Bénéficiez d’une majoration de 5 à 10% sur le prix de revente final de l’électricité

Dans Energies, Habitat, Photovoltaïque, Solaire > par le 19 avril 2013Commentaires fermés

Depuis le 7 janvier 2013, un arrêté publié au Journal Officiel stipule que les modules solaires photovoltaïques certifiés « Made In Europe », par un organisme certificateur européen, pourront permettre aux Maitres d’ouvrage de bénéficier d’une majoration de 5 à 10% sur le prix de revente final de l’électricité.  L’identification des produits concernés est ainsi facilitée et c’est tout une filière qui reprend espoir !

L’arrêté officiel

L’arrêté français publié au Journal Officiel de la République Française le 7 janvier 2013, stipule que « pour une installation photovoltaïque (…) la valeur des tarifs d’achat (…) est majoré de 5% si l’une des deux conditions décrites ci‐dessous est vérifiée :

  • Toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen ;
  • Toutes les opérations de soudage des cellules, d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.

La majoration est portée à 10 % si :

  • Les deux conditions décrites ci‐dessus sont vérifiées ;
    Ou si :
  • L’une des deux conditions décrites ci‐dessus est vérifiée ainsi que la condition suivante : toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen. »

En d’autres termes, si ces conditions sont remplies, pour le client final, c’est l’assurance de bénéficier d’un tarif de revente avantageux, majoré de 5 à 10% pendant 20 ans, soit 2 ans de production supplémentaire. Pour cela, il sera demandé au fabricant de fournir au client un certificat « Made In Europe », délivré par un organisme certificateur européen, reconnu et habilité attestant que les modules sont bien réalisés au sein de l’Union Européenne.

Vous allez donc devoir trouver des organismes qui peuvent délivrer cette certification.

Liste des organismes certificateurs français des modules photovoltaïques habilités à délivrer ce nouveau certificat :

Nous tiendrons cette liste à jour ; si vous avez des noms d’organismes européens, n’hésitez pas a poster vos commentaires et en faire bénéficier toute la communauté d’ActeurDurable !

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