 ans de transports collectifs urbains en site propre.
  2. acquisition de véhicules de services propres dès 2009 .
  • En urbanisme :
  1. Généralisation des Plans Climats Territoriaux pour une durée de 5 ans.
  2. Renforcement des études d’impact avant ouverture de nouvelles zones d’urbanisation.
  3. Réduction de la consommation d’espace.
  4. Création de zones de densification (COS majoré près des axes de transport en commun) .
  • Sur l’eau :
  1. Mise aux normes impérative des stations d’épuration entre 2009 et 2012.
  2. Meilleure protection des captages d’eau.
  3. Gestion économe de la ressource.
  4. Reconquête de la qualité des eaux.
  5. Application du principe pollueur-payeur.
  • Pour les déchets :
  1. Réduction de 5 kg / an / habitant en 5 ans.
  2. Développement du recyclage 45 % en 2015.
  3. Création de la filière activité de soins (DASRI).
  4. Mise en œuvre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
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