Tout le monde sait ce qu’est un déchet, mais en Droit, et plus précisément en Droit de l’Environnement, cela relève d’une définition précise, tant française qu’européenne. Retour sur cette définition avec Maître FERNANDEZ, avocat à la Cours de Toulouse, qui nous éclairera sur des notions juridiques et de Droit de l’Environnement.

L’installation d’une cuve pour la collecte des eaux de pluie donne droit, conformément au décret de Septembre 2006, à un crédit d’impôt à hauteur de 25% du montant des équipements. Le crédit d’impôt semble avoir évolué à la baisse et serait fixé désormais (en 2009) à 15%.

Comme de nombreux produits, les ampoules doivent aussi être recyclées. Certaines d’entre elles doivent obligatoirement être déposées dans des lieux de récupération adaptés à leur retraitement et surtout pas avec le recyclage du verre ! Explications…