Les fonds de partage
Définition des fonds de partage
Ici les notions d’économie solidaire ou de valeurs éthiques ne sont pas les objectifs que poursuivent les fonds de partage. Le plus souvent ils sont investis sur les marchés obligataires ou monétaires classiques. La notion de partage implique juste que l’investisseur renonce à une partie du rendement engendré par ces fonds au profit de projets d’insertion ou de lutte contre l’exclusion.
Ces fonds sont donc généralement peu risqués (monétaire ou marché de taux), mais n’ont pas vocation à être rentables (à contrario des fonds éthiques), car une partie du rendement est redistribué.
Objectif des fonds de partage
Les fonds de partage sont une forme de don indolore : au lieu de réaliser un don à partir de son patrimoine actuel, ces fonds permettent de redistribuer une partie des gains futurs engendrés par le placement de son patrimoine.
Ils s’adressent à des investisseurs soucieux de soutenir la cause qu’ils contribuent à financer, sans attente de rentabilité. Ces produits permettent souvent de compléter d’autres pratiques de solidarité comme le bénévolat, les dons ou le volontariat…
Fiscalité des fonds de partage
Le souscripteur de fonds de partage bénéficie également d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à :
60 % des fonds versés dans la limite de 400 euros (au-delà, 50 % dans la limite de 10 % du revenu imposable), s’il s’agit d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté (favorisant le logement et/ou fournissant gratuitement des repas ou des soins médicaux par exemple),
50 % des fonds rétrocédés, pris dans la limite de 6 % du revenu imposable, s’il s’agit d’un autre organisme. Cet avantage a été reconnu par la loi de finances rectificative pour 2000 en harmonisant les conditions d’imposition avec le régime des dons et subventions en l’ouvrant à « l’abandon exprès de revenus ou produits ».
Outre cet avantage fiscal, le souscripteur bénéficie du régime de droit commun concernant leur support (Codevi, assurance-vie, OPCVM…)
Les fonds Environnement
Définition des fonds thématiques sur l’Environnement
C’est un fond qui a pour vocation de participer à l’activité liée à l’environnement.
Un fond environnement est donc un produit financier dont l’actif est essentiellement investi en actions d’entreprises dont l’activité principale est la protection de l’environnement.
Ces entreprises interviennent dans 3 secteurs principaux :
Les Énergies Renouvelables,
l’eau et
la valorisation des déchets.
Un effet de mode récent a vu les grandes compagnies financières lancer ce genre de fonds thématiques. Il y a, tout de même, des fonds moins connus qui ont une activité fort intéressante par les secteurs très spécialisés qu’ils soutiennent ou par la taille des entreprises dans lesquelles ils investissent.
Objectifs des fonds
Les fonds environnement permettent aux investisseurs de donner un sens à leur épargne en leur proposant de participer au développement de ce secteur particulier de l’économie. Clairement, il s’agit d’un prise de risques car il s’agit d’actions de sociétés souvent relativement jeunes. Mais l’investisseur, réellement motivé par ces secteurs d’activité, peut ainsi réaliser à travers ces fonds un placement conforme à sa sensibilité !
Ce secteur d’activité paraît à tous fort prometteur, il est donc possible voire vraisemblable que les résultats financier seront de bonne qualité. Mais ce serait une erreur de ne viser que cette performance qui est forcément aléatoire et d’oublier le sens réel de cet investissement. Évidemment, il s’agit d’un placement à long terme et il hors de question d’envisager un effet d’aubaine sur quelques mois pour profiter de la vague actuelle du «Green Business». Ce doit être avant tout un placement qui correspond à la motivation profonde de l’épargnant !
Fiscalité des fonds Environnement
Ces fonds sont souscrits dans le cadre d’un compte-titres ou d’une assurance-vie. La fiscalité appliquée est donc celle des contrats concernés. Rappelons que l’assurance-vie est favorisée à partir d’un placement d’une durée supérieure à 8 ans mais il est toujours possible de sortir avant sans impact fiscal pénalisant. Quant au compte-titres, c’est un cadre idéal pour un investissement long terme avec possibilités de sorties partielles limitées mais non imposables. Évidemment, c’est uniquement la plus value réalisée qui est imposable et jamais le capital investi !
Merci à :
Par Jean Louis Bézert – Conseiller Financier Indépendant
http://epargne.equitable.over-blog.fr
Voici quelques uns de nos conseils pour l’épargne équitable
N’hésitez pas à réagir à nos conseils en nous faisant part de vos commentaires : votre avis sur ces fonds, vos conseils sur vos placements, etc.
Exemples de fonds thématique environnement
DEXIA ETHIQUE GESTION OBLIGATAIRE
Le portefeuille du compartiment ‘GESTION OBLIGATAIRE’ est essentiellement investi en valeurs mobilières représentatives d’emprunts à taux fixe libellés en euro dont les émetteurs utilisent le produit des emprunts en vue du bien commun, plutôt que dans une perspective exclusivement orientée vers le profit à court terme. Parmi les emprunts d’Etats, une préférence est donnée aux Etats les moins riches de l’Euro-zone.
Gestionnaire : DEXIA Risque : Faible durée conseillée : Minimum 1 ans
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NORD-SUD DÉVELOPPEMENT
Nord Sud Développement est une Sicav pionnière dans le domaine de l’investissement socialement responsable. Sa gestion permet d’allier recherche de la performance, sécurité et participation au développement des pays non-industrialisés. Elle est investie principalement en obligations émises par des institutions supranationales spécialisées dans le financement du développement, en privilégiant les titres disposant des meilleures notations. Cette partie du portefeuille représente au moins 75% de son actif. Nord Sud Développement participe en outre directement à des projets concrets d’aide au développement, en finançant des sociétés de micro-crédit (à hauteur de 10% maximum du portefeuille). Lancée en 1984, Nord Sud Développement est une SICAV solidaire dite « 90/10 ». Ainsi, la SICAV consacre 5 à 10 % de son portefeuille à l’investissement solidaire par le biais de l’achat de titres ou d’actifs émis par des émetteurs solidaires agissant dans le pays du Sud : la Sidi (CCFD), la Cofides et les banques locales. Le conseil d’administration de la SICAV, composé en grande partie d’administrateurs d’établissements financiers français et de membres d’ONG et d’associations dont l’objet est le développement des Pays du Sud via le microcrédit, joue un rôle important dans la sélection et le financement de ces établissements.
Gestionnaire : Natixis Risque : Modéré durée conseillée : Minimum 1 an
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SARAZIN EURO MID-CAP EXPANSION DURABLE
Euro Mid-Caps Expansion Durable est spécialisé dans la gestion d’actions de petites et moyennes capitalisations des pays européens (CEE principalement). Dans le choix de ses investissements, la gestion prend en compte des critères de développement durable (politique des ressources humaines, relations avec les actionnaires, respect de l’environnement, actions au sein de la société civile…). L’objectif de la gestion est la réalisation de plus values en capital. L’exposition au risque «action» ne sera jamais inférieure à 60% de l’actif net. Des secteurs comme l’industrie de l’armement, l’alcool ou le tabac sont exclus du portefeuille.
La banque Sarasin est signataire des PRI (Principes d’Investissement Responsable), manifeste élaboré sous l’égide des Nations Unies. Il invite l’ensemble de la communauté financière à mieux tenir compte des critères sociaux et environnementaux, et ainsi favoriser la prise en compte du développement durable par les entreprises.
Gestionnaire : UFG- Sarazin AM Risque : Elevé durée conseillée : Minimum 5 ans
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MERRILL LYNCH IIF NEW ENERGY FUND EUR
Ce fond est investi dans des sociétés impliquées dans le développement et la commercialisation des nouvelles technologies de l’énergie. Il investit donc dans les énergies renouvelables mais aussi dans les secteurs annexes essentiels : Le transport de l’énergie, le stockage de l’énergie, les technologies des matériaux et toutes les technologies liés à l’énergie. Ce sont, en général, des sociétés faisant partie de grands groupes ou étant partenaires de grosse sociétés connues.
Gestionnaire BLACKROCK Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans
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PERFORMANCE ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
Le FCP a pour objectif d’obtenir un rendement supérieur à celui des marchés actions internationaux à moyen long terme, en profitant notamment de la dynamique des valeurs liées à l’environnement. L’investissement s’effectue dans des actions dont la visibilité est importante à moyen long terme, principalement dans des valeurs liées au secteur de l’environnement. La sélection des valeurs du portefeuille repose sur un examen approfondi de la société (perspectives de développements, commercialisation de nouveaux produits, structure financière…) complété, dans la mesure du possible (sociétés européennes), par des rencontres avec ses dirigeants.
Gestionnaire : Financière de Champlain Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans
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EURCO SOLIDARITE
Cette SICAV accorde une place prépondérante aux obligations d’entreprises de la zone euro choisies selon les critères dits Environnement, Social, Gouvernance libellées en Euro. La SICAV a un objectif humanitaire : 50% des revenus sont distribués sous forme de dons au CCFD et les 50% complémentaires sont capitalisés.
Gestionnaire I.DE.AM (CA-LCL) Risque : Modéré durée conseillée : Minimum 1 an
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PERFORMANCE RESPONSABLE
La compagnie Financière de Champlain investit dans les thématiques porteuses sur le long terme que sont l’environnement et le vieillissement de la population. Elle affirme, là, son positionnement dans le développement durable avec le lancement d’un fonds « éthique ». Au travers de Performance Responsable, elle souhaite coupler la valeur ajoutée de l’équipe de Gestion à une dimension éthique forte. Un filtre de deux niveaux (financier & éthique) permet ainsi de réconcilier finance et valeurs responsables : c’est donner du sens à ses investissements !
Gestionnaire : Financière de Champlain Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans
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UBS EQUITY FUND GLOBAL INNOVATORS
Le fonds UBS Equity fund Global Innovators est référencé comme un fonds thématique ISR. Ce fonds répond aux critères définis dans l’étude « Les nouveaux territoires de l’ISR : les Investissements Verts qui se réclament de l’ISR». Ce fonds est donc investi à 100% sur des entreprises qui ont été identifiées comme apportant des solutions en matière de développement durable, notamment dans le secteur de l’environnement. Pour les sociétés retenues, une part significative (au minimum 50% ) du chiffre d’affaire est généré par des produits ou services de développement durable.
Gestionnaire : UBS Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans
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Les fonds solidaires
Définition des fonds solidaires
Un fonds solidaire a pour vocation de financer des projets d’insertion ou de lutte contre l’exclusion.
Cette solidarité peut se manifester soit par l’octroi de prêts à des acteurs solidaires, soit par l’acquisition de parts de ces mêmes acteurs.
Ils financent des actions d’utilité sociale qui visent, par exemple, à faciliter la réinsertion des personnes par le travail ou encore à soutenir des démarches écologiques alternatives, loger des personnes en difficulté, réinsérer des territoires, soutenir des associations caritatives, etc.
Ces placements ne concernent généralement pas les entreprises cotées en bourse, mais servent à financer des projets de petite taille et de proximité.
Objectifs des fonds solidaires
Ils s’adressent à des investisseurs souhaitant que leur épargne soit directement affectée à des projets d’utilité sociale qui ne trouveraient pas de financement via le circuit classique. Ils permettent à l’investisseur d’exercer sa citoyenneté sur des projets qui lui tiennent à cœur et à taille humaine.
Les produits financiers solidaires et les fonds de partage s’inscrivent plutôt dans la logique de l’investissement solidaire que dans celle d’investissement socialement responsable, en raison du degré de perte financière élevé que les investisseurs de cette catégorie sont prêts à accepter pour satisfaire ce type de critère extra-financier.
Fiscalité des fonds solidaires
- Dans le cas de produits financiers classiques :
Les fonds solidaires bénéficient des avantages classiques de leur support (livrets A, Codevi, assurance-vie…).
- Dans le cas d’investissement dans une société de capital-risque ou d’investissement direct :
En vertu de l’article 199 ter.A 0 du Code Général des Impôts, une personne physique investissant directement pour une durée d’au moins cinq ans dans une PME à activité industrielle, commerciale ou agricole peut déduire 25 % de cet apport de son impôt sur le revenu. Cet article ne s’appliquait pas aux structures d’activité financière, dont certaines entités s’étaient spécialisée dans le financement de projets solidaires.
Depuis la loi de finances 2002, la restriction d’activité est levée, ce qui permet à des structures de financement solidaire d’en bénéficier. De plus, la condition de détention du capital par au moins 50 % de personnes physiques est supprimée pour les entreprises solidaires agréées.
Ainsi, les épargnants solidaires peuvent désormais déduire 25 % de leur souscription de leurs impôts dans la limite de 6 000 euros pour les célibataires et le double pour les couples.
Qu’est ce que les fonds éthiques ?
Les fonds éthiques se distinguent des autres produits financiers classiques (type OPCVM) uniquement par la sélection des valeurs de leur portefeuille. Ces valeurs sont basées sur des critères sociaux ou environnementaux. Ils sont donc composés d’actions ou de dettes d’entreprises bien notées sur le plan social et environnemental.
Les fonds éthiques sont intégrés au système économique de marché.
Un fonds éthique est donc un produit financier dont l’actif est investi uniquement dans des entreprises qui respectent certaines valeurs. On parle alors d’entreprises socialement responsables. Malheureusement ces fonds sont trop peu nombreux.
Objectifs des fonds
Les fonds éthiques permettent aux investisseurs de donner un sens à leur épargne en lui procurant une plus-value éthique sans délaisser la rentabilité.
Les fonds éthiques s’adressent donc à des investisseurs qui ont la fibre citoyenne et qui veulent changer la société, à leur niveau, sans perdre la rentabilité de leur épargne.
En investissant dans des fonds classiques, vous pouvez vous retrouver actionnaire d’entreprises, sans même en avoir conscience, ayant une activité ou une stratégie globale contraire à vos valeurs personnelles (production d’armement, exploitation d’enfants ou piètres relations sociales…).
Les fonds éthiques permettent d’allier performance financière et respect de certaines valeurs, celles du développement durable.
Il existe plusieurs « générations » de fonds éthiques qui vont des fonds d’exclusion (rejet de certaines valeurs ne correspondant pas aux principes éthiques retenus) aux fonds de développement durable (fondés sur une analyse globale basée sur des critères positifs).
En réalité, un fonds éthique n’est jamais pur, les entreprises sélectionnées ne sont pas l’idéal absolu en matière de durabilité, mais les meilleures sur leur secteur. Le but est de faire bouger les choses secteur par secteur en tirant les autres acteurs vers le haut.










