Copenhague, un rendez-vous crucial pour le climat et l’humanité

Le changement climatique a déjà des conséquences dramatiques. Les premières victimes sont et seront à l’avenir les populations déjà les plus vulnérables et les pays les plus pauvres : crises humanitaires, exodes, atteintes aux droits de l’homme risquent de se multiplier dans un futur proche. C’est pourquoi une coalition inédite d’organisations françaises de solidarité internationales, de défense de l’environnement et des droits de l’homme lance un appel au président français, en vu du Sommet de Copenhague.
En décembre, le Danemark va accueillir le prochain sommet international des Nations Unies sur le climat. La communauté internationale doit y élaborer un accord global qui prendra la suite du protocole de Kyoto.

Copenhague : l’après-Kyoto

Ratifié par 175 pays (à l’exception notable des États-Unis), ce premier traité international de lutte contre les changements climatiques est entré en vigueur en 2005. Il prévoit une réduction des quantités de gaz à effet de serre émises par les pays industrialisés d’au moins 5,2 % d’ici à 2012, par rapport aux niveaux de 1990. Le traité de Kyoto arrive à expiration fin 2012. Le nouvel accord international devrait couvrir la période 2013-2017.

Le compte à rebours est lancé !
Si un accord ambitieux et fort est signé à Copenhague puis ratifié par tous les États, nous serons dans les délais pour contenir l’augmentation des températures en deçà de 2°C et éviter l’emballement climatique… Sinon, il deviendra quasiment impossible de maîtriser les impacts irréversibles d’un grave bouleversement du climat.

La France et le sommet de Copenhague

La France ne s’exprimera pas en son nom propre au sommet de Copenhague mais au sein de l’Union Européenne. Parmi les pays industrialisés, responsables historiques du changement climatique, l’Union Européenne est l’un des acteurs clés pour aboutir à un accord suffisamment ambitieux et éviter le chaos climatique. Et la France doit peser de tout son poids au sein de l’UE pour que celle-ci tire le futur accord climatique vers le haut.

Quel accord international à Copenhague ?

L’accord de Copenhague ne sera un succès que s’il donne au monde les moyens de contenir l’augmentation moyenne des températures sous la barre de 2°C. Au-delà, le dérèglement du climat aura des conséquences catastrophiques et irrémédiables…

Un tel scénario ne sera possible que si, à Copenhague, les gouvernements concluent un accord fondé sur trois engagements majeurs :

1. Les pays industrialisés adoptent des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 (par rapport aux niveaux de 1990). Ces objectifs devront être réalisés en grande partie sur leurs territoires nationaux.
2. Les pays industrialisés débloquent 100 milliards d’euros par an d’ici à 2020 pour aider les pays en développement à :
   • construire un modèle énergétique durable et sobre en carbone
   • s’adapter aux impacts des changements climatiques, mieux gérer les risques liés aux catastrophes naturelles, répondre aux crises humanitaires qui seront de plus en plus récurrentes, etc.
   • lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, responsables de 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
3. Les pays en développement s’engagent à leur tour à limiter la croissance de leurs propres émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020.

Les nations industrialisées disposent des plus importantes ressources financières et technologiques. Elles doivent donc réduire massivement leurs émissions, mais aussi aider les pays du Sud à réduire les leurs et à s’adapter aux impacts. Dans le cadre des négociations de Copenhague, les nations industrialisées doivent faire le premier pas, et s’engager à fournir une aide financière et technologique aux pays en développement.

Le rapport rédigé à la suite du Grenelle de l’Environnement, à permis de mettre en place un certain nombre de dispositions qui interesseront partiellement les collectivités territoriales.

On ignore encore le niveau de ces implications.

• Sur les bâtiments et les logements :

1. systématisation des bilans carbones.
2. réhabilitations énergétiques

• Dans les transports :

1. création en 10 ans de transports collectifs urbains en site propre.
2. acquisition de véhicules de services propres dès 2009 .

• En urbanisme :

1. Généralisation des Plans Climats Territoriaux pour une durée de 5 ans.
2. Renforcement des études d’impact avant ouverture de nouvelles zones d’urbanisation.
3. Réduction de la consommation d’espace.
4. Création de zones de densification (COS majoré près des axes de transport en commun) .

• Sur l’eau :

1. Mise aux normes impérative des stations d’épuration entre 2009 et 2012.
2. Meilleure protection des captages d’eau.
3. Gestion économe de la ressource.
4. Reconquête de la qualité des eaux.
5. Application du principe pollueur-payeur.

• Pour les déchets :

1. Réduction de 5 kg / an / habitant en 5 ans.
2. Développement du recyclage 45 % en 2015.
3. Création de la filière activité de soins (DASRI).
4. Mise en œuvre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

Voici un rapide descriptif des différents labels privés présents sur le marché :

Label	Domaine	Type	Description	Entité Certificatrice
Label FSC - Protection du bois	Protection du bois	Marquage volontaire faisant l’objet d’un contrôle indépendant	FSC pour Forest Stewardship Council ou, en français, Conseil de bonne gestion forestière. Derrière ces trois lettres, on trouve des représentants d’organisations de protection de l’environnement - Greenpeace, WWF… - de défense des peuples indigènes, de forestiers et de revendeurs de produits en bois. Ce label vise principalement à : - Améliorer la gestion forestière - Incorporer tous les coûts liés à la gestion et à la production dans le prix des produits en bois - Promouvoir l’usage le meilleur et le plus efficace des ressources de la forêt - Réduire les déchets et les dommages - Renoncer à la surconsommation et à la surproduction.	Contrôle externe, renouvelé régulièrement. Liste des certificateurs : www.accreditation-services.com
Label APUR	Papiers & Cartons	Label Privé Association Professionnelle Française	Deux Objectifs : - Promouvoir l’usage du papier recyclé - Offrir une véritable garantie à l’utilisateur quant à la proportion de fibres recyclés des produits agrées APUR. Seuil minimum de 50% de fibres cellulosiques recyclées, mais la majorité des produits atteint les 100% de fibres cellulosiques recyclées	L’Association des Producteurs et des Utilisateurs de papiers-cartons Recyclés, a créé une marque qu’elle gère et qu’elle contrôle
Label Allemand BDIH	Cosmétique	Label Privé Association Professionnelle Allemande	Ce label permet une concurrence loyale entre les fabricants et commerçants de cosmétiques naturels - Protection de la nature : Les OGM ne sont pas tolérés. - Transformation soigneuse : Les emballages devront être économes et respectueux de l’environnement. - Compatibilité des produits : Renonciation à certaines substances (colorants, conservateurs synthétiques…) et ne contiennent que des substances au faible potentiel allergénique.	BDIH délivre le Label et IMO (Organisme de certification indépendant d’origine suisse) Contrôle le Label
Label Belge Biogarantie	Alimentation	Label Privé Collectif Marque	Label certifiant qu’un produit est issu de l’agriculture biologique. Un aliment biologique est produit selon des méthodes respectueuses de l’environnement et du bien-être animal, détaillées par la réglementation : - Les OGM sont proscrits. - Végétaux: pas de recours aux pesticides et engrais chimiques, rotation des cultures… - Animaux: élevage extensif, aliments essentiellement biologiques (90%), traitements antibiotiques limités, surface au sol définie… - Produits transformés: 95 % des ingrédients, au minimum, sont issus de l’agriculture biologique.	Attribution par l’asbl Biogarantie et contrôles indépendants effectués par Ecocert ou Blik (accrédités par BelCert)
Label Suisse Bioré	Textile	Label Privé	Le Label certifie que le coton utilisé satisfait à des exigences strictes en matière de culture biologique et sur le plan social. Les produits certifiés bioRe peuvent être considérés comme «éthiques». Coton : - Blanchiment à l’oxygène (et pas au chlore) - Ennoblissement sans formaldéhyde - Composition des teintures respectant des critères écologiques stricts - traitement des eaux usées Travail : - Pas de travail forcé - Pas de travail des enfants - Conditions de travail hygiéniques et sûres - Pas de discrimination - Règlementation des horaires de travail - Seuil minimum pour les salaires, et paiement des contributions sociales obligatoires	Organisme indépendant et accrédité chargé de vérifier que le coton des projets bioRe est bien cultivé en respectant les normes de l’agriculture biologique
Label Ecocert	Cosmétiques	Marque collective de Certification	Organisme de contrôle et de certification reconnu par les pouvoirs publics. ECOCERT effectue les contrôles de 70% des entreprises (production et transformation) du « bio » (Label AB) en France et de 30% dans le monde, en étant présent dans 80 pays Engagements : - Tous les cosmétiques certifiés contiennent au minimum 95% d’ingrédients d’origine naturelle et transformés selon des procédés validés par Ecocert (respectueux de l’environnement), les 5% restants devant faire partie d’une liste très restreinte (dont 5 conservateurs autorisés, et ce dans le but d’être conforme à la réglementation en matière de sécurité du consommateur). - 95% des végétaux doivent être certifiés bio . - Le produit doit contenir au minimum 10% de bio. - Le « % bio » réel est affiché sur l’étiquetage. - Les parfums et colorants de synthèse, les silicones, les glycols…sont interdits . Seuls quelques ingrédients de synthèse indispensables et non encore disponibles en origine naturelle sont autorisés. - Pas de test des produits finis sur les animaux	Lui-même
Label Bio de la charte Cosmébio	Cosmétiques	Label Privé Collectif Marque	Ce label garantit des « cosmétiques écologiques et biologiques » : - 95% minimum des ingrédients sont naturels ou d’origine naturelle - 95% minimum des ingrédients végétaux sont bio - 10% minimum des ingrédients du produit fini sont bio.	Ecocert, accrédité par Belcert et la Cofrac. Toute la chaîne de production est contrôlée au moins une fois par an.
Label Eco de la charte Cosmébio	Cosmétiques	Label Privé Collectif Marque	Le label ECO garantit des « cosmétiques écologiques » : - 95% minimum des ingrédients sont naturels ou d’origine naturelle - 50% minimum des ingrédients végétaux sont bio - 5% minimum des ingrédients du produit fini sont bio.	Ecocert, accrédité par Belcert et la Cofrac. Toute la chaîne de production est contrôlée au moins une fois par an.
Label Demeter	Alimentation, textiles, Produits alcoolisés, cosmétiques	Association Marque	Le produit Demeter satisfait aux exigences du règlement européen sur l’agriculture biologique et, en plus, répond au cahier des charges spécifique de la bio-dynamie : http://www.bio-dynamie.org/organismes-nationaux-agriculture-biodynamique/demeter/garantie-demeter.htm	Lui-même
Label Effinergie	Habitation	Label Privé Collectif De Certification	Met en place un référentiel de performance énergétique, aussi bien pour les bâtiments anciens que pour le neuf, qui aboutit à une labellisation. L’objectif de consommation maximale d’énergie pour les constructions neuves est fixé à 50 kWh/an.	Certivea, Cerqual, Cequami, Promotelec, Organismes certificateurs reconnus par l’Etat et Accrédités par le COFRAC utilisant la marque EFFINERGIE pour la certification au niveau BBC

Les labels qualité énergies renouvelables visent à certifier un service qualifié et répondant à une charte adaptée au domaine certifié. Cette charte est principalement axée sur la qualité de l’installation et non plus sur le matériel installé.

C’est l’association Qualit’EnR, fondée par cinq entités professionnelles nationales depuis début 2006, qui intervient pour la promotion de la qualité des prestations des professionnels et gère des dispositifs de qualité et des règlements.

Association Qualit'EnR

Cette association gère 4 labels : QualiBois, QualiPv, QualiSol et QualiPac.
Ce dernier, le label QualiPac fut lancé en 2007 par l’AFPAC (Association Française pour les Pompes A Chaleur). Depuis le 1er Juillet 2009, un accord a été signé avec l’association Qualit’EnR qui gèrera désormais ce label dès début 2010.

Voici donc la description de chacun de ces labels

Label	Domaine	Type	Description	Entité Certificatrice
Label Qualibois	Certifie la qualité de l’installation de la chaudière au bois par le professionnel accrédité	Label Officiel	Qualibois est l’appellation pour la qualité d’installation des chaudières bois énergie. Qualibois concerne les chaudières manuelles et automatiques d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW, alimentées par des biocombustibles : bûches, plaquettes, granulés et autre combustible bois énergie.Pour être membre Qualibois, les professionnels doivent signer et respecter la charte Qualibois (environ 10 points), qui concerne le service proposé plutôt que le matériel.Charte qualité du label QualiBois	Qualit’EnR
Label QualiPv	Certifie la qualité de l’installation solaire photovoltaïque par le professionnel accrédité	Label Officiel	QualiPV est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Ces générateurs permettent de produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire. QualiPV est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les « 10 points solaires PV » de la charte QualiPV.Charte qualité du label QualiPv	Qualit’EnR
Label QualiSol	Certifie la qualité de l’installation solaire thermique par le professionnel accrédité	Label Officiel	Qualisol est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes solaires thermiques, tels que les chauffe-eau solaires individuels (CESI) qui produisent de l’eau chaude sanitaire et les systèmes solaires combinés (SSC) qui procurent à la fois eau chaude sanitaire et chauffage.Qualisol est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les « 10 points solaires » de la charte qualité Qualisol.Charte qualité du label QualiSol	Qualit’EnR
Label QualiPac	Certifie la qualité de l’installation des Pompes à Chaleur par le professionnel accrédité	Label Officiel	QualiPAC est une appellation de confiance créée par l’AFPAC en 2007 avec le soutien de l’ADEME et d’EDF. Elle a pour but de faciliter la mise en relation des particuliers intéressés par un chauffage performant et respectueux de l’environnement avec des installateurs spécialistes de la pompe à chaleur soucieux de la satisfaction de leurs clients. A partir de 2010, ce label sera géré par Qualit’EnR (accords signés le 01/07/09).Charte qualité du label QualiPac	Qualit’EnR et Afpac
Label Flamme Verte	Certifie la qualité et le respect des normes en vigueur des installations de chauffage au bois	Label Officiel	Afin d’être labellisées Flamme Verte, les appareils indépendants et chaudières domestiques de chauffage au bois doivent avoir un rendement minimum de 65%. Ces installations doivent respecter les exigences de la norme européenne NF CEN 303.5 sur les émissions polluantes (<0,5% de Co2).Charte qualité du label Flamme Verte pour appareils independants de chauffage au boisCharte qualité du label Flamme verte pour chaudières domestiques au bois	Géré par le Syndicat des Énergies Renouvelables sous le contrôle de l’ADEME

Voici un rapide descriptif des Labels officiels au travers des différents pays occidentaux

Label	Domaine	Type	Description	Entité Certificatrice
Label Nf Environnement	Produits industriels, de consommation et services	Ecolabel officiel	Crée sous l’impulsion des pouvoirs publics, NF-Environnement est la marque de reconnaissance officielle de la qualité écologique des produits. Elle garantit que les produits qui la portent réduisent leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie, tout en conservant leur qualité d’usage.	AFAQ AFNOR
Ecolabel Européen	Tous sauf alimentaire et pharmaceutique	Ecolabel officiel	Équivalent au niveau européen de l’écolabel national NF-Environnement, l’écolabel européen distingue les produits de moindres impacts sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Il peut être attribué dans chaque pays de l’Union Européenne.	Comité de l’Union européenne Pour le label écologique
Label AB (Agriculture Biologique)	Alimentation	Label officiel Français	Ce label est promu par l’Agence française pour le développement et la promotion biologique, dite aussi Agence Bio. D’après l’Agence Bio, ce label garantit : - Que l’aliment est composé d’au moins 95 % d’ingrédients issus du mode de production biologique, mettant en œuvre des pratiques agronomiques et d’élevage respectueuses des équilibres naturels, de l’environnement et du bien-être animal. - Le respect de la réglementation en vigueur en France. - Que la certification est placée sous le contrôle d’un organisme agréé par les pouvoirs publics français, répondant à des critères d’indépendance, d’impartialité, de compétence et d’efficacité tels que définis par la norme européenne EN 45011	Aclave, Agrocert, Ecocert SA, Qualité france SA, SGS ICS, ou Ulase
Label Européen Agriculture Biologique	Alimentation	Label officiel Européen	Vise à consolider la confiance des consommateurs quant à la provenance et le contrôle des boissons qu’ils consomment, et la présence du logo assure le respect du règlement sur l’agriculture biologique de l’Union européenne. Actuellement, les exploitants de l’agriculture biologique ont le choix de mettre le logo de l’Union européenne sur leurs produits alimentaires. À partir du 1er juillet 2010, ce sera obligatoire (changement du logo)	Commission Européenne
Label Agriculture Biologique Allemand	Alimentation	Label officiel Allemand	Objectifs : - Pas d’ionisation ou de traitements radioactifs - Pas d’OGM - Pas d’intrants chimiques de synthèse - Pas d’engrais minéraux - Graines non hybrides - Respect de la dignité animale - Pas d’antibiotiques ou d’hormones de croissance.	Stiftung Warentest
Label Blauer Engel Allemand	Alimentation	Label officiel Allemand	L’Ange Bleu est membre du Global Ecolabelling Network. Il reprend le sigle du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE ) Il n’est décerné qu’à des produits conformes à un cahier des charges réputé particulièrement strict : - Contiennent au moins 95% d’ingrédients produits selon le mode biologique - Satisfont aux règles du régime d’inspection officiel - Proviennent directement du producteur ou du préparateur dans un emballage scellé - Portent le nom du producteur, du préparateur ou du vendeur et le nom ou le numéro de code de l’organisme d’inspection.	Jury Umweltzeichen, composé de 13 membres (associations de défense de l’environnement, de défense des consommateurs, Syndicats, etc) RAL
Label Nordique The Swan	Tous	Label officiel Nordique (Danemark, Suède, Finlande, Islande & Norvège)	Délivré pour une durée de 3 ans, il encourage une Conception durable des produits. ‘The Swan’ est membre du Global Ecolabelling Network. Les critères étant en constante évolution, les entreprises sont tenues de communiquer au Nordic Swan les résultats de tous les tests effectués par les laboratoires indépendants, pour prouver que les produits entrent bien dans les critères requis.	Conseil Nordique des Ministres
Label Eko Hollandais	Alimentation	Label officiel Hollandais	Un aliment labellisé EKO est produit selon des méthodes respectueuses de l’environnement, détaillées par la réglementation. - Les OGM sont proscrits. - Végétaux : pas de recours aux pesticides et engrais chimiques, rotation des cultures… - Animaux : élevage extensif, aliments biologiques essentiellement (90%), traitements antibiotiques limités, surface au sol définie… - Produits transformés : 95 % des ingrédients au minimum doivent être issus de l’agriculture biologique.	Skal, organisme de certification des produits biologiques aux Pays-Bas, et par les Autorités publiques
Label Américain USDA	Alimentation	Label officiel USA	Dès lors que le produit contient des ingrédients issus de l’agriculture biologique, il est elligible pour appartenir à l’une de ces catégories : - 100% organic : 100% des ingrédients doivent être bio, à l’exception de l’eau et du sel - 95% organic : 95% des ingrédients doivent être bio, les autres devant soit faire partie de la liste des ingrédients autorisés par la National List (liste positive) ou ne être indisponibles en bio - Made with organic ingredients : le produit doit contenir au moins 70% d’ingrédients bio - Ceux qui contiennent moins de 70% d’ingrédients bio ne peuvent pas utiliser le terme “organic” sur le packaging du produit mais peuvent indiquer dans la liste des ingrédients ceux qui sont issus de l’agriculture biologique. Dans les deux derniers cas, les fabricants ne sont pas autorisés à mettre le label “USDA Organic” sur l’emballage.	Ministère de l’Agriculture des Etats-Unis (US Departement of Agriculture).
Label canadien Environmental Choice	Tous types sauf alimentation et textiles	Label officiel Canadien et international	Anciennement Environmental Choice, maintenant ÉcoLogo, cel label assure aux clients que tous produits et services portant le logo, respectent les normes strictes des dirigeants environnementaux. En certifiant les dirigeants environnementaux dans plus de 120 catégories de produits et services, Éco-Logo procure aux clients la certitude d’acheter les produits les plus durables au monde Les critères sont élaborés en collaboration avec l’industrie, des groupes environnementaux et de consommateurs et les gouvernements..	Lui-même
Label Japonais Ecomark	Tous types sauf alimentation	Label officiel japonais	Le texte au dessus du logo signifie “respectueux de la Terre” en Japonais. Les critères de certification pour chaque catégorie de produits prend en compte l’analyse complète de son cycle de vie (extraction, manufacture, distribution, utilisation, etc.)	Un comité composé d’universitaires, de personnes du gouvernement, d’associations de consommateurs et d’experts industriels établissent les critères et effectuent les certifications.