Eaux de pluie, crédit d’impôt pour la collecte

L’installation d’une cuve pour la collecte des eaux de pluie donne droit, conformément au décret de Septembre 2006, à un crédit d’impôt à hauteur de 25% du montant des équipements. Le crédit d’impôt semble avoir évolué à la baisse et serait fixé désormais (en 2009) à 15%.

Il s’applique uniquement au montant des équipements éligibles (équipement de collecte, de traitement de l’eau, de stockage de distribution et de signalisation).
Pour une même résidence principale, le crédit d’impôt ne peut être appliqué à un montant supérieur à 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16000€ pour un couple marié soumis à une imposition commune.

Ce crédit est valable durant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Le cadre d’utilisation du système de récupération de l’eau de pluie est stricte :

• L’eau de pluie concernée doit être utilisée soit à l’extérieur du bâtiment (arrosage du jardin …) soit à l’intérieur du bâtiment, exclusivement pour l’évacuation des toilettes, le lavage des sols et le lave-linge. L’eau est par conséquent non traitée (ou seulement partiellement).
• L’eau destinée à la consommation humaine est proscrite.

Répondre à “Eaux de pluie, crédit d’impôt pour la collecte”

1. 
   "Pierre L'écoleau" 30.01.2011 um 15 h 43 min

   Bonjour ,

   permettez-moi de rectifier quelques erreurs au sein de cet article :
   > le C-I eau de pluie est bien de 25% ! (et non de 15%)
   > le C-I eau de pluie est prolongé jusqu’à 2012 !
   (voir par ici : http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/BOI_5_B-21-09.pdf )
   > “L’eau destinée à la consommation humaine” n’est absolument pas proscrite !
   il ne faut pas confondre “eau de pluie” (“non ou partiellement traitée” tel que la définit la règlementation) et une “E.D.C.H. (eau potable) qui peut très bien être une eau de pluie potabilisée !
   > Ce que presque personne ne sait, c’est qu’il est aussi possible depuis fin 2008 (selon une note interne émanant de la D.G. des Finances Publiques adressée le 22.09.2008 à toutes les Directions des Services Fiscaux) de présenter 2 facturations distinctes, 1 pour le stockage vendu/posé et 1 autre pour tout le reste du matériel vendu/posé …

   Pour plus d’informations relatives au domaine général de l’eau de pluie et de la règlementation, je suis à votre disposition ..

   “Pierre L’écoleau”
   Expert eau de pluie domestique

2. 
   Ledoux B 11.02.2011 um 19 h 08 min

   Merci Pierre pour ce bon renseignement

3. 
   Administrateur 14.02.2011 um 19 h 18 min

   Des connaissances communes ?