Eaux de pluie, crédit d’impôt pour la collecte

Dans Autres Recyclages, Eaux Grises / Pluie, Finances & Economie, L'eau, Recyclage par le 29 juillet 20093 Commentaires
Utilisation de l'eau de pluie pour le jardin
Utilisation de l’eau de pluie pour le jardin

L’installation d’une cuve pour la collecte des eaux de pluie donne droit, conformément au décret de Septembre 2006, à un crédit d’impôt à hauteur de 25% du montant des équipements. Le crédit d’impôt semble avoir évolué à la baisse et serait fixé désormais (en 2009) à 15%.

Il s’applique uniquement au montant des équipements éligibles (équipement de collecte, de traitement de l’eau, de stockage de distribution et de signalisation).
Pour une même résidence principale, le crédit d’impôt ne peut être appliqué à un montant supérieur à 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16000€ pour un couple marié soumis à une imposition commune.

Ce crédit est valable durant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Le cadre d’utilisation du système de récupération de l’eau de pluie est stricte :

  • L’eau de pluie concernée doit être utilisée soit à l’extérieur du bâtiment (arrosage du jardin …) soit à l’intérieur du bâtiment, exclusivement pour l’évacuation des toilettes, le lavage des sols et le lave-linge. L’eau est par conséquent non traitée (ou seulement partiellement).
  • L’eau destinée à la consommation humaine est proscrite.
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