Assises de la mobilité le 19 septembre 2017 (brève)

Dans Déplacements, Déplacements, Environnement, Règlementation par le 6 septembre 2017Pas de commentaire

Le président Emmanuel Macron a lui-même défendu mardi le lancement des « assises nationales de la mobilité ». Selon ses mots les assises visent à mettre autour de la table l’ensemble des acteurs de la mobilité (collectivités territoriales, acteurs des travaux publics, préfets, administrations compétentes, acteurs du transport et des infrastructures).

Après un été marqué par une panne massive à la gare Montparnasse, ces assises qui devraient démarrer le 19 septembre prochain, constituent l’un des chantiers de la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui table sur une loi de programmation début 2018, et de celui de la Transition écologique, Nicolas Hulot. C’est donc un projet commun entre les ministères des Transports et de la Transition écologique et solidaire.


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On ne remblaie pas les zones humides du littoral

Dans A LA UNE, Environnement, Règlementation par le 28 août 2017Pas de commentaire

Le tribunal correctionnel de Narbonne condamne les auteurs d’un remblaiement de zone humide du littoral audois à la remise en état de la zone détruite et à des amendes avec sursis. FNE, partie civile dans ce dossier et ECCLA(1) se félicitent de cette décision qui rappelle l’importance de la protection de ces milieux fragiles et exceptionnels.

zones-humides

Zones humides littorales, importants réservoirs de biodiversité fragiles

Les zones humides sont des écosystèmes rares, indispensables et menacés par l’artificialisation sur notre littoral. Elles abritent une biodiversité exceptionnelle et riche mais elles jouent également un rôle primordial « d’éponges naturelles » : dans la régulation de la ressource en eau, la réduction de l’érosion de la côte, des inondations, de l’épuration… Malgré les importants services qu’elles rendent, elles ont été fortement dégradées au XXe siècle en France (50% des zones humides ont été détruites entre 1960 et 1990) et restent menacées malgré les nombreux efforts de préservation et de protection actuels.

Le remblaiement illégal d’une parcelle en zone humide sur la commune de Port-la-Nouvelle sanctionné par le tribunal correctionnel de Narbonne.
M. PONS habite sur la commune de Port-la-Nouvelle dans l’Aude et à proximité de son habitation, existait une zone humide sur laquelle a poussé une roselière. La parcelle concernée est classée au titre des espaces remarquables du littoral par le PLU de Port la Nouvelle et située au sein du site Natura 2000 de l’étang de La Palme.

Aux mois de juin et juillet 2015, M. PONS a demandé aux entreprises VALLEJO et ROIG de déposer des matériaux de BTP pour remblayer cette roselière.
Quelques mois plus tard M. PONS, VALLEJO et ROIG étaient verbalisés pour avoir réalisé ces travaux de remblaiement sur cette zone de roselière, partie d’un écosystème essentiel pour la survie de plusieurs espèces d’oiseaux migrateurs protégés et menacés dont l’emblématique Blongios nain(2). Malgré cette verbalisation et après avoir laissé entendre qu’il allait procéder à la remise en état du site, M. Pons décidait de recouvrir les remblais illégaux d’une couche de terre.

Le 22 août 2017, le tribunal correctionnel de Narbonne vient logiquement de condamner les auteurs de ce remblaiement à la remise en état de la zone détruite et à des amendes avec sursis. France Nature Environnement, partie civile à l’audience, a vu son préjudice reconnu et indemnisé.

Plus d’info sur http://www.fne-languedoc-roussillon.fr/on-ne-remblaie-pas-les-zones-humides-du-littoral/

Comme le souligne Simon Popy, Président de FNE Languedoc-Roussillon : « Nul n’ignore aujourd’hui que la conservation des zones humides constitue un enjeu majeur pour la protection de la biodiversité mais aussi pour la gestion de la ressource en eau. Alors que des efforts sont faits pour informer sur l’importance de ne pas les dégrader, les professionnels et les particuliers continuent de les remblayer ou de s’en servir de décharge. Cela ne peut plus continuer et la décision du tribunal d’imposer la remise en état de ce site doit être saluée ».

(1) : ECCLA (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du littoral Audois) est une fédération associative audoise membre de FNE Languedoc-Roussillon

(2) : Le Blongios nain (Ixobrychus Minutus) est un héron migrateur, oiseau protégé dont la population est en fort déclin en France (on l’estime à

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Lancement de la préparation pour la 3ème période des certificats d’économies d’énergie

Dans A LA UNE, Energies, Finances & Economie, Règlementation par le 2 mai 20131 Commentaire

À l’occasion de l’inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon, Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé le lancement de la phase préparatoire à la 3ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Préparation pour la 3ème période des CEE

Cette 3ème période affichera un objectif plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d’efficacité et de sobriété énergétiques, notamment dans le cadre de la directive efficacité énergétique. Elle devra aussi permettre d’améliorer le dispositif existant, notamment pour rendre le système des CEE plus efficace et plus simple.
Les Certificats d’économies d’énergie constituent en effet un levier majeur de financement des investissements d’efficacité énergétique.

La Ministre a donc engagé la phase de préparation, sur la base de la concertation menée en 2012 auprès des acteurs des CEE et de la synthèse élaborée par les services du ministère qui est soumise à consultation publique jusqu’au 15 avril 2013. Ces travaux vont également être soumis au débat national sur la transition énergétique.

La Ministre a également indiqué que sur sa proposition le Premier Ministre a saisi la Cour des Comptes pour qu’elle procède, d’ici fin avril 2013, à une évaluation de l’efficience, de l’efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d’en améliorer le fonctionnement.

Les conclusions de l’ensemble de ces démarches et les caractéristiques précises de la 3ème période seront fixées ainsi avant la fin du premier semestre.

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux principaux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique).

Concertation 3ème période des Certificats d’économies d’énergie – Synthèse des propositions des parties prenantes

Ce rapport de synthèse reprend l’essentiel des échanges ayant eu lieu au cours de la concertation menée par la DGEC au cours du deuxième semestre 2012. Organisée autour de séances plénières et d’ateliers thématiques, la concertation a permis à l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, collectivités, ONG, consommateurs, etc …) de s’exprimer : près de 100 contributions ont été reçues, dont 48 propositions concrètes sont ressorties.


Cette synthèse peut être considérée comme le livre ouvert de la concertation, qui donne en toute transparence les points de vue des acteurs du dispositif, hors l’administration qui s’est interdit de faire elle-même des propositions, ou de porter un jugement sur celles faites par les parties prenantes.

Concertation 3ème période des Certificats d’économies d’énergie – Proposition d’orientation DGEC

Cette proposition a été établie sous la seule responsabilité de la DGEC. Elle essaie de concilier une continuité globale avec le dispositif en place, un niveau d’ambition qui permet de transposer l’article 7 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, une contribution très significative du dispositif au plan de rénovation thermique et une simplification permettant a minima de maîtriser la charge administrative pour l’ensemble des acteurs.

Cette proposition est totalement ouverte à débat au sein du Débat National sur la Transition Énergétique.

 

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Bilan de la conférence de Durban en demi-teinte

Dans A LA UNE, Environnement, Généralités, Objectifs, Règlementation par le 19 décembre 2011Pas de commentaire

Des déceptions et des avancées à Durban

un bilan en demi-teinte à Durban

un bilan en demi-teinte à Durban

Les représentants des 195 pays participant à la 17ème conférence des Nations unies sur le changement climatique (CNUCC) à Durban (Afrique du Sud), ont adopté, le 11 décembre 2011, à l’unanimité, des décisions pour renforcer le régime multilatéral de lutte contre le réchauffement climatique.

La conférence de Durban sur le changement climatique a permis de préserver ce qui constitue jusqu’à présent le seul cadre multilatéral juridiquement contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en lançant la feuille de route pour un accord plus large et plus ambitieux, incluant tous les pays.

Le compromis final a été inspiré par l’Union européenne, qui conditionnait la prolongation de son engagement au titre de Kyoto à l’adoption d’une telle feuille de route. La seconde période de Kyoto entrera en vigueur au 1er janvier 2013. L’accord global qui aura force légale, devra être conclu d’ici 2015 et entrer en vigueur au plus tard à compter de 2020.

Par ailleurs, l’Accord de Durban assure notamment le lancement effectif et rapide du Fonds vert pour le climat, décidé à Copenhague et officiellement créé à Cancún, répondant ainsi à une demande forte des pays en développement de se doter d’un instrument financier innovant facilitant leur transition vers une économie bas carbone et résiliente au changement climatique.

Enfin, il prévoit la mise en place, pour la première fois, un dialogue sur l’agriculture pour développer les bonnes pratiques et les transferts de technologies et répondre aux enjeux climatiques tant sur le plan de la réduction des émissions que de l’adaptation à ses effets, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire.

En conclusion

Le bilan de la conférence est donc mitigé. Elle n’a pas permis d’aboutir à une promesse immédiate de réduction des gaz à effet de serre.
Les États-Unis ont annoncé qu’ils ne s’engageraient sur aucune réduction tant que les autres gros pollueurs n’accepteraient pas en faire de même.
La Chine et l’Inde se sont ouvertement opposés à tout accord. Les deux géants asiatiques affirment avoir lancé des programmes écologiques ambitieux, alors que les pays industrialisés n’ont pas respecter leurs obligations.

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Pollutec, salon des technologies propres

Dans A LA UNE, Clean tech, Energies, Environnement, Habitat, Règlementation par le 11 novembre 2011Pas de commentaire

Du 29 novembre au 2 décembre 2011 aura lieu le 1er événement européen des « cleantech« . Pollutec est un salon qui se déroulera à Paris-Nord Villepinte et rassemble 500 entrepreneurs, start-up, décideurs industriels, investisseurs, et journalistes autour d’un focus sur les dernières tendances, les innovations et les opportunités de business du marché des cleantech.

salon pollutec paris 2011

Thèmes à l’honneur

Au cœur de ses secteurs traditionnels, le salon propose des focus sur 4 grands thèmes :

  • Cleantechs
  • Génie écologique et biodiversité
  • Entreprise et ville durable
  • Performance des procédés industriels

Au programme :

5 Conférences de très haut niveau – Après Fukushima, vers le 100% renouvelables ? – Eau, déchets, biomasse, fers de lance des Cleantech françaises ? – Efficacité énergétique et smart grid: comment accélérer ? – Ecomobilité, mythes et réalité ? – Quelles leçons des politiques de nos voisins européens, Allemagne, Espagne, Grande Bretagne, Italie dans les Cleantech ?

4 sessions de présentation de start ups en direct ou en visio-conférence (Hong Kong, Tel Aviv, New York)

  • Best of Cleantuesday
  • Best of Pollutec
  • Great business stories
  • Dreams of technologies

4 circuits pour rencontrer les start-up sur le salon Pollutec Horizons. Thématiques clés : eau, énergie solaire, énergies renouvelables, déchets et biomasse

1 Soirée spéciale « Quand Pollutec rencontre LeCleantech » Avec plus de 400 participants attendus pour des rencontres one-to-one entre investisseurs et une sélection de start-up et PME innovantes

Marché(s) concerné(s) :

Administrations et collectivités , Agro-alimentaire , BTP et construction , Chimie, para-chimie, Commerce / Distribution, Industries, Santé, Tertiaire, Transport et automobile

Thème(s) :

Déchets – Recyclage – Nettoyage, Eau et Eaux usées, Efficacité énergétique, Énergies renouvelables, Lutte contre les gaz à effet de serre, Recherche et Financement


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Conférence sur le climat à Copenhague – décembre 2009

Dans Environnement, Généralités, Règlementation par le 30 août 20095 Commentaires

Copenhague, un rendez-vous crucial pour le climat et l’humanité

Le changement climatique a déjà des conséquences dramatiques. Les premières victimes sont et seront à l’avenir les populations déjà les plus vulnérables et les pays les plus pauvres : crises humanitaires, exodes, atteintes aux droits de l’homme risquent de se multiplier dans un futur proche. C’est pourquoi une coalition inédite d’organisations françaises de solidarité internationales, de défense de l’environnement et des droits de l’homme lance un appel au président français, en vu du Sommet de Copenhague.
En décembre, le Danemark va accueillir le prochain sommet international des Nations Unies sur le climat. La communauté internationale doit y élaborer un accord global qui prendra la suite du protocole de Kyoto.

Copenhague : l’après-Kyoto

Ratifié par 175 pays (à l’exception notable des États-Unis), ce premier traité international de lutte contre les changements climatiques est entré en vigueur en 2005. Il prévoit une réduction des quantités de gaz à effet de serre émises par les pays industrialisés d’au moins 5,2 % d’ici à 2012, par rapport aux niveaux de 1990. Le traité de Kyoto arrive à expiration fin 2012. Le nouvel accord international devrait couvrir la période 2013-2017.

Le compte à rebours est lancé !
Si un accord ambitieux et fort est signé à Copenhague puis ratifié par tous les États, nous serons dans les délais pour contenir l’augmentation des températures en deçà de 2°C et éviter l’emballement climatique… Sinon, il deviendra quasiment impossible de maîtriser les impacts irréversibles d’un grave bouleversement du climat.

La France et le sommet de Copenhague

La France ne s’exprimera pas en son nom propre au sommet de Copenhague mais au sein de l’Union Européenne. Parmi les pays industrialisés, responsables historiques du changement climatique, l’Union Européenne est l’un des acteurs clés pour aboutir à un accord suffisamment ambitieux et éviter le chaos climatique. Et la France doit peser de tout son poids au sein de l’UE pour que celle-ci tire le futur accord climatique vers le haut.

Quel accord international à Copenhague ?

L’accord de Copenhague ne sera un succès que s’il donne au monde les moyens de contenir l’augmentation moyenne des températures sous la barre de 2°C. Au-delà, le dérèglement du climat aura des conséquences catastrophiques et irrémédiables…

Un tel scénario ne sera possible que si, à Copenhague, les gouvernements concluent un accord fondé sur trois engagements majeurs :

  1. Les pays industrialisés adoptent des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 (par rapport aux niveaux de 1990). Ces objectifs devront être réalisés en grande partie sur leurs territoires nationaux.
  2. Les pays industrialisés débloquent 100 milliards d’euros par an d’ici à 2020 pour aider les pays en développement à :
    • construire un modèle énergétique durable et sobre en carbone
    • s’adapter aux impacts des changements climatiques, mieux gérer les risques liés aux catastrophes naturelles, répondre aux crises humanitaires qui seront de plus en plus récurrentes, etc.
    • lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, responsables de 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
  3. Les pays en développement s’engagent à leur tour à limiter la croissance de leurs propres émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020.

Les nations industrialisées disposent des plus importantes ressources financières et technologiques. Elles doivent donc réduire massivement leurs émissions, mais aussi aider les pays du Sud à réduire les leurs et à s’adapter aux impacts. Dans le cadre des négociations de Copenhague, les nations industrialisées doivent faire le premier pas, et s’engager à fournir une aide financière et technologique aux pays en développement.

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Synthèse du Grenelle de l’Environnement pour les collectivités territoriales

Dans Règlementation par le 22 août 2009Pas de commentaire

Le rapport rédigé à la suite du Grenelle de l’Environnement, à permis de mettre en place un certain nombre de dispositions qui interesseront partiellement les collectivités territoriales.

On ignore encore le niveau de ces implications.

  • Sur les bâtiments et les logements :
  1. systématisation des bilans carbones.
  2. réhabilitations énergétiques
  • Dans les transports :
  1. création en 10 ans de transports collectifs urbains en site propre.
  2. acquisition de véhicules de services propres dès 2009 .
  • En urbanisme :
  1. Généralisation des Plans Climats Territoriaux pour une durée de 5 ans.
  2. Renforcement des études d’impact avant ouverture de nouvelles zones d’urbanisation.
  3. Réduction de la consommation d’espace.
  4. Création de zones de densification (COS majoré près des axes de transport en commun) .
  • Sur l’eau :
  1. Mise aux normes impérative des stations d’épuration entre 2009 et 2012.
  2. Meilleure protection des captages d’eau.
  3. Gestion économe de la ressource.
  4. Reconquête de la qualité des eaux.
  5. Application du principe pollueur-payeur.
  • Pour les déchets :
  1. Réduction de 5 kg / an / habitant en 5 ans.
  2. Développement du recyclage 45 % en 2015.
  3. Création de la filière activité de soins (DASRI).
  4. Mise en œuvre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

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Les labels de qualité pour les énergies renouvelables

Dans Règlementation par le 20 août 200911 Commentaires

Les labels qualité énergies renouvelables visent à certifier un service qualifié et répondant à une charte adaptée au domaine certifié. Cette charte est principalement axée sur la qualité de l’installation et non plus sur le matériel installé.

C’est l’association Qualit’EnR, fondée par cinq entités professionnelles nationales depuis début 2006, qui intervient pour la promotion de la qualité des prestations des professionnels et gère des dispositifs de qualité et des règlements.

Association Qualit'EnR

Association Qualit'EnR

Cette association gère 4 labels : QualiBois, QualiPv, QualiSol et QualiPac.
Ce dernier, le label QualiPac fut lancé en 2007 par l’AFPAC (Association Française pour les Pompes A Chaleur). Depuis le 1er Juillet 2009, un accord a été signé avec l’association Qualit’EnR qui gèrera désormais ce label dès début 2010.

Voici donc la description de chacun de ces labels

Label Domaine Type Description Entité Certificatrice

Label Qualibois

Label Qualibois

Certifie la qualité de l’installation de la chaudière au bois par le professionnel accrédité Label Officiel Qualibois est l’appellation pour la qualité d’installation des chaudières bois énergie. Qualibois concerne les chaudières manuelles et automatiques d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW, alimentées par des biocombustibles : bûches, plaquettes, granulés et autre combustible bois énergie.Pour être membre Qualibois, les professionnels doivent signer et respecter la charte Qualibois (environ 10 points), qui concerne le service proposé plutôt que le matériel.Charte qualité du label QualiBois Qualit’EnR

Label QualiPv

Label QualiPv

Certifie la qualité de l’installation solaire photovoltaïque par le professionnel accrédité Label Officiel QualiPV est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Ces générateurs permettent de produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire. QualiPV est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les « 10 points solaires PV » de la charte QualiPV.Charte qualité du label QualiPv Qualit’EnR

Label QualiSol

Label QualiSol

Certifie la qualité de l’installation solaire thermique par le professionnel accrédité Label Officiel Qualisol est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes solaires thermiques, tels que les chauffe-eau solaires individuels (CESI) qui produisent de l’eau chaude sanitaire et les systèmes solaires combinés (SSC) qui procurent à la fois eau chaude sanitaire et chauffage.Qualisol est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les « 10 points solaires » de la charte qualité Qualisol.Charte qualité du label QualiSol Qualit’EnR

Label QualiPac

Label QualiPac

Certifie la qualité de l’installation des Pompes à Chaleur par le professionnel accrédité Label Officiel QualiPAC est une appellation de confiance créée par l’AFPAC en 2007 avec le soutien de l’ADEME et d’EDF. Elle a pour but de faciliter la mise en relation des particuliers intéressés par un chauffage performant et respectueux de l’environnement avec des installateurs spécialistes de la pompe à chaleur soucieux de la satisfaction de leurs clients. A partir de 2010, ce label sera géré par Qualit’EnR (accords signés le 01/07/09).Charte qualité du label QualiPac Qualit’EnR et Afpac

Label Flamme Verte

Label Flamme Verte

Certifie la qualité et le respect des normes en vigueur des installations de chauffage au bois Label Officiel Afin d’être labellisées Flamme Verte, les appareils indépendants et chaudières domestiques de chauffage au bois doivent avoir un rendement minimum de 65%. Ces installations doivent respecter les exigences de la norme européenne NF CEN 303.5 sur les émissions polluantes (<0,5% de Co2).Charte qualité du label Flamme Verte pour appareils independants de chauffage au boisCharte qualité du label Flamme verte pour chaudières domestiques au bois Géré par le Syndicat des Énergies Renouvelables sous le contrôle de l’ADEME

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Les labels écologiques officiels

Dans Règlementation par le 20 août 20093 Commentaires

Voici un rapide descriptif des Labels officiels au travers des différents pays occidentaux

Label Domaine Type Description Entité Certificatrice
Label Nf Environnement

Label Nf Environnement

Produits industriels, de consommation et services Ecolabel officiel Crée sous l’impulsion des pouvoirs publics, NF-Environnement est la marque de reconnaissance officielle de la qualité écologique des produits. Elle garantit que les produits qui la portent réduisent leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie, tout en conservant leur qualité d’usage. AFAQ AFNOR
Ecolabel Européen

Ecolabel Européen

Tous sauf alimentaire et pharmaceutique Ecolabel officiel Équivalent au niveau européen de l’écolabel national NF-Environnement, l’écolabel européen distingue les produits de moindres impacts sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Il peut être attribué dans chaque pays de l’Union Européenne. Comité de l’Union européenne
Pour le label écologique
Label AB (Agriculture Biologique)

Label AB (Agriculture Biologique)

Alimentation Label officiel
Français
Ce label est promu par l’Agence française pour le développement et la promotion biologique, dite aussi Agence Bio.
D’après l’Agence Bio, ce label garantit :
- Que l’aliment est composé d’au moins 95 % d’ingrédients issus du mode de production biologique, mettant en œuvre des pratiques agronomiques et d’élevage respectueuses des équilibres naturels, de l’environnement et du bien-être animal.
- Le respect de la réglementation en vigueur en France.
- Que la certification est placée sous le contrôle d’un organisme agréé par les pouvoirs publics français, répondant à des critères d’indépendance, d’impartialité, de compétence et d’efficacité tels que définis par la norme européenne EN 45011
Aclave, Agrocert, Ecocert SA,
Qualité france SA, SGS ICS, ou Ulase
Label Européen Agriculture Biologique

Label Européen Agriculture Biologique

Alimentation Label officiel Européen Vise à consolider la confiance des consommateurs quant à la provenance et le contrôle des boissons qu’ils consomment, et la présence du logo assure le respect du règlement sur l’agriculture biologique de l’Union européenne.
Actuellement, les exploitants de l’agriculture biologique ont le choix de mettre le logo de l’Union européenne sur leurs produits alimentaires. À partir du 1er juillet 2010, ce sera obligatoire (changement du logo)
Commission Européenne
Label Agriculture Biologique Allemand

Label Agriculture Biologique Allemand

Alimentation Label officiel
Allemand
Objectifs :
- Pas d’ionisation ou de traitements radioactifs
- Pas d’OGM
- Pas d’intrants chimiques de synthèse
- Pas d’engrais minéraux
- Graines non hybrides
- Respect de la dignité animale
- Pas d’antibiotiques ou d’hormones de croissance.
Stiftung Warentest
Label Blauer Engel Allemand

Label Blauer Engel Allemand

Alimentation Label officiel Allemand L’Ange Bleu est membre du Global Ecolabelling Network.
Il reprend le sigle du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE )
Il n’est décerné qu’à des produits conformes à un cahier des charges réputé particulièrement strict :
- Contiennent au moins 95% d’ingrédients produits selon le mode biologique
- Satisfont aux règles du régime d’inspection officiel
- Proviennent directement du producteur ou du préparateur dans un emballage scellé
- Portent le nom du producteur, du préparateur ou du vendeur et le nom ou le numéro de code de l’organisme d’inspection.
Jury Umweltzeichen, composé de 13 membres (associations de défense de l’environnement, de défense des consommateurs, Syndicats, etc) RAL
Label The Swan

Label Nordique The Swan

Tous Label officiel Nordique (Danemark, Suède, Finlande, Islande & Norvège) Délivré pour une durée de 3 ans, il encourage une Conception durable des produits. ‘The Swan’ est membre du Global Ecolabelling Network. Les critères étant en constante évolution, les entreprises sont tenues de communiquer au Nordic Swan les résultats de tous les tests effectués par les laboratoires indépendants, pour prouver que les produits entrent bien dans les critères requis. Conseil Nordique des Ministres
Label Eko Hollandais

Label Eko Hollandais

Alimentation Label officiel Hollandais Un aliment labellisé EKO est produit selon des méthodes respectueuses de l’environnement, détaillées par la réglementation. – Les OGM sont proscrits. – Végétaux : pas de recours aux pesticides et engrais chimiques, rotation des cultures… – Animaux : élevage extensif, aliments biologiques essentiellement (90%), traitements antibiotiques limités, surface au sol définie… – Produits transformés : 95 % des ingrédients au minimum doivent être issus de l’agriculture biologique. Skal, organisme de certification des produits biologiques aux Pays-Bas, et par les Autorités publiques
Label Américain USDA

Label Américain USDA

Alimentation Label officiel USA Dès lors que le produit contient des ingrédients issus de l’agriculture biologique, il est elligible pour appartenir à l’une de ces catégories : – 100% organic : 100% des ingrédients doivent être bio, à l’exception de l’eau et du sel – 95% organic : 95% des ingrédients doivent être bio, les autres devant soit faire partie de la liste des ingrédients autorisés par la National List (liste positive) ou ne être indisponibles en bio – Made with organic ingredients : le produit doit contenir au moins 70% d’ingrédients bio – Ceux qui contiennent moins de 70% d’ingrédients bio ne peuvent pas utiliser le terme « organic » sur le packaging du produit mais peuvent indiquer dans la liste des ingrédients ceux qui sont issus de l’agriculture biologique. Dans les deux derniers cas, les fabricants ne sont pas autorisés à mettre le label « USDA Organic » sur l’emballage. Ministère de l’Agriculture des Etats-Unis (US Departement of Agriculture).
Label canadien Environmental Choice

Label canadien Environmental Choice

Tous types sauf alimentation et textiles Label officiel Canadien et international Anciennement Environmental Choice, maintenant ÉcoLogo, cel label assure aux clients que tous produits et services portant le logo, respectent les normes strictes des dirigeants environnementaux.

En certifiant les dirigeants environnementaux dans plus de 120 catégories de produits et services, Éco-Logo procure aux clients la certitude d’acheter les produits les plus durables au monde

Les critères sont élaborés en collaboration avec l’industrie, des groupes environnementaux et de consommateurs et les gouvernements..

Lui-même
Label Japonais Ecomark

Label Japonais Ecomark

Tous types sauf alimentation Label officiel japonais Le texte au dessus du logo signifie « respectueux de la Terre » en Japonais.

Les critères de certification pour chaque catégorie de produits prend en compte l’analyse complète de son cycle de vie (extraction, manufacture, distribution, utilisation, etc.)

Un comité composé d’universitaires, de personnes du gouvernement, d’associations de consommateurs et d’experts industriels établissent les critères et effectuent les certifications.

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