Les fonds éthiques se distinguent des autres produits financiers classiques (type OPCVM) uniquement par la sélection des valeurs de leur portefeuille. Ces valeurs sont basées sur des critères sociaux ou environnementaux. Ils sont donc composés d’actions ou de dettes d’entreprises bien notées sur le plan social et environnemental.

Les fonds éthiques sont intégrés au système économique de marché.

Un fonds éthique est donc un produit financier dont l’actif est investi uniquement dans des entreprises qui respectent certaines valeurs. On parle alors d’entreprises socialement responsables. Malheureusement ces fonds sont trop peu nombreux.

Objectifs des fonds

Les fonds ethiques

Les fonds éthiques permettent aux investisseurs de donner un sens à leur épargne en lui procurant une plus-value éthique sans délaisser la rentabilité.
Les fonds éthiques s’adressent donc à des investisseurs qui ont la fibre citoyenne et qui veulent changer la société, à leur niveau, sans perdre la rentabilité de leur épargne.
En investissant dans des fonds classiques, vous pouvez vous retrouver actionnaire d’entreprises, sans même en avoir conscience, ayant une activité ou une stratégie globale contraire à vos valeurs personnelles (production d’armement, exploitation d’enfants ou piètres relations sociales…).
Les fonds éthiques permettent d’allier performance financière et respect de certaines valeurs, celles du développement durable.
Il existe plusieurs « générations » de fonds éthiques qui vont des fonds d’exclusion (rejet de certaines valeurs ne correspondant pas aux principes éthiques retenus) aux fonds de développement durable (fondés sur une analyse globale basée sur des critères positifs).
En réalité, un fonds éthique n’est jamais pur, les entreprises sélectionnées ne sont pas l’idéal absolu en matière de durabilité, mais les meilleures sur leur secteur. Le but est de faire bouger les choses secteur par secteur en tirant les autres acteurs vers le haut.

Définition d’une énergie renouvelable :

Une énergie renouvelable est une énergie considérée comme inépuisable. Soit parce qu’elle est capable de se reconstituer naturellement au fur et à mesure qu’elle est produite, soit parce qu’elle est disponible en quantité illimitée à l’échelle humaine, comme l’énergie solaire ou le vent.
Fournies par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées ou encore la croissance des végétaux, les énergies renouvelables n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles participent à la lutte contre l’effet de serre et les rejets de CO2 dans l’atmosphère, facilitent la gestion raisonnée des ressources locales, génèrent des emplois durables (non délocalisable). Le solaire (solaire photovoltaïque, solaire thermique), l’hydroélectricité, l’éolien, la biomasse, la géothermie sont des énergies flux inépuisables par rapport aux « énergies stock » tirées des gisements de combustibles fossiles en voie de raréfaction : pétrole, charbon, lignite, gaz naturel.
Les principales énergies renouvelables utilisées pour l’habitat :

• L’énergie solaire, basée sur l’utilisation des rayonnements électromagnétiques du soleil.
• L’énergie géothermique, qui tire parti de la chaleur du sol (pompes à chaleur).
• L’énergie éolienne, qui converti l’énergie cinétique du vent (en électricité, par exemple).
• La biomasse, toutes formes de matières végétales susceptibles de produire de l’énergie (comme le bois pour le chauffage).

Et vous quelles sources d’énergies utilisez vous ? Pour quels besoins ? Comment les capter, les transformer ? Sous quelle forme les utiliser ?

Consultez notre rubrique énergie et faites des économies en adaptant la solution à vos besoins. Un réseau d’experts vous aidera dans vos démarches.

Définition des déchets en droit de l'environnement

Tout le monde sait ce qu’est un déchet, mais en Droit, et plus précisément en Droit de l’Environnement, cela relève d’une définition précise, tant française qu’européenne. Retour sur cette définition avec Maître FERNANDEZ, avocat à la Cours de Toulouse, qui nous éclairera sur des notions juridiques et de Droit de l’Environnement.

La définition du déchet en droit de l’environnement :

Le « déchet » au sens juridique du terme, est défini par l’article L 541-1 du Code de l’environnement et ce, sur des critères matériels (résidus d’un processus de production, transformation ou utilisation de toutes substances, matériaux, produits) et d’un autre critère tiré du comportement du détenteur qui correspond à la notion de l’abandon.

La notion ici présente de « déchets » doit s’entendre selon l’article L 541-1 dès lors qu’ils sont nocifs et qu’ils impliquent leur élimination et la récupération de matériaux.

Une liste établie de déchets

La liste des déchets a été établie par le décret n° 2002 – 540 du 18 avril 2002.

Il doit être immédiatement précisé que la notion juridique française est propre au Droit français mais qu’au-delà le Droit communautaire traite également des déchets notamment par sa directive communautaire n° 75 / 442 / CCE en date du 15 juillet 1975 ; qui a vocation de définir le déchet et d’énumérer une nomenclature de 20 catégories principales.

Il convient de considérer que les critères (matériels et comportement du détenteur) sont cumulatifs, s’agissant, plus spécifiquement, du déchet ultime de l’alinéa 2 de l’article L 545-24 du Code de l’environnement.

Il s’agit des déchets « comme n’étant plus susceptibles d’être traités dans des conditions techniques et économiques du moment ».

Déchet et notion de nocivité

En tout état de cause, les déchets ne sont soumis aux dispositions des articles L 541-1 et suivants du Code de l’Environnement, relatifs à l’élimination des déchets et la récupération de matériaux que pour autant qu’ils soient nocifs. Et pour se référer à la notion de nocivité, il convient de se reporter à la nomenclature ICPE répertoriée dans les activités visant les déchets réputés nocifs ainsi qu’à la classification opérée par le Décret n° 2002 – 540 du 18 avril 2002.

En outre, il convient de mentionner l’existence d’un catalogue européen des déchets, publié selon la directive n° 75 / 442 du 15 juillet 1975.

Article L 514-1 du Code de l’environnement :

« Est un déchet au sens du présent chapitre, tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériaux, produit ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.

Est ultime au sens du présent chapitre un déchet résultant ou non du traitement d’un déchet qui n’est pas susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est l’expression des principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise. Elle signifie que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes.

De plus en plus d’entreprises reconnaissent leurs responsabilités sociétales en mettant en œuvre des dispositifs au sein de leur structure et avec leurs parties prenantes.

Comment décliner un concept d’intérêt général ou de développement durable au niveau de l’entreprise ?

En fait, le développement durable permet à l’entreprise de “sortir du seul prisme financier”. En considérant l’ensemble des conséquences de son activité. Une entreprise ne s’intéresse plus seulement à la performance économique, mais aussi à la performance sociale et environnementale.

L’entreprise s’attache à faire croitre 3 capitaux et non plus un seul comme auparavent :

• son capital économique : capital au sens traditionnel
• son capital social : capacité à améliorer les conditions des salariés et sous- traitants
• son capital environnemental : capacité à réduire son impact sur la nature

Une politique de long terme

Investir sur ces 3 capitaux (économique, social, environnemental) ne donne pas de plus-value automatique à court terme. Il faut savoir aussi communiquer en interne et en externe et projeter sa politique à long terme. C’est aussi un pari gagnant sur l’avenir, car les sociétés qui auront anticipé ne seront pas lourdement pénalisées par les futurs changements de règlementations environnementaux. Attention tout de même à ne pas tomber dans le greenwashing !

Un des leviers importants agissant sur le comportement socialement responsable des entreprises, est celui du financement. L’investissement socialement responsable (ISR), c’est-à-dire la gestion de fonds éthiques qui intègre des critères de nature sociale et environnementale aux critères financiers classiques, se développe rapidement ces dernières années. Les fonds institutionnels, comme le Fond de réserve des retraites, ont des objectifs à long terme qui correspondent bien aux valeurs du développement durable. Ils représentent des montants importants qui s’orientent progressivement vers l’ISR.

Le développement de la RSE et de l’ISR rend nécessaire d’améliorer l’information non financière. L’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) demande aux entreprises françaises, cotées sur le marché français, d’inclure dans leur rapport annuel un compte-rendu des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.

Chaque région française à mis en place un système de « chèque énergies renouvelables » pour les particuliers qui investissent dans des solutions d’énergies renouvelables. L’attribution de ces chèques est soumise à un certains nombres de conditions mais vous pouvez en bénéficier dans le cadre de la construction ou de la rénovation d’une habitation.
Ainsi les particuliers recevront-ils un chèque de 300 euros pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel, 1000 euros pour une chaudière automatique au bois ou un système solaire combiné individuel.

Pour la région Rhône alpes
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Ou consultez cette page

Pour la région PACA
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Pour la région Limousin
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Pour la région Auvergne
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La liste n’est pas complète mais les sites web des régions ne sont pas toujours mis à jour. Vous pouvez nous aider à compléter cette liste en nous envoyant l’adresse de la page web du chèque de votre région.

Consulter la liste complète des aides incitatives aux économies d’énergie

Enfin vous pouvez télécharger le guide ADEME 2006 des aides financières liées à l’habitat.