fondation nicolas hulot

Après la déclaration incompréhensible du gouvernement sur la Taxe Carbone, la Fondation Nicolas Hulot suspend sa participation aux groupes de travail menés par le gouvernement.
En effet, suite aux (piteux) résultats des élections régionales, le Premier ministre François Fillon vient d’annoncer l’abandon par le gouvernement français du projet de loi sur la Taxe Carbone.

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Cette décision marque une vraie rupture dans l’ambition française en matière de protection de l’environnement, ce qui explique que la Fondation Nicolas Hulot suspend sa participation au Grenelle de l’environnement.
Toute l’équipe du blog d’Acteur durable s’associe à cette prise de distance vis-à-vis du gouvernement français qui n’assume pas suffisamment ses responsabilités environnementales face à l’urgence climatique.
Précisons que l’argument du gouvernement sur l’aspect « non européen » de la taxe carbone française n’est pas exact. Le Conseil Constitutionnel n’avait pas sanctionné la taxe carbone sur le principe, mais sur ses modalités d’application ; ne remettant absolument pas en cause une fiscalité environnementale en France.
A quand un ministre de l’environnement qui ne soit pas le « fou du roi » ?

Le rapport rédigé à la suite du Grenelle de l’Environnement, à permis de mettre en place un certain nombre de dispositions qui interesseront partiellement les collectivités territoriales.

On ignore encore le niveau de ces implications.

• Sur les bâtiments et les logements :

1. systématisation des bilans carbones.
2. réhabilitations énergétiques

• Dans les transports :

1. création en 10 ans de transports collectifs urbains en site propre.
2. acquisition de véhicules de services propres dès 2009 .

• En urbanisme :

1. Généralisation des Plans Climats Territoriaux pour une durée de 5 ans.
2. Renforcement des études d’impact avant ouverture de nouvelles zones d’urbanisation.
3. Réduction de la consommation d’espace.
4. Création de zones de densification (COS majoré près des axes de transport en commun) .

• Sur l’eau :

1. Mise aux normes impérative des stations d’épuration entre 2009 et 2012.
2. Meilleure protection des captages d’eau.
3. Gestion économe de la ressource.
4. Reconquête de la qualité des eaux.
5. Application du principe pollueur-payeur.

• Pour les déchets :

1. Réduction de 5 kg / an / habitant en 5 ans.
2. Développement du recyclage 45 % en 2015.
3. Création de la filière activité de soins (DASRI).
4. Mise en œuvre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).