La Réglementation Environnementale 2020 applicable depuis le 01 janvier 2022 est la norme qui a remplacé la RT 2012. Cette nouvelle réglementation a un champ d’application plus large que les précédentes. En plus de la performance énergétique, elle prend en compte l’empreinte environnementale du bâtiment et sa capacité à produire de l’énergie. Pour refléter cet objectif, la RE 2020 passe des ” réglementations thermiques ” aux ” réglementations environnementales ” en couvrant davantage d’aspects autour de la durabilité. Avec l’entrée en vigueur de la RE2020, quels sont les nouveaux réflexes à adopter pour les promoteurs, investisseurs, maîtres d’ouvrages, et architectes ? Explications dans cet article…

En ce janvier 2022, deux ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles mesures entrent en vigueur pour réduire la pollution plastique et développer une société de consommation plus durable. En tête de liste, on trouve les progrès de la législation sur les plastiques à usage unique, ainsi que les dispositions qui visent les emballages en particulier. Il y a également de nouvelles initiatives pour restaurer la responsabilité du producteur de produits manufacturés (REP), promouvoir la réparation et le réemploi, mieux informer les consommateurs et lutter contre le gaspillage. Face à ces problèmes, AFNOR Certification aide les consommateurs à prendre de meilleures décisions en lançant “Robuste, réparable, recyclable, vérifié par AFNOR Certification“, un label qui peut aider les clients à minimiser leur impact sur l’environnement.
Le Label Afnor est ainsi conçu pour donner aux fabricants et aux reconditionneurs les moyens d’informer leurs clients sur la durabilité de leurs produits. Il constitue également un moyen pour eux de valoriser leurs engagements en matière de développement durable.

Depuis le 28 juin 2021 le Conseil d’État renforce la décision de la Cour de justice de l’Union européenne et interdit la chasse à la glu en France. Ce mode de chasse consiste à enduire de glu des baguettes afin de capturer des oiseaux vivants qui serviront d’appelants pour tirer les oiseaux attirés par leur chant. Une pratique environnementale qui a été sévèrement décriée ces dernières années ; un combat de protection de la biodiversité notamment porté par l’association LPO. Explications dans cet article…

La justice a reconnu que l’inaction climatique de l’État est illégale, que c’est une faute qui engage sa responsabilité. C’est une victoire historique pour le climat, une victoire pour les 2,3 millions de personnes qui soutiennent l’Affaire du Siècle. Comment une telle victoire a t-elle été possible ? Quel est la prochaine étape de ce combat ? et qu’est ce que cela va changer dans l’avenir ? Explications dans cet article

Parce que le CITE va s’éteindre au 31 décembre 2020, il convenait donc de créer une nouvelle base réglementaire pour préciser les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov’. Alors que le Gouvernement a élargi le bénéfice de cette prime, aux propriétaires bailleurs pour 2021, l’arrêté du 17 novembre 2020, relatif aux réalisations de travaux éligibles à MaPrimeRénov’ fixe ainsi le cadre des prochaines indemnisations…

Le label “bas carbone” développé par le ministère de la Transition écologique et solidaire a été lancé début 2019. Ce label de compensation permet de garantir que le CO2 est bien réduit et assure ainsi la qualité et l’intégrité environnementale des projets. Dans une démarche de neutralité carbone pour 2050, ce label permet de financer des projets locaux de compensation, situés sur le territoire national. Sur une base volontaire, des collectivités, citoyens ou entreprises peuvent ainsi financer des projets en forêt, agriculture, transports, bâtiments, etc. Explications dans cet article…

Durant trois jours, 150 citoyens ont débattu les propositions élaborées dans le cadre de cinq groupes de travail portant sur les sujets suivants : se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler. La convention citoyenne prend une position radicale sur les passoires thermiques dans les logements. Elle prône une obligation de rénovation énergétique des logements. Objectif : tripler les rénovations et qu’elles soient globales, plutôt que limitées à certains travaux. La sanction, faute de rénovation, pourrait être un malus sur la taxe foncière. Le gouvernement osera-t-il pour autant généraliser l’obligation de rénovation énergétique ? Précisions dans cet article…

A l’heure actuelle, le développement durable se situe au cœur de toutes les politiques nationales. La conscience de l’importance de la protection environnementale est plus affirmée que jamais. Les marchés publics n’échappent donc pas au processus de mise en place d’une économie plus responsable axée sur la préservation de l’environnement. Des mesures sont prises et des changements apportés en termes de production et de consommation, notamment en référence à la loi adoptée à l’Assemblée Nationale en date du 21 janvier de cette année 2020. Une loi portant sur l’économie circulaire et entrant dans le contexte de la lutte contre le gaspillage. Les dispositions qui y sont mentionnées prévoient des moyens efficaces et stratégiques de diminuer la production de déchets de 15 % dans 10 ans, en comparaison avec les chiffres de l’année 2010. Quels impacts sur la commande publique ?

Elles sont gérées par l’association Qualit’EnR qui réunit les professionnels du solaire. Les labels de qualité QualiSOL et QualiPV apportent une reconnaissance aux entreprises compétentes en installation de ces systèmes. Elles permettent aussi de conforter le particulier dans le choix d’un professionnel compétent pour réaliser ses installations.

Souvent opaques et élitistes, les labels privés fleurissent un peu partout sur la planète, contrairement aux normes internationales. Entre labels privés et officiels, le consommateur finit par s’y perdre ! Pour les industriels, les certifications et normes internationales sont considérées comme contraignantes. Pour le consommateur en revanche, c’est rassurant. Mais que se cache t-il derrière ces logos de plus en plus connus du public ? Comment faire la différence entre un label privé et une norme européenne ? Quelles garanties pour le consommateur ?

Voici le classement officiel mis à jour régulièrement des labels écologiques officiels pour les différents pays occidentaux. Cette liste est sujet à des modifications constantes car certains labels comme le MSC sont sérieusement décriés ces derniers mois. Mettez cette page en favoris et revenez la consulter régulièrement. Les labels qui devraient bientôt rentrer dans la liste : FSC PEFC (pour les forêts responsables). Ceux qui vont en sortir le MSC…

La programmation pluriannuelle de l’énergie ou PPE, créée par la loi de transition énergétique de 2015 est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Elle trace une ligne directrice et fixe des axes énergétiques prioritaires afin que la France atteigne la neutralité carbone d’ici à 2050. Établie pour 2019-2023, elle sera revue et corrigée 5 ans plus tard pour la période 2024-2028. Ce dossier spécial fiscalité est le résumé d’un document de près de 400 pages rédigées par le Ministère de la Transition Écologique. Vous aimeriez changer votre de chaudière ? Consommer plus d’énergies renouvelables, mais fiscalement laquelle choisir ?  Ce dossier va vous aider à prendre les bonnes décisions par rapport aux aides fiscales présentes et à venir. Découvrez maintenant les mesures fiscales pour les particuliers dont vous allez pouvoir bénéficier dans les prochaines années… 

Avec la fin de l’exploitation des mines de potasse en Alsace et la nécessité de gérer les déchets dangereux, en 1999, l’Etat français a ouvert Stocamine, un centre de stockage de déchets dangereux dans d’anciennes mines. Situé en dessous de l’une des plus grandes nappes phréatiques d’Europe et en dépit de toutes les oppositions locales, le gouvernement (pour des raisons économiques) a décidé d’enterrer purement et simplement les déchets (à défaut de savoir les gérer). Une décision lourde de conséquences qui inquiète de plus en plus depuis que l’Etat vient d’annoncer son refus d’ extraire les déchets dangereux enfouis sur le site de Stocamine

Cela pourrait bien devenir l’affaire du siècle depuis que quatre associations ont décidé, au nom de l’intérêt général, d’attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques. Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont lancé une pétition sur internet avec un objectif de 2M de signatures, il reste moins de 50.000 signatures pour atteindre l’objectif…