Pêche industrielle : la bataille des 12 milles entre dans sa phase décisive

Réserver les eaux côtières françaises aux navires de moins de 25 mètres : derrière une mesure qui pourrait sembler technique se joue en réalité une question beaucoup plus large. Quel modèle de pêche voulons-nous préserver ? Celui d’une exploitation toujours plus intensive de la ressource ou celui d’une pêche compatible avec le renouvellement des écosystèmes marins et le maintien d’une activité économique sur nos littoraux ? À l’automne 2026, cette question n’est plus théorique. Elle est devenue politique, juridique et urgente.

Douze milles pour changer l’avenir de la pêche ?

Il y a quelques années, lorsque nous évoquions sur Acteur Durable la pêche électrique, la senne démersale ou les négociations internationales sur les subventions à la pêche, une même question revenait déjà en filigrane : jusqu’où pouvons-nous industrialiser l’exploitation d’une ressource naturelle qui, elle, demeure limitée ?

Le problème n’a pas disparu. Il s’est même déplacé.
Aujourd’hui, l’un des principaux fronts de la bataille pour la protection des ressources halieutiques françaises se situe dans une bande de mer relativement étroite : les 12 milles nautiques qui bordent nos côtes, soit environ 22 kilomètres. Pourquoi ces quelques kilomètres sont-ils devenus si importants ? Parce qu’ils concentrent des enjeux écologiques, économiques et sociaux considérables. Les eaux côtières constituent des habitats essentiels pour de nombreuses espèces, accueillent des zones de reproduction et de nourricerie, mais représentent également le principal espace de travail de milliers de pêcheurs côtiers.

Or, dans certaines régions, ces mêmes eaux sont fréquentées par de très grandes unités capables de capturer et parfois de transformer à bord des quantités de poissons sans commune mesure avec celles prélevées par un bateau côtier. Peut-on réellement mettre en concurrence un navire pêchant à la journée depuis un port normand ou boulonnais avec des chalutiers industriels de plusieurs dizaines, voire plus d’une centaine de mètres ? La taille du navire est-elle, à elle seule, un bon indicateur de son impact environnemental ? Et surtout : pourquoi des navires conçus pour travailler au large doivent-ils pouvoir venir exploiter une ressource dont dépendent directement les flottilles côtières ?

Ces interrogations sont désormais au cœur d’un bras de fer politique.
Le 7 septembre 2026, la commission Manche–mer du Nord du Comité national des pêches maritimes s’est prononcée en faveur de l’exclusion des navires de plus de 25 mètres de la bande des 12 milles. Quelques mois auparavant, la ministre chargée de la Mer et de la Pêche, Catherine Chabaud, avait elle-même ouvert la voie à une telle mesure.

Pourtant, début octobre, rien n’est encore définitivement acquis.
Et le calendrier compte : les grands navires industriels sont attendus de nouveau dans les eaux de la Manche à partir de la mi-novembre. Le sénateur du Nord Franck Dhersin vient d’ailleurs d’interroger officiellement le gouvernement sur la date à laquelle la France entend engager la procédure européenne nécessaire à l’application de l’interdiction.
La bataille des 12 milles est donc entrée dans sa phase décisive.

Pourquoi les eaux côtières sont-elles si précieuses ?

La première erreur serait de considérer la bande des 12 milles comme une simple frontière administrative.
Les espaces côtiers sont biologiquement particuliers. Ils constituent des zones d’alimentation, de croissance, de reproduction et de refuge pour de nombreuses espèces. Le ministère chargé de la Mer souligne lui-même le rôle majeur des écosystèmes littoraux dans la reproduction des espèces marines et rappelle combien leur état écologique conditionne également les activités économiques qui en dépendent.

Mais ces eaux sont aussi essentielles à la pêche côtière.
Une étude publiée en juin 2026 par le Pôle Halieutique, Mer et Littoral de l’Institut Agro permet pour la première fois de mieux mesurer ce qui s’y joue. À partir des données européennes de captures et des informations AIS permettant de localiser l’effort de pêche, les chercheurs estiment qu’entre 2022 et 2024 environ 117 000 tonnes de poissons ont été capturées chaque année dans la bande côtière française.

Sur ce total, environ 11 300 tonnes, soit 9,7 %, seraient capturées par des navires de plus de 24 mètres. À première vue, moins de 10 % pourrait sembler relativement faible. Mais cette moyenne nationale masque des situations locales très différentes.

Dans les Hauts-de-France, les grandes unités représenteraient ainsi 45,5 % des captures effectuées dans la bande côtière. En Aquitaine, cette proportion atteindrait 24,5 %. L’Institut Agro souligne également un élément déterminant : ces grandes flottilles réaliseraient moins de 1 % de leurs captures totales dans la bande côtière française. Elles en sont donc relativement peu dépendantes, contrairement aux petits bateaux dont l’activité se concentre beaucoup plus fortement près des côtes.

Autrement dit, la question dépasse le partage mathématique d’une quantité de poissons. Elle concerne la dépendance à la ressource.
Pour une grande unité capable de travailler très loin des côtes, les 12 milles peuvent ne représenter qu’une fraction de son activité. Pour un bateau de quelques mètres travaillant depuis un port local, cette même bande peut constituer l’essentiel de son espace économique.
C’est précisément cette asymétrie qui nourrit aujourd’hui la contestation.

Pêche artisanale contre pêche industrielle

Le débat est souvent résumé par une opposition entre « petits pêcheurs » et « pêche industrielle ». La réalité est plus complexe. Il n’existe pas une frontière universelle permettant d’affirmer qu’un navire devient automatiquement « industriel » à 24, 25 ou 30 mètres. La taille constitue un indicateur, mais elle ne dit pas tout. L’impact d’une activité de pêche dépend également :

• de la puissance du navire ;
• des engins utilisés ;
• des espèces ciblées ;
• de la sélectivité de la pêche ;
• de la durée des campagnes ;
• des volumes capturés ;
• de la capacité de stockage ;
• de la pression exercée sur les fonds marins ;
• et bien entendu de l’état biologique des stocks concernés.

C’est pourquoi il serait excessivement simplificateur d’affirmer que toute petite unité pratique nécessairement une pêche durable tandis que tout grand navire serait, par définition, destructeur. Mais l’échelle change radicalement les capacités d’extraction.

BLOOM cite notamment le cas de l’Annie Hillina, chalutier pélagique néerlandais de 112 mètres dont la capacité annoncée atteindrait jusqu’à 400 tonnes de poissons pêchés et transformés par jour. L’association compare ces capacités à celles de pêcheurs côtiers dont les captures annuelles peuvent être inférieures à ce qu’une très grande unité prélève en quelques jours.

Cette comparaison a été reprise jusque dans la question officielle déposée au Sénat le 1er octobre : le sénateur Franck Dhersin évoque lui aussi la possibilité pour un navire-usine de capturer jusqu’à 400 tonnes par jour, contre environ 200 tonnes par an pour un pêcheur côtier. Il faut évidemment manier ces chiffres avec prudence : tous les navires de plus de 25 mètres ne capturent pas 400 tonnes quotidiennement et tous les bateaux côtiers ne débarquent pas exactement 200 tonnes chaque année. Mais l’ordre de grandeur permet de comprendre le problème.

Ce qui est en débat n’est pas seulement la coexistence de bateaux de tailles différentes. C’est la concentration d’une capacité d’extraction considérable dans un espace côtier limité, dont dépendent parallèlement des centaines d’entreprises de pêche plus petites.

Pourquoi précisément 12 milles nautiques ?

Cette frontière ne sort pas de nulle part.
La bande des 12 milles nautiques bénéficie depuis longtemps d’un statut particulier dans la Politique commune de la pêche européenne. Le règlement européen n°1380/2013 prévoit que les États membres peuvent, dans leurs eaux situées jusqu’à 12 milles de leurs lignes de base, limiter sous certaines conditions l’accès aux navires pratiquant traditionnellement la pêche depuis les ports de la côte adjacente, tout en respectant les droits d’accès historiques accordés à certains navires d’autres États membres.
Ce régime particulier est actuellement prévu jusqu’au 31 décembre 2032.

Le texte européen explique d’ailleurs lui-même la logique de cette exception : restreindre l’effort de pêche dans ce qu’il qualifie de partie particulièrement sensible des eaux européennes, tout en préservant les activités traditionnelles dont dépendent économiquement et socialement certaines communautés côtières. La revendication actuelle ne crée donc pas de toutes pièces l’idée d’une protection particulière des eaux côtières.
Elle cherche à aller plus loin.

L’article 20 : la clé juridique de la bataille des 12 milles

C’est probablement le point le plus important pour comprendre la situation actuelle.
La France ne peut pas simplement décider d’interdire du jour au lendemain la bande côtière aux grands navires européens et considérer le dossier clos. La pêche relève en grande partie du droit européen.

L’article 20 du règlement (UE) n°1380/2013 relatif à la Politique commune de la pêche permet néanmoins à un État membre de prendre des mesures dans sa zone des 12 milles afin de conserver ou gérer les stocks halieutiques et de maintenir ou améliorer l’état des écosystèmes marins.

Mais plusieurs conditions doivent être respectées. Les mesures doivent notamment être non discriminatoires, compatibles avec les objectifs de la Politique commune de la pêche et au moins aussi strictes que les règles européennes existantes. Surtout, lorsque la décision est susceptible d’affecter les navires battant pavillon d’autres États membres, la France doit consulter : la Commission européenne, les États membres concernés et les conseils consultatifs compétents.

Le projet doit être accompagné d’une justification permettant notamment d’établir son caractère non discriminatoire. Et cette consultation comporte un élément aujourd’hui essentiel : le délai accordé ne peut pas être inférieur à deux mois. Cette disposition transforme une question écologique en véritable course contre la montre administrative et politique.

Normandie : comment la bataille a commencé ?

Avant de devenir une question nationale, le dossier a connu un premier épisode spectaculaire en Normandie. Le 23 décembre 2025, le préfet de Normandie adopte un arrêté permettant d’écarter les navires de plus de 25 mètres de la bande côtière concernée. Selon BLOOM, cette décision faisait suite à une délibération du Comité régional des pêches soutenue par 98 % des professionnels consultés.

La mesure ne reste pourtant pas longtemps incontestée. En février 2026, l’Union des Armateurs à la Pêche de France engage un recours contre la décision. Puis survient un retournement : le 7 mai 2026, le préfet retire lui-même l’arrêté, avant que le contentieux n’ait produit son dénouement.

Pour BLOOM et les pêcheurs favorables à l’exclusion, l’épisode démontre surtout qu’une réglementation régionale ne peut suffire face à une activité impliquant différentes flottilles européennes. Le combat change alors d’échelle. Il faut obtenir une mesure nationale suffisamment solide juridiquement pour concerner également les navires étrangers disposant de droits d’accès.

La science vient objectiver le conflit d’usage

Le 1er juin 2026 marque une étape importante.
L’Institut Agro publie sa note intitulée « Sanctuariser la bande côtière pour les navires de moins de 24 mètres ? ». Le titre est interrogatif, et c’est important. Il ne s’agit pas d’un manifeste militant mais d’une tentative de quantification du phénomène.

Les chercheurs concluent qu’il existe une rationalité économique et sociale à réserver les ressources côtières aux petites unités. Leur analyse montre surtout que les navires industriels concernés sont relativement peu dépendants de la bande côtière française, tandis que son importance est beaucoup plus forte pour les flottilles locales.

Voilà qui change sensiblement la nature du débat.
La question n’est plus seulement : « Les grands navires pêchent-ils trop ? »
Elle devient : « À qui une ressource côtière limitée doit-elle être prioritairement attribuée lorsque certains acteurs en dépendent presque entièrement et d’autres très marginalement ? »
Cette question est écologique. Mais elle est aussi économique et politique.

18 juin 2026 : Catherine Chabaud ouvre la porte à l’interdiction

Lors des Assises de la pêche et des produits de la mer organisées à Cherbourg le 18 juin, la ministre Catherine Chabaud reconnaît publiquement qu’une demande importante existe pour réserver les eaux côtières aux navires de moins de 25 mètres. Son discours officiel est précis. Une mission de concertation a été engagée sur la Manche-Est et, si ses conclusions confirment cette demande, la ministre annonce son intention de lancer une consultation des États membres concernés avant une décision définitive.

L’annonce est importante parce qu’elle correspond précisément à la logique prévue par le droit européen. À ce moment-là, la perspective d’une exclusion nationale des grands navires apparaît donc concrète. Mais l’été passe. Et la situation va encore évoluer.

7 septembre : le vote qui change la donne

Le 7 septembre 2026 constitue sans doute le tournant politique majeur. Pour la première fois, la commission Manche–mer du Nord du Comité national des pêches vote en faveur de l’exclusion des navires de plus de 25 mètres de la bande côtière des 12 milles. L’information figure désormais jusque dans une question officielle publiée au Journal officiel du Sénat.

BLOOM présente ce vote comme l’aboutissement d’années de mobilisation et comme la démonstration d’un soutien massif des pêcheurs côtiers à la mesure. Ce vote est crucial pour une autre raison. Il rend beaucoup plus difficile une lecture caricaturale du conflit opposant, d’un côté, des associations environnementales souhaitant réduire la pêche et, de l’autre, une profession défendant son activité.
Ici, des pêcheurs demandent eux-mêmes une restriction de l’accès aux ressources. La fracture passe donc également à l’intérieur du monde de la pêche. Entre des acteurs côtiers dont l’économie dépend directement de la disponibilité locale de la ressource et des structures capables de mobiliser des capacités de capture beaucoup plus importantes.

Début octobre 2026 : alors pourquoi rien n’est-il encore réglé ?

C’est ici que la situation devient paradoxale. La ministre a reconnu la demande. Une étude scientifique a documenté le conflit d’usage. Les représentants professionnels de Manche–mer du Nord se sont prononcés. Des élus issus de différentes sensibilités politiques réclament une action. Et l’Union européenne prévoit un mécanisme juridique permettant à la France d’agir.

Pourtant, au 1er octobre 2026, la question de l’engagement formel de la procédure européenne reste publiquement posée.
C’est précisément l’objet de la question orale déposée par le sénateur Franck Dhersin. Il demande à la ministre quand la France entend engager officiellement la procédure de l’article 20 et transmettre le projet à la Commission et aux États membres concernés. Au 2 octobre, le site du Sénat indique que cette question est toujours en attente de réponse ministérielle.

La nuance est importante : cela ne permet pas d’affirmer que « Bruxelles bloque » aujourd’hui cette interdiction. Le premier verrou est actuellement français. Pour qu’une éventuelle opposition européenne puisse apparaître, encore faut-il que la procédure prévue par le droit européen soit engagée.

Le calendrier pourrait-il faire échouer la mesure ?

C’est probablement désormais la question la plus urgente.
Selon les professionnels et les élus mobilisés, les grandes unités industrielles doivent revenir pêcher dans la Manche à partir de la mi-novembre. Or l’article 20 prévoit une consultation dont le délai ne peut être inférieur à deux mois. Le simple rapprochement des dates suffit à comprendre le problème.

Début octobre, nous sommes à moins de deux mois de la mi-novembre. Il convient toutefois de ne pas tirer de conclusion juridique trop rapide : la durée exacte de la procédure, ses éventuels effets transitoires et les possibilités d’action disponibles pour le gouvernement nécessitent une analyse réglementaire plus poussée.

Mais politiquement, le message est clair : plus la décision française tarde, plus il devient difficile de rendre une nouvelle réglementation effective avant le retour annoncé des grands chalutiers. Le calendrier administratif devient ainsi une composante à part entière du conflit. Ne pas décider immédiatement peut finir par produire presque les mêmes effets qu’une décision négative.

Faut-il alors sanctuariser les 12 milles ?

Sur Acteur Durable, nous avons toujours considéré que la protection des océans ne pouvait pas être résumée à une seule mesure. L’interdiction de la pêche électrique n’a pas réglé le problème de la surexploitation des ressources. L’encadrement de la senne démersale ne suffira pas davantage. Et exclure demain les navires de plus de 25 mètres de certaines eaux côtières ne transformerait pas automatiquement toute pêche de moins de 25 mètres en pêche durable.
Il faut donc conserver une distinction essentielle : défendre la pêche côtière et protéger l’environnement sont deux objectifs qui peuvent converger, mais qui ne sont pas nécessairement identiques.

Un petit bateau peut lui aussi pratiquer une pêche peu sélective. Un stock peut être surexploité par une multitude de petites unités. Certains engins peuvent endommager les habitats indépendamment de la longueur du navire qui les utilise. Une gestion durable nécessite donc également de travailler sur les quotas, l’état biologique des stocks, les engins, les prises accessoires, les zones de reproduction, la puissance des navires et l’effort de pêche global. Mais ce constat ne rend pas la question des 12 milles secondaire. Au contraire.

Posons-nous la question : à qui appartient le poisson ?

Le poisson sauvage n’est pas produit par les entreprises qui le capturent. Il constitue une ressource naturelle renouvelable mais limitée, dont la disponibilité dépend du bon fonctionnement d’un écosystème. Et c’est précisément là que le modèle économique de la pêche rencontre une limite physique.

Un navire peut devenir plus grand. Ses moteurs plus puissants. Ses sonars plus précis. Ses filets plus performants. Ses chaînes de transformation plus automatisées. Sa capacité de congélation peut augmenter. Mais la capacité d’un écosystème à produire du poisson ne progresse pas mécaniquement avec l’efficacité technologique des navires.

C’est cette contradiction qui traverse depuis plusieurs décennies les politiques de pêche. Lorsque la puissance d’extraction augmente plus vite que le renouvellement de la ressource, il ne reste que trois possibilités : déplacer l’effort de pêche, diminuer le nombre de navires ou réduire les captures.
La revendication concernant les 12 milles introduit une quatrième question :
faut-il réserver certaines ressources aux acteurs qui en dépendent le plus et dont le modèle économique repose sur une exploitation moins concentrée ?

Le règlement européen lui-même reconnaît déjà la dimension sociale des eaux côtières en soulignant l’importance des activités traditionnelles pour certaines communautés littorales. Voilà pourquoi la bataille actuelle dépasse largement les pêcheurs normands et les chalutiers néerlandais. Elle pose la question de la manière dont nous voulons organiser l’accès à un bien naturel commun.

BLOOM, une mobilisation continue pour protéger les eaux côtières

BLOOM fait partie des associations qui militent depuis plusieurs années pour réserver les 12 milles aux petites unités. Son récit de la mobilisation doit être lu comme celui d’un acteur engagé du conflit, mais il permet d’en reconstituer les principales étapes.

• 2023 — Première bataille européenne.
• 23 décembre 2025 — Première victoire en Normandie.
• 24 février 2026 — Contestation de l’arrêté.
• 7 mai 2026 — Retrait du texte.
• 1er juin 2026 — La recherche documente le conflit.
• 18 juin 2026 — Engagement ministériel.
• 7 septembre 2026 — Vote du Comité national des pêches.
• 1er octobre 2026 — La pression politique s’accentue.

L’association propose notamment de faire un don, de signer sa pétition et de diffuser sa campagne. Dans son dernier appel, elle indiquait que plus de 90 000 personnes avaient déjà signé la pétition demandant notamment l’exclusion de ces grands navires des eaux côtières.

Protéger les 12 milles, et après ?
Réserver les eaux côtières aux navires de moins de 25 mètres constituerait indéniablement un changement important dans la politique française de la pêche.
Les arguments en sa faveur sont désormais nombreux : protéger une zone écologique sensible, limiter un conflit d'usage entre des flottilles aux capacités extrêmement différentes, préserver l'activité de ports dépendant fortement de la pêche côtière et attribuer prioritairement certaines ressources à ceux qui n'ont pas la possibilité d'aller les chercher ailleurs.
Mais cette mesure ne résoudra pas, à elle seule, la crise plus générale que connaissent nos océans.
Quelle quantité pouvons-nous réellement prélever sans compromettre le renouvellement des stocks ? Comment mesurer l'empreinte écologique d'un navire autrement que par sa longueur ? Certaines techniques pratiquées par de petits bateaux doivent-elles elles aussi être davantage encadrées ? Comment les quotas européens sont-ils répartis entre pêche artisanale et grands armements ? Et surtout, la Politique commune de la pêche favorise-t-elle véritablement les modèles les plus durables ou continue-t-elle, directement ou indirectement, à entretenir une surcapacité industrielle ?
Ces questions nécessitent un article à part entière.
Elles seront d'autant plus importantes que l'Union européenne entre elle-même dans une période décisive pour l'avenir du financement de la pêche et pour l'évolution de sa politique maritime.
Nous reviendrons donc prochainement sur cette question plus large : au-delà de la bataille des 12 milles, comment construire une politique de la pêche capable de préserver simultanément les poissons, les écosystèmes marins et ceux qui vivent de la mer ?