Le chauffage au bois, tarifs et budget

Dans Bois par le 9 juin 2009Pas de commentaire

Coté Budget, les aides, les tarifs, les conseils de notre expert.

Quelles Aides ?

Vous pouvez bénéficier de :

  • Un crédit d’impôt se montant à 50% pour une installation allant jusqu’à 8000 euros pour un célibataire ou 16000 euros pour un couple. Pour une personne supplémentaire à charge, ces montants sont majorés de 400 euros. Pour le second enfant, l’aide augmente de 500 euros et de 600 euros pour chaque enfant à partir du troisième inclus. Si votre crédit d’impôt dépasse vos impôts à payer, ou si vous n’êtes pas imposable, l’excédent vous sera versé par chèque ou par virement bancaire.
  • Un taux de TVA réduit à 5,5%.
  • Des aides régionales selon les régions

Sous quelles conditions ?

Les conditions pour l’obtention du crédit d’impôt sont :

  • Faire appel à un installateur qualifié et spécialisé dans l’installation de chauffage au bois pour optimiser le rendement, réduire au maximum le risque d’incendie.
  • Ne pas avoir dépassé pour la période du 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 le plafond de 16000€ de dépenses par couple marié ou 8000 € pour une personne célibataire. Majoration de 400 € par personne supplémentaire à charge (depuis janvier 2006).
  • Réaliser les travaux pour sa résidence principale
  • Installer un équipement prévu par la loi de finance
  • Ne pas négliger la partie fumisterie (tuyaux d’extraction d’air) car c’est le « moteur » de la chaudière. De lui dépend le rendement de la chaudière.
  • Ne pas sur dimensionner les appareils = risques d’encrassement, de pollution et même d’incendie à terme si l’utilisateur accumule d’autres mauvaises actions du type utilisation de bois traité, mauvaise fumisterie, mauvaise installation.
tarifs et aides financières

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A savoir : pour bénéficier du crédit d’impôt, les appareils de chauffage à bois ou chaudières à bois doivent proposer des rendements supérieurs à 65% et répondre à des normes françaises et européennes.

A savoir : les produits labellisés « Flamme Verte », répondent à certaines exigences et peuvent donc bénéficier du crédit d’impôt. Néanmoins, ce label n’est pas obligatoire, bien d’autres équipements répondent aux normes définies par les services fiscaux sans être labellisés « Flamme Verte ».

A savoir : les aides régionales Conseil Régional, Conseil Général, ANAH, …) versées pour l’acquisition d’équipement sont à déduire de la base calcul du crédit d’impôt.

Attention : il s’agit d’un plafond de dépenses déjà réalisées et non pas d’un plafond de crédit d’impôt déjà versé.

Quelles sont les conditions pour les aides régionales ?

  • Le financement des appareils de chauffage biomasse par les collectivités territoriales est loin d’être une règle. Seules certaines régions y participent. Il est nécessaire de se renseigner auprès de la région ou du département pour connaître les modalités précises.
  • Certaines régions ou départements subventionnent les chaudières à bois par une aide pouvant représenter jusqu’à 1500€.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

  • Joindre à la déclaration de revenus une copie de la facture. Pour les déclarations par internet il suffit conserver la facture.
  • Pour le cas d’une construction neuve, une attestation est fournie par le vendeur ou le constructeur.

A savoir : si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous est reversé. Si vous êtes non imposable, la totalité vous sera versée.
En savoir plus : lire les bulletins officiels des impôts : BO 5B-17-06 et BO 5B-17-07 (juillet 2007)

Pour les aides régionales :
Les démarches sont différentes selon les régions. Si la région ou le département aident au financement de l’installation, il faut envoyer un dossier, avant les travaux, rempli et signé par le bénéficiaire (particulier) et par l’installateur qualifié. Versement de l’aide après acceptation de la demande par une commission et réception de la facture

Peut-on bénéficier d’aides supplémentaires ?

L’ANAH (Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat) peut attribuer une prime complémentaire maximale de 900 € pour l’achat d’une chaudière à bois individuelle sous certaines conditions :

  • L’attribution est soumise à plafond de ressources (destinée aux revenus modestes)
  • Le bâtiment doit avoir plus de 5 ans.


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