Définition du développement durable

Dans Définitions par le 20 juin 20137 Commentaires

Le développement durable (ou « sustainable development » en anglais) a été défini en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Voici une des définitions présentée en plusieurs points…

Qu’est ce que le développement durable ?

développement durable

Développement Durable, à la croisée entre Social Écologie et Économie

Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins« , et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des « limitations » que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.

Il s’appuie sur des valeurs : responsabilité, participation et partage, principe de précaution, débat, innovation,etc. et possède une double approche :

  • Dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations à venir ;
  • Dans l’espace : chaque terrien a le même droit aux ressources de la Terre.

Le développement durable est donc bien plus qu’un concept écologique.

Le développement durable pour les entreprises

Pour les entreprises, le développement durable consiste à pérenniser leurs métiers tout en produisant mieux, c’est-à-dire en conciliant performance économique, respect de l’environnement et des individus. On parle de responsabilité sociale des entreprises (corporate social responsability). Cette responsabilité concerne l’intégration des « 3 piliers » : économique, social, et environnemental dans les activités et au travers des relations avec les parties prenantes, sur une base volontaire.
Les parties prenantes sont les acteurs internes ou externes à une entreprise qui sont concernés par son bon fonctionnement sur le plan de la responsabilité sociétale. Les collaborateurs, clients, fournisseurs, administrations locales ou encore les actionnaires peuvent donc être des parties prenantes.

Développement durable et greenwashing

Depuis le début des années 2010, certaines entreprises particulièrement polluantes (du fait de leurs activités) essaient d’améliorer leur image auprès du grand public. Nous avons dénoncé sur notre blog pas mal d’abus de grands groupes français et étrangers. Pour que la notion de développement durable soit évoquée en matière de communication d’entreprise, il faut que les 3 piliers (économique + social + environnemental) fassent partie du projet communiquant. Sinon on tombe dans le greenwashing !

ajoutez cet article a votre liste de favoris

Les fonds de partage

Dans Définitions, Finances & Economie par le 20 mars 2010Pas de commentaire

Définition des fonds de partage

les fonds de partage ne visent pas la rentabilité

les fonds de partage ne visent pas la rentabilité

Ici les notions d’économie solidaire ou de valeurs éthiques ne sont pas les objectifs que poursuivent les fonds de partage. Le plus souvent ils sont investis sur les marchés obligataires ou monétaires classiques. La notion de partage implique juste que l’investisseur renonce à une partie du rendement engendré par ces fonds au profit de projets d’insertion ou de lutte contre l’exclusion.
Ces fonds sont donc généralement peu risqués (monétaire ou marché de taux), mais n’ont pas vocation à être rentables (à contrario des fonds éthiques), car une partie du rendement est redistribué.

Objectif des fonds de partage

Les fonds de partage sont une forme de don indolore : au lieu de réaliser un don à partir de son patrimoine actuel, ces fonds permettent de redistribuer une partie des gains futurs engendrés par le placement de son patrimoine.
Ils s’adressent à des investisseurs soucieux de soutenir la cause qu’ils contribuent à financer, sans attente de rentabilité. Ces produits permettent souvent de compléter d’autres pratiques de solidarité comme le bénévolat, les dons ou le volontariat…

Fiscalité des fonds de partage

Le souscripteur de fonds de partage bénéficie également d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à :
60 % des fonds versés dans la limite de 400 euros (au-delà, 50 % dans la limite de 10 % du revenu imposable), s’il s’agit d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté (favorisant le logement et/ou fournissant gratuitement des repas ou des soins médicaux par exemple),
50 % des fonds rétrocédés, pris dans la limite de 6 % du revenu imposable, s’il s’agit d’un autre organisme. Cet avantage a été reconnu par la loi de finances rectificative pour 2000 en harmonisant les conditions d’imposition avec le régime des dons et subventions en l’ouvrant à « l’abandon exprès de revenus ou produits ».
Outre cet avantage fiscal, le souscripteur bénéficie du régime de droit commun concernant leur support (Codevi, assurance-vie, OPCVM…)

ajoutez cet article a votre liste de favoris

Les fonds Environnement

Dans A LA UNE, Définitions, Finances & Economie par le 5 octobre 20095 Commentaires

Définition des fonds thématiques sur l’Environnement

C’est un fond qui a pour vocation de participer à l’activité liée à l’environnement.

fonds responsable pour l'environnement

fonds responsable pour l'environnement

Un fond environnement est donc un produit financier dont l’actif est essentiellement investi en actions d’entreprises dont l’activité principale est la protection de l’environnement.

Ces entreprises interviennent dans 3 secteurs principaux :
Les Énergies Renouvelables,
l’eau et
la valorisation des déchets.

Un effet de mode récent a vu les grandes compagnies financières lancer ce genre de fonds thématiques. Il y a, tout de même, des fonds moins connus qui ont une activité fort intéressante par les secteurs très spécialisés qu’ils soutiennent ou par la taille des entreprises dans lesquelles ils investissent.

Objectifs des fonds

Les fonds environnement permettent aux investisseurs de donner un sens à leur épargne en leur proposant de participer au développement de ce secteur particulier de l’économie. Clairement, il s’agit d’un prise de risques car il s’agit d’actions de sociétés souvent relativement jeunes. Mais l’investisseur, réellement motivé par ces secteurs d’activité, peut ainsi réaliser à travers ces fonds un placement conforme à sa sensibilité !
Ce secteur d’activité paraît à tous fort prometteur, il est donc possible voire vraisemblable que les résultats financier seront de bonne qualité. Mais ce serait une erreur de ne viser que cette performance qui est forcément aléatoire et d’oublier le sens réel de cet investissement. Évidemment, il s’agit d’un placement à long terme et il hors de question d’envisager un effet d’aubaine sur quelques mois pour profiter de la vague actuelle du «Green Business». Ce doit être avant tout un placement qui correspond à la motivation profonde de l’épargnant !

Fiscalité des fonds Environnement

Ces fonds sont souscrits dans le cadre d’un compte-titres ou d’une assurance-vie. La fiscalité appliquée est donc celle des contrats concernés. Rappelons que l’assurance-vie est favorisée à partir d’un placement d’une durée supérieure à 8 ans mais il est toujours possible de sortir avant sans impact fiscal pénalisant. Quant au compte-titres, c’est un cadre idéal pour un investissement long terme avec possibilités de sorties partielles limitées mais non imposables. Évidemment, c’est uniquement la plus value réalisée qui est imposable et jamais le capital investi !

Merci à :
Par Jean Louis Bézert – Conseiller Financier Indépendant
http://epargne.equitable.over-blog.fr

Voici quelques uns de nos conseils pour l’épargne équitable

N’hésitez pas à réagir à nos conseils en nous faisant part de vos commentaires : votre avis sur ces fonds, vos conseils sur vos placements, etc.


Exemples de fonds thématique environnement

DEXIA ETHIQUE GESTION OBLIGATAIRE

Le portefeuille du compartiment ‘GESTION OBLIGATAIRE’ est essentiellement investi en valeurs mobilières représentatives d’emprunts à taux fixe libellés en euro dont les émetteurs utilisent le produit des emprunts en vue du bien commun, plutôt que dans une perspective exclusivement orientée vers le profit à court terme. Parmi les emprunts d’Etats, une préférence est donnée aux Etats les moins riches de l’Euro-zone.

Gestionnaire : DEXIA Risque : Faible durée conseillée : Minimum 1 ans
Plus d’infos >>

NORD-SUD DÉVELOPPEMENT

Nord Sud Développement est une Sicav pionnière dans le domaine de l’investissement socialement responsable. Sa gestion permet d’allier recherche de la performance, sécurité et participation au développement des pays non-industrialisés. Elle est investie principalement en obligations émises par des institutions supranationales spécialisées dans le financement du développement, en privilégiant les titres disposant des meilleures notations. Cette partie du portefeuille représente au moins 75% de son actif. Nord Sud Développement participe en outre directement à des projets concrets d’aide au développement, en finançant des sociétés de micro-crédit (à hauteur de 10% maximum du portefeuille). Lancée en 1984, Nord Sud Développement est une SICAV solidaire dite « 90/10 ». Ainsi, la SICAV consacre 5 à 10 % de son portefeuille à l’investissement solidaire par le biais de l’achat de titres ou d’actifs émis par des émetteurs solidaires agissant dans le pays du Sud : la Sidi (CCFD), la Cofides et les banques locales. Le conseil d’administration de la SICAV, composé en grande partie d’administrateurs d’établissements financiers français et de membres d’ONG et d’associations dont l’objet est le développement des Pays du Sud via le microcrédit, joue un rôle important dans la sélection et le financement de ces établissements.

Gestionnaire : Natixis Risque : Modéré durée conseillée : Minimum 1 an
Plus d’infos >>

SARAZIN EURO MID-CAP EXPANSION DURABLE

Euro Mid-Caps Expansion Durable est spécialisé dans la gestion d’actions de petites et moyennes capitalisations des pays européens (CEE principalement). Dans le choix de ses investissements, la gestion prend en compte des critères de développement durable (politique des ressources humaines, relations avec les actionnaires, respect de l’environnement, actions au sein de la société civile…). L’objectif de la gestion est la réalisation de plus values en capital. L’exposition au risque «action» ne sera jamais inférieure à 60% de l’actif net. Des secteurs comme l’industrie de l’armement, l’alcool ou le tabac sont exclus du portefeuille.
La banque Sarasin est signataire des PRI (Principes d’Investissement Responsable), manifeste élaboré sous l’égide des Nations Unies. Il invite l’ensemble de la communauté financière à mieux tenir compte des critères sociaux et environnementaux, et ainsi favoriser la prise en compte du développement durable par les entreprises.

Gestionnaire : UFG- Sarazin AM Risque : Elevé durée conseillée : Minimum 5 ans
Plus d’infos >>

MERRILL LYNCH IIF NEW ENERGY FUND EUR

Ce fond est investi dans des sociétés impliquées dans le développement et la commercialisation des nouvelles technologies de l’énergie. Il investit donc dans les énergies renouvelables mais aussi dans les secteurs annexes essentiels : Le transport de l’énergie, le stockage de l’énergie, les technologies des matériaux et toutes les technologies liés à l’énergie. Ce sont, en général, des sociétés faisant partie de grands groupes ou étant partenaires de grosse sociétés connues.

Gestionnaire BLACKROCK Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans
Plus d’infos >>

PERFORMANCE ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

Le FCP a pour objectif d’obtenir un rendement supérieur à celui des marchés actions internationaux à moyen long terme, en profitant notamment de la dynamique des valeurs liées à l’environnement. L’investissement s’effectue dans des actions dont la visibilité est importante à moyen long terme, principalement dans des valeurs liées au secteur de l’environnement. La sélection des valeurs du portefeuille repose sur un examen approfondi de la société (perspectives de développements, commercialisation de nouveaux produits, structure financière…) complété, dans la mesure du possible (sociétés européennes), par des rencontres avec ses dirigeants.

Gestionnaire : Financière de Champlain Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans
Plus d’infos >>

EURCO SOLIDARITE

Cette SICAV accorde une place prépondérante aux obligations d’entreprises de la zone euro choisies selon les critères dits Environnement, Social, Gouvernance libellées en Euro. La SICAV a un objectif humanitaire : 50% des revenus sont distribués sous forme de dons au CCFD et les 50% complémentaires sont capitalisés.

Gestionnaire I.DE.AM (CA-LCL) Risque : Modéré durée conseillée : Minimum 1 an
Plus d’infos >>

PERFORMANCE RESPONSABLE

La compagnie Financière de Champlain investit dans les thématiques porteuses sur le long terme que sont l’environnement et le vieillissement de la population. Elle affirme, là, son positionnement dans le développement durable avec le lancement d’un fonds « éthique ». Au travers de Performance Responsable, elle souhaite coupler la valeur ajoutée de l’équipe de Gestion à une dimension éthique forte. Un filtre de deux niveaux (financier & éthique) permet ainsi de réconcilier finance et valeurs responsables : c’est donner du sens à ses investissements !

Gestionnaire : Financière de Champlain Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans
Plus d’infos >>

UBS EQUITY FUND GLOBAL INNOVATORS
Le fonds UBS Equity fund Global Innovators est référencé comme un fonds thématique ISR. Ce fonds répond aux critères définis dans l’étude « Les nouveaux territoires de l’ISR : les Investissements Verts qui se réclament de l’ISR». Ce fonds est donc investi à 100% sur des entreprises qui ont été identifiées comme apportant des solutions en matière de développement durable, notamment dans le secteur de l’environnement. Pour les sociétés retenues, une part significative (au minimum 50% ) du chiffre d’affaire est généré par des produits ou services de développement durable.

Gestionnaire : UBS Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans
Plus d’infos >>

ajoutez cet article a votre liste de favoris

Les fonds solidaires

Dans Définitions, Finances & Economie par le 18 septembre 20092 Commentaires

Définition des fonds solidaires

Un fonds solidaire a pour vocation de financer des projets d’insertion ou de lutte contre l’exclusion.

fonds solidaires

fonds solidaires

Cette solidarité peut se manifester soit par l’octroi de prêts à des acteurs solidaires, soit par l’acquisition de parts de ces mêmes acteurs.
Ils financent des actions d’utilité sociale qui visent, par exemple, à faciliter la réinsertion des personnes par le travail ou encore à soutenir des démarches écologiques alternatives, loger des personnes en difficulté, réinsérer des territoires, soutenir des associations caritatives, etc.
Ces placements ne concernent généralement pas les entreprises cotées en bourse, mais servent à financer des projets de petite taille et de proximité.

Objectifs des fonds solidaires

Ils s’adressent à des investisseurs souhaitant que leur épargne soit directement affectée à des projets d’utilité sociale qui ne trouveraient pas de financement via le circuit classique. Ils permettent à l’investisseur d’exercer sa citoyenneté sur des projets qui lui tiennent à cœur et à taille humaine.
Les produits financiers solidaires et les fonds de partage s’inscrivent plutôt dans la logique de l’investissement solidaire que dans celle d’investissement socialement responsable, en raison du degré de perte financière élevé que les investisseurs de cette catégorie sont prêts à accepter pour satisfaire ce type de critère extra-financier.

Fiscalité des fonds solidaires

  • Dans le cas de produits financiers classiques :

Les fonds solidaires bénéficient des avantages classiques de leur support (livrets A, Codevi, assurance-vie…).

  • Dans le cas d’investissement dans une société de capital-risque ou d’investissement direct :

En vertu de l’article 199 ter.A 0 du Code Général des Impôts, une personne physique investissant directement pour une durée d’au moins cinq ans dans une PME à activité industrielle, commerciale ou agricole peut déduire 25 % de cet apport de son impôt sur le revenu. Cet article ne s’appliquait pas aux structures d’activité financière, dont certaines entités s’étaient spécialisée dans le financement de projets solidaires.

Depuis la loi de finances 2002, la restriction d’activité est levée, ce qui permet à des structures de financement solidaire d’en bénéficier. De plus, la condition de détention du capital par au moins 50 % de personnes physiques est supprimée pour les entreprises solidaires agréées.

Ainsi, les épargnants solidaires peuvent désormais déduire 25 % de leur souscription de leurs impôts dans la limite de 6 000 euros pour les célibataires et le double pour les couples.

ajoutez cet article a votre liste de favoris

Gaz à effet de serre

Dans Définitions par le 27 août 20095 Commentaires

Gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui contribuent par leurs propriétés physiques à l’effet de serre. L’augmentation de leur concentration dans l’atmosphère terrestre est un des principaux facteurs à l’origine du réchauffement climatique.

Les principaux gaz à effet de serre non-artificiels sont :

  • la vapeur d’eau (H2O) ;
  • le dioxyde de carbone (CO2) ;
  • le méthane (CH4) ;
  • le protoxyde d’azote (N2O) ;
  • et l’ozone (O3).

Note : L’eau (sous forme de vapeurs ou de nuages) est à l’origine de 72 %, soit près de 3/4 de l’effet de serre total. L’activité humaine n’influence que très peu cette émission naturelle de vapeur d’eau par la terre. L’homme peut agir au niveau du CO2 du CH4 du NO2 et de l’O3.

Les gaz à effet de serre industriels incluent des gaz fluorés comme :

  • les hydrochlorofluorocarbures, comme le HCFC-22 (un fréon) ;
  • les chlorofluorocarbures (CFC) ;
  • le tétrafluorométhane (CF4) ;
  • l’hexafluorure de soufre (SF6).

Note : Le dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre produit par l’activité humaine, 74 % du total (tout modes d’émissions réunis). Ce gaz (CO2) est en le collimateur de tous les pays et organisations environnementales. L’enjeu de notre planète est de réduire sa production et/ou de trouver des solutions de stockage et de transformation, pour limiter le réchauffement climatique.

Voici 21 conseils concrets pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre >>

Le potentiel de réchauffement global

emission-de-gesChaque GES a un effet différent sur le réchauffement global. Par exemple, sur une période de 100 ans, un kilo de méthane à un impact sur l’effet de serre 25 fois plus fort qu’un kilo de CO2 [10]. Alors pour comparer les émissions de chaque gaz, en fonction de leur impact sur les changements climatiques on préfère utiliser des unités communes : l’équivalent CO2 ou bien l’équivalent carbone; plutôt que de mesurer les émissions de chaque gaz.

L’équivalent CO2 est aussi appelé potentiel de réchauffement global (PRG). Il vaut 1 pour le dioxyde de carbone qui sert de référence. Le potentiel de réchauffement global d’un gaz est la masse de CO2 qui produirait un impact équivalent sur l’effet de serre. Par exemple, le méthane a un PRG de 25, ce qui signifie qu’il a un pouvoir de réchauffement 25 fois supérieur au dioxyde de carbone.

Pour l’équivalent carbone, on part du fait qu’un kg de CO2 contient 0,2727 kg de carbone. L’émission d’un kg de CO2 vaut donc 0,2727 kg d’équivalent carbone. Pour les autres gaz, l’équivalent carbone vaut :

équivalent carbone = PRG x 0,2727

On peut noter que la combustion d’une tonne de carbone correspond bien à l’émission d’une tonne équivalent carbone de CO2, car le rapport est de 1:1 (il y a un atome de carbone C dans une molécule de CO2).

Cette unité de mesure est très utile pour déterminer les émissions produites par une entreprise, par exemple. On peut ainsi réaliser un bilan global qui prend en compte les émissions directes (combustions, consommation d’énergie, transports) et indirectes (fabrication et transport des produits sous-traités).

Données extraites de wikipédia

ajoutez cet article a votre liste de favoris

Qu’est ce que l’énergie grise ?

Dans Définitions par le 26 août 20092 Commentaires

L’énergie grise correspond à la somme de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l’utilisation et enfin au recyclage des matériaux ou des produits industriels. En théorie, un bilan d’énergie grise additionne l’énergie dépensée lors :

  • de la conception du produit ou du service
  • de l’extraction et du transport des matières premières
  • de la transformation des matières premières et de la fabrication du produit ou lors de la préparation du service
  • de la commercialisation du produit ou du service
  • de l’usage ou de la mise en œuvre du produit ou lors de la fourniture du service
  • de l’entretien, des réparations, des démontages du produit dans son cycle de vie
  • du recyclage du produit

L’énergie incorporée désigne généralement l’énergie nécessaire à la fabrication du matériau (mais non à sa mis en oeuvre ou fin de vie).

L’énergie grise est parfois prise en compte dans le calcul du bilan carbone.

ajoutez cet article a votre liste de favoris

Qu’est ce que les fonds éthiques ?

Dans Définitions, Finances & Economie par le 17 août 20091 Commentaire

Les fonds éthiques se distinguent des autres produits financiers classiques (type OPCVM) uniquement par la sélection des valeurs de leur portefeuille. Ces valeurs sont basées sur des critères sociaux ou environnementaux. Ils sont donc composés d’actions ou de dettes d’entreprises bien notées sur le plan social et environnemental.

Les fonds éthiques sont intégrés au système économique de marché.

Un fonds éthique est donc un produit financier dont l’actif est investi uniquement dans des entreprises qui respectent certaines valeurs. On parle alors d’entreprises socialement responsables. Malheureusement ces fonds sont trop peu nombreux.

Objectifs des fonds

Les fonds ethiques

Les fonds ethiques

Les fonds éthiques permettent aux investisseurs de donner un sens à leur épargne en lui procurant une plus-value éthique sans délaisser la rentabilité.
Les fonds éthiques s’adressent donc à des investisseurs qui ont la fibre citoyenne et qui veulent changer la société, à leur niveau, sans perdre la rentabilité de leur épargne.
En investissant dans des fonds classiques, vous pouvez vous retrouver actionnaire d’entreprises, sans même en avoir conscience, ayant une activité ou une stratégie globale contraire à vos valeurs personnelles (production d’armement, exploitation d’enfants ou piètres relations sociales…).
Les fonds éthiques permettent d’allier performance financière et respect de certaines valeurs, celles du développement durable.
Il existe plusieurs « générations » de fonds éthiques qui vont des fonds d’exclusion (rejet de certaines valeurs ne correspondant pas aux principes éthiques retenus) aux fonds de développement durable (fondés sur une analyse globale basée sur des critères positifs).
En réalité, un fonds éthique n’est jamais pur, les entreprises sélectionnées ne sont pas l’idéal absolu en matière de durabilité, mais les meilleures sur leur secteur. Le but est de faire bouger les choses secteur par secteur en tirant les autres acteurs vers le haut.

ajoutez cet article a votre liste de favoris

Qu’est-ce qu’une énergie renouvelable ?

Dans Définitions par le 8 août 20091 Commentaire

Définition d’une énergie renouvelable :

Une énergie renouvelable est une énergie considérée comme inépuisable. Soit parce qu’elle est capable de se reconstituer naturellement au fur et à mesure qu’elle est produite, soit parce qu’elle est disponible en quantité illimitée à l’échelle humaine, comme l’énergie solaire ou le vent.
Fournies par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées ou encore la croissance des végétaux, les énergies renouvelables n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles participent à la lutte contre l’effet de serre et les rejets de CO2 dans l’atmosphère, facilitent la gestion raisonnée des ressources locales, génèrent des emplois durables (non délocalisable). Le solaire (solaire photovoltaïque, solaire thermique), l’hydroélectricité, l’éolien, la biomasse, la géothermie sont des énergies flux inépuisables par rapport aux « énergies stock » tirées des gisements de combustibles fossiles en voie de raréfaction : pétrole, charbon, lignite, gaz naturel.
Les principales énergies renouvelables utilisées pour l’habitat :

  • L’énergie solaire, basée sur l’utilisation des rayonnements électromagnétiques du soleil.
  • L’énergie géothermique, qui tire parti de la chaleur du sol (pompes à chaleur).
  • L’énergie éolienne, qui converti l’énergie cinétique du vent (en électricité, par exemple).
  • La biomasse, toutes formes de matières végétales susceptibles de produire de l’énergie (comme le bois pour le chauffage).

Et vous quelles sources d’énergies utilisez vous ? Pour quels besoins ? Comment les capter, les transformer ? Sous quelle forme les utiliser ?

Consultez notre rubrique énergie et faites des économies en adaptant la solution à vos besoins. Un réseau d’experts vous aidera dans vos démarches.

ajoutez cet article a votre liste de favoris

Qu’est ce qu’un déchet ?

Dans Définitions par le 7 août 2009Pas de commentaire

Tout le monde sait ce qu’est un déchet, mais en Droit, et plus précisément en Droit de l’Environnement, cela relève d’une définition précise, tant française qu’européenne. Retour sur cette définition avec Maître FERNANDEZ, avocat à la Cours de Toulouse, qui nous éclairera sur des notions juridiques et de Droit de l’Environnement.

La définition du déchet en droit de l’environnement :

Définition des déchets en droit de l'environnement

Définition des déchets en droit de l’environnement

Le « déchet » au sens juridique du terme, est défini par l’article L 541-1 du Code de l’environnement et ce, sur des critères matériels (résidus d’un processus de production, transformation ou utilisation de toutes substances, matériaux, produits) et d’un autre critère tiré du comportement du détenteur qui correspond à la notion de l’abandon.

La notion ici présente de « déchets » doit s’entendre selon l’article L 541-1 dès lors qu’ils sont nocifs et qu’ils impliquent leur élimination et la récupération de matériaux.

Une liste établie de déchets

La liste des déchets a été établie par le décret n° 2002 – 540 du 18 avril 2002.

Il doit être immédiatement précisé que la notion juridique française est propre au Droit français mais qu’au-delà le Droit communautaire traite également des déchets notamment par sa directive communautaire n° 75 / 442 / CCE en date du 15 juillet 1975 ; qui a vocation de définir le déchet et d’énumérer une nomenclature de 20 catégories principales.

Il convient de considérer que les critères (matériels et comportement du détenteur) sont cumulatifs, s’agissant, plus spécifiquement, du déchet ultime de l’alinéa 2 de l’article L 545-24 du Code de l’environnement.

Il s’agit des déchets « comme n’étant plus susceptibles d’être traités dans des conditions techniques et économiques du moment ».

Déchet et notion de nocivité

En tout état de cause, les déchets ne sont soumis aux dispositions des articles L 541-1 et suivants du Code de l’Environnement, relatifs à l’élimination des déchets et la récupération de matériaux que pour autant qu’ils soient nocifs. Et pour se référer à la notion de nocivité, il convient de se reporter à la nomenclature ICPE répertoriée dans les activités visant les déchets réputés nocifs ainsi qu’à la classification opérée par le Décret n° 2002 – 540 du 18 avril 2002.

En outre, il convient de mentionner l’existence d’un catalogue européen des déchets, publié selon la directive n° 75 / 442 du 15 juillet 1975.

Article L 514-1 du Code de l’environnement :

« Est un déchet au sens du présent chapitre, tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériaux, produit ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.

Est ultime au sens du présent chapitre un déchet résultant ou non du traitement d’un déchet qui n’est pas susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »

ajoutez cet article a votre liste de favoris

Qu’est ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?

Dans Définitions, Finances & Economie par le 7 août 20091 Commentaire
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est l’expression des principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise. Elle signifie que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes.

De plus en plus d’entreprises reconnaissent leurs responsabilités sociétales en mettant en œuvre des dispositifs au sein de leur structure et avec leurs parties prenantes.

Comment décliner un concept d’intérêt général ou de développement durable au niveau de l’entreprise ?

En fait, le développement durable permet à l’entreprise de « sortir du seul prisme financier ». En considérant l’ensemble des conséquences de son activité. Une entreprise ne s’intéresse plus seulement à la performance économique, mais aussi à la performance sociale et environnementale.

L’entreprise s’attache à faire croitre 3 capitaux et non plus un seul comme auparavent :

  • son capital économique : capital au sens traditionnel
  • son capital social : capacité à améliorer les conditions des salariés et sous- traitants
  • son capital environnemental : capacité à réduire son impact sur la nature

Une politique de long terme

Investir sur ces 3 capitaux (économique, social, environnemental) ne donne pas de plus-value automatique à court terme. Il faut savoir aussi communiquer en interne et en externe et projeter sa politique à long terme. C’est aussi un pari gagnant sur l’avenir, car les sociétés qui auront anticipé ne seront pas lourdement pénalisées par les futurs changements de règlementations environnementaux. Attention tout de même à ne pas tomber dans le greenwashing !

Un des leviers importants agissant sur le comportement socialement responsable des entreprises, est celui du financement. L’investissement socialement responsable (ISR), c’est-à-dire la gestion de fonds éthiques qui intègre des critères de nature sociale et environnementale aux critères financiers classiques, se développe rapidement ces dernières années. Les fonds institutionnels, comme le Fond de réserve des retraites, ont des objectifs à long terme qui correspondent bien aux valeurs du développement durable. Ils représentent des montants importants qui s’orientent progressivement vers l’ISR.

Le développement de la RSE et de l’ISR rend nécessaire d’améliorer l’information non financière. L’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) demande aux entreprises françaises, cotées sur le marché français, d’inclure dans leur rapport annuel un compte-rendu des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.

ajoutez cet article a votre liste de favoris