Définition des fonds de partage

les fonds de partage ne visent pas la rentabilité

Ici les notions d’économie solidaire ou de valeurs éthiques ne sont pas les objectifs que poursuivent les fonds de partage. Le plus souvent ils sont investis sur les marchés obligataires ou monétaires classiques. La notion de partage implique juste que l’investisseur renonce à une partie du rendement engendré par ces fonds au profit de projets d’insertion ou de lutte contre l’exclusion.
Ces fonds sont donc généralement peu risqués (monétaire ou marché de taux), mais n’ont pas vocation à être rentables (à contrario des fonds éthiques), car une partie du rendement est redistribué.

Objectif des fonds de partage

Les fonds de partage sont une forme de don indolore : au lieu de réaliser un don à partir de son patrimoine actuel, ces fonds permettent de redistribuer une partie des gains futurs engendrés par le placement de son patrimoine.
Ils s’adressent à des investisseurs soucieux de soutenir la cause qu’ils contribuent à financer, sans attente de rentabilité. Ces produits permettent souvent de compléter d’autres pratiques de solidarité comme le bénévolat, les dons ou le volontariat…

Fiscalité des fonds de partage

Le souscripteur de fonds de partage bénéficie également d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à :
60 % des fonds versés dans la limite de 400 euros (au-delà, 50 % dans la limite de 10 % du revenu imposable), s’il s’agit d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté (favorisant le logement et/ou fournissant gratuitement des repas ou des soins médicaux par exemple),
50 % des fonds rétrocédés, pris dans la limite de 6 % du revenu imposable, s’il s’agit d’un autre organisme. Cet avantage a été reconnu par la loi de finances rectificative pour 2000 en harmonisant les conditions d’imposition avec le régime des dons et subventions en l’ouvrant à « l’abandon exprès de revenus ou produits ».
Outre cet avantage fiscal, le souscripteur bénéficie du régime de droit commun concernant leur support (Codevi, assurance-vie, OPCVM…)

Dans ce contexte pour le moins trouble, où certaines entreprises parent de vert leur activité et s’autoproclament “responsables” sans qu’il soit jamais possible de vérifier quoi que ce soit, quelle stratégie doivent adopter les marques et les annonceurs pour faire valoir leurs réelles avancées écologiques auprès des consommateurs ?

La voie est pour le moins étroite et semée d’embûches.

Greenwashing ou l'art de rendre vert ce qui ne l'est pas

Qu’est-ce que l’abus de l’argument écologique ?

L’argument écologique permet de vanter dans une publicité ou sur un emballage les caractéristiques écologiques d’un produit ou service, ou ses avantages pour la protection de l’environnement. Du fait de l’engouement actuel pour des produits plus respectueux, d’une part, cela permet d’orienter le consommateur dans ses choix, et d’autre part, cela pousse les entreprises à innover pour modifier leur offre.
Or, depuis quelques années, de plus en plus de produits et services sont présentés comme “écologiques“, “protégeant la nature” ou “protégeant l’environnement”, alors que l’intérêt du produit ou du service pour la nature est minime, voire inexistant. C’est d’autant plus critiquable que l’argument écologique est très utilisé pour les produits et par les entreprises les plus polluants : voitures, produits chimiques, sociétés pétrolières…

On retrouve aussi la création de logos propres à chaque entreprise, sans aucune réglementation :

Exemples de logo verts non règlementés

Cela s’appelle faire du blanchiment écologique ou de la “désinformation verte” en donnant une aura écologique à des entreprises et à des produits qui ne le sont pas forcément.

La conséquence immédiate de cet abus

Instaurer le doute et la confusion dans l’esprit du consommateur sur ce qui est vraiment écologique et sur ce qui ne l’est pas. Or, il est devenu aujourd’hui impératif de changer notre façon de consommer, ainsi que le comportement des entreprises.
Le blanchiment écologique a donc pour effet de contrer les efforts de sensibilisation faits en ce sens par les associations.

Le contre coup de cette « Vert’attitude »

Produits organiques, écolos, bios ou verts… L’industrie agroalimentaire et des cosmétiques surnomment leurs produits, les teintent en vert, les logoïsent. Mais les consommateurs ne sont pas dupes. Ils deviennent même allergiques à ces produits aux prétentions écologiques
Il y a eu un effet Al Gore. L’effet inverse aussi. L’ex-candidat à la présidence américaine a reçu le prix Nobel de la paix pour sa campagne en faveur de la lutte contre le réchauffement planétaire. Il a réussi, plus que quiconque, à attirer l’attention du public sur cette cause environnementale . Mais l’effet Al Gore a aussi son effet boomerang.
Le «green marketing» est un tsunami. Toutes les industries, tous les produits qui ont pris une teinte verte ont donné le vertige au public devenu alors sceptique devant toute prétention écologique, même lorsqu’elle est justifiée.

Au lieu de servir la cause écologique, la vague verte a créé de la suspicion.
Les labels envahissent nos produits, privés, officiels, pour la qualité … Aurions-nous besoin d’un label universel : un label gouvernemental, officiel, qui identifie les produits réellement écologiques ? Peu importe. De plus en plus de consommateurs décrochent de la mode verte. En bien ou en mal, ils ne croient tout simplement plus à cet écologisme industriel, de consommation de masse et de façade.
C’est ce à quoi essayent de répondre les labels officiels.

Définition des fonds thématiques sur l’Environnement

C’est un fond qui a pour vocation de participer à l’activité liée à l’environnement.

fonds responsable pour l'environnement

Un fond environnement est donc un produit financier dont l’actif est essentiellement investi en actions d’entreprises dont l’activité principale est la protection de l’environnement.

Ces entreprises interviennent dans 3 secteurs principaux :
Les Énergies Renouvelables,
l’eau et
la valorisation des déchets.

Un effet de mode récent a vu les grandes compagnies financières lancer ce genre de fonds thématiques. Il y a, tout de même, des fonds moins connus qui ont une activité fort intéressante par les secteurs très spécialisés qu’ils soutiennent ou par la taille des entreprises dans lesquelles ils investissent.

Objectifs des fonds

Les fonds environnement  permettent aux investisseurs de donner un sens à leur épargne en leur proposant de participer au développement de ce secteur particulier de l’économie. Clairement, il s’agit d’un prise de risques car il s’agit d’actions de sociétés souvent relativement jeunes. Mais l’investisseur, réellement motivé par ces secteurs d’activité, peut ainsi réaliser à travers ces fonds un placement conforme à sa sensibilité !
Ce secteur d’activité paraît à tous fort prometteur, il est donc possible voire vraisemblable que les résultats financier seront de bonne qualité. Mais ce serait une erreur de ne viser que cette performance qui est forcément aléatoire et d’oublier le sens réel de cet investissement. Évidemment, il s’agit d’un placement à long terme et il hors de question d’envisager un effet d’aubaine sur quelques mois pour profiter de la vague actuelle du «Green Business». Ce doit être avant tout un placement qui correspond à la motivation profonde de l’épargnant !

Fiscalité des fonds Environnement

Ces fonds sont souscrits dans le cadre d’un compte-titres ou d’une assurance-vie. La fiscalité appliquée est donc celle des contrats concernés. Rappelons que l’assurance-vie est favorisée à partir d’un placement d’une durée supérieure à 8 ans mais il est toujours possible de sortir avant sans impact fiscal pénalisant. Quant au compte-titres, c’est un cadre idéal pour un investissement long terme avec possibilités de sorties partielles limitées mais non imposables. Évidemment, c’est uniquement la plus value réalisée qui est imposable et jamais le capital investi !

Merci à :
Par Jean Louis Bézert – Conseiller Financier Indépendant
http://epargne.equitable.over-blog.fr

Voici quelques uns de nos conseils pour l’épargne équitable

• Comment et quel fond choisir avant d’investir ?
  
• Tous les conseils sur l’épargne équitable

N’hésitez pas à réagir à nos conseils en nous faisant part de vos commentaires : votre avis sur ces fonds, vos conseils sur vos placements, etc.

Exemples de fonds thématique environnement

DEXIA ETHIQUE GESTION OBLIGATAIRE

Le portefeuille du compartiment ‘GESTION OBLIGATAIRE’ est essentiellement investi en valeurs mobilières représentatives d’emprunts à taux fixe libellés en euro dont les émetteurs utilisent le produit des emprunts en vue du bien commun, plutôt que dans une perspective exclusivement orientée vers le profit à court terme. Parmi les emprunts d’Etats, une préférence est donnée aux Etats les moins riches de l’Euro-zone.

Gestionnaire : DEXIA Risque : Faible durée conseillée : Minimum 1 ans
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NORD-SUD DÉVELOPPEMENT

Nord Sud Développement est une Sicav pionnière dans le domaine de l’investissement socialement responsable. Sa gestion permet d’allier recherche de la performance, sécurité et participation au développement des pays non-industrialisés. Elle est investie principalement en obligations émises par des institutions supranationales spécialisées dans le financement du développement, en privilégiant les titres disposant des meilleures notations. Cette partie du portefeuille représente au moins 75% de son actif. Nord Sud Développement participe en outre directement à des projets concrets d’aide au développement, en finançant des sociétés de micro-crédit (à hauteur de 10% maximum du portefeuille). Lancée en 1984, Nord Sud Développement est une SICAV solidaire dite « 90/10 ». Ainsi, la SICAV consacre 5 à 10 % de son portefeuille à l’investissement solidaire par le biais de l’achat de titres ou d’actifs émis par des émetteurs solidaires agissant dans le pays du Sud : la Sidi (CCFD), la Cofides et les banques locales.  Le conseil d’administration de la SICAV, composé en grande partie d’administrateurs d’établissements financiers français et de membres d’ONG et d’associations dont l’objet est le développement des Pays du Sud via le microcrédit, joue un rôle important dans la sélection et le financement de ces établissements.

Gestionnaire : Natixis Risque : Modéré durée conseillée : Minimum 1 an
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SARAZIN EURO MID-CAP EXPANSION DURABLE

Euro Mid-Caps Expansion Durable est spécialisé dans la gestion d’actions de petites et moyennes capitalisations des pays européens (CEE principalement). Dans le choix de ses investissements, la gestion prend en compte des critères de développement durable (politique des ressources humaines, relations avec les actionnaires, respect de l’environnement, actions au sein de la société civile…). L’objectif de la gestion est la réalisation de plus values en capital. L’exposition au risque «action» ne sera jamais inférieure à 60% de l’actif net. Des secteurs comme l’industrie de l’armement, l’alcool ou le tabac sont exclus du portefeuille.
La banque Sarasin est signataire des PRI (Principes d’Investissement Responsable), manifeste élaboré sous l’égide des Nations Unies. Il invite l’ensemble de la communauté financière à mieux tenir compte des critères sociaux et environnementaux, et ainsi favoriser la prise en compte du développement durable par les entreprises.

Gestionnaire : UFG- Sarazin AM Risque : Elevé  durée conseillée : Minimum 5 ans
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MERRILL LYNCH IIF NEW ENERGY FUND EUR

Ce fond est investi dans des sociétés impliquées dans le développement et la commercialisation des nouvelles technologies de l’énergie. Il investit donc dans les énergies renouvelables  mais aussi dans les secteurs annexes essentiels : Le transport de l’énergie, le stockage de l’énergie, les technologies des matériaux et toutes les technologies liés à l’énergie. Ce sont, en général, des sociétés faisant partie de grands groupes ou étant partenaires de grosse sociétés connues.

Gestionnaire BLACKROCK Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans
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PERFORMANCE ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

Le FCP a pour objectif d’obtenir un rendement supérieur à celui des marchés actions internationaux à moyen long terme, en profitant notamment de la dynamique des valeurs liées à l’environnement. L’investissement s’effectue dans des actions dont la visibilité est importante à moyen long terme, principalement dans des valeurs liées au secteur de l’environnement. La sélection des valeurs du portefeuille repose sur un examen approfondi de la société (perspectives de développements, commercialisation de nouveaux produits, structure financière…) complété, dans la mesure du possible (sociétés européennes), par des rencontres avec ses dirigeants.

Gestionnaire : Financière de Champlain Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans
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EURCO SOLIDARITE

Cette SICAV accorde une place prépondérante aux obligations d’entreprises de la zone euro choisies selon les critères dits Environnement, Social, Gouvernance libellées en Euro. La SICAV a un objectif humanitaire : 50% des revenus sont distribués sous forme de dons au CCFD et les 50% complémentaires sont capitalisés.

Gestionnaire I.DE.AM (CA-LCL) Risque : Modéré durée conseillée : Minimum 1 an
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PERFORMANCE RESPONSABLE

La compagnie Financière de Champlain investit dans les thématiques porteuses sur le long terme que sont l’environnement et le vieillissement de la population. Elle affirme, là, son positionnement dans le développement durable avec le lancement d’un fonds « éthique ». Au travers de Performance Responsable, elle souhaite coupler la valeur ajoutée de l’équipe de Gestion à une dimension éthique forte. Un filtre de deux niveaux (financier & éthique) permet ainsi de réconcilier finance et valeurs responsables : c’est donner du sens à ses investissements !

Gestionnaire : Financière de Champlain Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans
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UBS EQUITY FUND GLOBAL INNOVATORS
Le fonds UBS Equity fund Global Innovators est référencé comme un fonds thématique ISR. Ce fonds répond aux critères définis dans l’étude « Les nouveaux territoires de l’ISR : les Investissements Verts qui se réclament de l’ISR». Ce fonds est donc investi à 100% sur des entreprises qui ont été identifiées comme apportant des solutions en matière de développement durable, notamment dans le secteur de l’environnement. Pour les sociétés retenues, une part significative (au minimum 50% ) du chiffre d’affaire est généré par des produits ou services de développement durable.

Gestionnaire : UBS Risque : Élevé durée conseillée : Minimum 5 ans
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Définition des fonds solidaires

Un fonds solidaire a pour vocation de financer des projets d’insertion ou de lutte contre l’exclusion.

fonds solidaires

Cette solidarité peut se manifester soit par l’octroi de prêts à des acteurs solidaires, soit par l’acquisition de parts de ces mêmes acteurs.
Ils financent des actions d’utilité sociale qui visent, par exemple, à faciliter la réinsertion des personnes par le travail ou encore à soutenir des démarches écologiques alternatives, loger des personnes en difficulté, réinsérer des territoires, soutenir des associations caritatives, etc.
Ces placements ne concernent généralement pas les entreprises cotées en bourse, mais servent à financer des projets de petite taille et de proximité.

Objectifs des fonds solidaires

Ils s’adressent à des investisseurs souhaitant que leur épargne soit directement affectée à des projets d’utilité sociale qui ne trouveraient pas de financement via le circuit classique. Ils permettent à l’investisseur d’exercer sa citoyenneté sur des projets qui lui tiennent à cœur et à taille humaine.
Les produits financiers solidaires et les fonds de partage s’inscrivent plutôt dans la logique de l’investissement solidaire que dans celle d’investissement socialement responsable, en raison du degré de perte financière élevé que les investisseurs de cette catégorie sont prêts à accepter pour satisfaire ce type de critère extra-financier.

Fiscalité des fonds solidaires

• Dans le cas de produits financiers classiques :

Les fonds solidaires bénéficient des avantages classiques de leur support (livrets A, Codevi, assurance-vie…).

• Dans le cas d’investissement dans une société de capital-risque ou d’investissement direct :

En vertu de l’article 199 ter.A 0 du Code Général des Impôts, une personne physique investissant directement pour une durée d’au moins cinq ans dans une PME à activité industrielle, commerciale ou agricole peut déduire 25 % de cet apport de son impôt sur le revenu. Cet article ne s’appliquait pas aux structures d’activité financière, dont certaines entités s’étaient spécialisée dans le financement de projets solidaires.

Depuis la loi de finances 2002, la restriction d’activité est levée, ce qui permet à des structures de financement solidaire d’en bénéficier. De plus, la condition de détention du capital par au moins 50 % de personnes physiques est supprimée pour les entreprises solidaires agréées.

Ainsi, les épargnants solidaires peuvent désormais déduire 25 % de leur souscription de leurs impôts dans la limite de 6 000 euros pour les célibataires et le double pour les couples.

Copenhague, un rendez-vous crucial pour le climat et l’humanité

Le changement climatique a déjà des conséquences dramatiques. Les premières victimes sont et seront à l’avenir les populations déjà les plus vulnérables et les pays les plus pauvres : crises humanitaires, exodes, atteintes aux droits de l’homme risquent de se multiplier dans un futur proche. C’est pourquoi une coalition inédite d’organisations françaises de solidarité internationales, de défense de l’environnement et des droits de l’homme lance un appel au président français, en vu du Sommet de Copenhague.
En décembre, le Danemark va accueillir le prochain sommet international des Nations Unies sur le climat. La communauté internationale doit y élaborer un accord global qui prendra la suite du protocole de Kyoto.

Copenhague : l’après-Kyoto

Ratifié par 175 pays (à l’exception notable des États-Unis), ce premier traité international de lutte contre les changements climatiques est entré en vigueur en 2005. Il prévoit une réduction des quantités de gaz à effet de serre émises par les pays industrialisés d’au moins 5,2 % d’ici à 2012, par rapport aux niveaux de 1990. Le traité de Kyoto arrive à expiration fin 2012. Le nouvel accord international devrait couvrir la période 2013-2017.

Le compte à rebours est lancé !
Si un accord ambitieux et fort est signé à Copenhague puis ratifié par tous les États, nous serons dans les délais pour contenir l’augmentation des températures en deçà de 2°C et éviter l’emballement climatique… Sinon, il deviendra quasiment impossible de maîtriser les impacts irréversibles d’un grave bouleversement du climat.

La France et le sommet de Copenhague

La France ne s’exprimera pas en son nom propre au sommet de Copenhague mais au sein de l’Union Européenne. Parmi les pays industrialisés, responsables historiques du changement climatique, l’Union Européenne est l’un des acteurs clés pour aboutir à un accord suffisamment ambitieux et éviter le chaos climatique. Et la France doit peser de tout son poids au sein de l’UE pour que celle-ci tire le futur accord climatique vers le haut.

Quel accord international à Copenhague ?

L’accord de Copenhague ne sera un succès que s’il donne au monde les moyens de contenir l’augmentation moyenne des températures sous la barre de 2°C. Au-delà, le dérèglement du climat aura des conséquences catastrophiques et irrémédiables…

Un tel scénario ne sera possible que si, à Copenhague, les gouvernements concluent un accord fondé sur trois engagements majeurs :

1. Les pays industrialisés adoptent des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 (par rapport aux niveaux de 1990). Ces objectifs devront être réalisés en grande partie sur leurs territoires nationaux.
2. Les pays industrialisés débloquent 100 milliards d’euros par an d’ici à 2020 pour aider les pays en développement à :
   • construire un modèle énergétique durable et sobre en carbone
   • s’adapter aux impacts des changements climatiques, mieux gérer les risques liés aux catastrophes naturelles, répondre aux crises humanitaires qui seront de plus en plus récurrentes, etc.
   • lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, responsables de 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
3. Les pays en développement s’engagent à leur tour à limiter la croissance de leurs propres émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020.

Les nations industrialisées disposent des plus importantes ressources financières et technologiques. Elles doivent donc réduire massivement leurs émissions, mais aussi aider les pays du Sud à réduire les leurs et à s’adapter aux impacts. Dans le cadre des négociations de Copenhague, les nations industrialisées doivent faire le premier pas, et s’engager à fournir une aide financière et technologique aux pays en développement.

Le développement durable (ou “sustainable development” en anglais) a été défini en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement.

Définition du développement durable

développement durable, à la croisée entre Social Ecologie et Economie

Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de ” besoins “, et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.

Il s’appuit sur des valeurs : responsabilité, participation et partage, principe de précaution, débat, innovation,…) et possède une double approche :

• Dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations à venir ;

• Dans l’espace : chaque terrien a le même droit aux ressources de la Terre.

Il s’agit donc bien plus qu’un concept écologique.

Le développement durable pour les entreprises

Pour les entreprises, le développement durable consiste à pérenniser leur métier tout en produisant mieux, c’est-à-dire en conciliant performance économique, respect de l’environnement et des individus. On parle de responsabilité sociale des entreprises (corporate social responsability). Cette responsabilité concerne l’intégration des “3 piliers” : économique, social, et environnemental dans les activités et au travers des relations avec les parties prenantes, sur une base volontaire.
Les parties prenantes sont les acteurs internes ou externes à une entreprise qui sont concernés par son bon fonctionnement sur le plan de la responsabilité sociétale. Les collaborateurs, clients, fournisseurs, administrations locales ou encore les actionnaires peuvent donc être des parties prenantes.

Gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui contribuent par leurs propriétés physiques à l’effet de serre. L’augmentation de leur concentration dans l’atmosphère terrestre est un des principaux facteurs à l’origine du réchauffement climatique.

Les principaux gaz à effet de serre non-artificiels sont :

• la vapeur d’eau (H2O) ;
• le dioxyde de carbone (CO2) ;
• le méthane (CH4) ;
• le protoxyde d’azote (N2O) ;
• et l’ozone (O3).

Note : L’eau (sous forme de vapeurs ou de nuages) est à l’origine de 72 %, soit près de 3/4 de l’effet de serre total. L’activité humaine n’influence que très peu cette émission naturelle de vapeur d’eau par la terre. L’homme peut agir au niveau du CO2 du CH4 du NO2 et de l’O3.

Les gaz à effet de serre industriels incluent des gaz fluorés comme :

• les hydrochlorofluorocarbures, comme le HCFC-22 (un fréon) ;
• les chlorofluorocarbures (CFC) ;
• le tétrafluorométhane (CF4) ;
• l’hexafluorure de soufre (SF6).

Note : Le dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre produit par l’activité humaine, 74 % du total (tout modes d’émissions réunis). Ce gaz (CO2) est en le collimateur de tous les pays et organisations environnementales. L’enjeu de notre planète est de réduire sa production et/ou de trouver des solutions de stockage et de transformation, pour limiter le réchauffement climatique.

Voici 21 conseils concrets pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre >>

Le potentiel de réchauffement global

Chaque GES a un effet différent sur le réchauffement global. Par exemple, sur une période de 100 ans, un kilo de méthane à un impact sur l’effet de serre 25 fois plus fort qu’un kilo de CO2 [10]. Alors pour comparer les émissions de chaque gaz, en fonction de leur impact sur les changements climatiques on préfère utiliser des unités communes : l’équivalent CO2 ou bien l’équivalent carbone; plutôt que de mesurer les émissions de chaque gaz.

L’équivalent CO2 est aussi appelé potentiel de réchauffement global (PRG). Il vaut 1 pour le dioxyde de carbone qui sert de référence. Le potentiel de réchauffement global d’un gaz est la masse de CO2 qui produirait un impact équivalent sur l’effet de serre. Par exemple, le méthane a un PRG de 25, ce qui signifie qu’il a un pouvoir de réchauffement 25 fois supérieur au dioxyde de carbone.

Pour l’équivalent carbone, on part du fait qu’un kg de CO2 contient 0,2727 kg de carbone. L’émission d’un kg de CO2 vaut donc 0,2727 kg d’équivalent carbone. Pour les autres gaz, l’équivalent carbone vaut :

équivalent carbone = PRG x 0,2727

On peut noter que la combustion d’une tonne de carbone correspond bien à l’émission d’une tonne équivalent carbone de CO2, car le rapport est de 1:1 (il y a un atome de carbone C dans une molécule de CO2).

Cette unité de mesure est très utile pour déterminer les émissions produites par une entreprise, par exemple. On peut ainsi réaliser un bilan global qui prend en compte les émissions directes (combustions, consommation d’énergie, transports) et indirectes (fabrication et transport des produits sous-traités).

Données extraites de wikipédia

L’énergie grise correspond à la somme de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l’utilisation et enfin au recyclage des matériaux ou des produits industriels. En théorie, un bilan d’énergie grise additionne l’énergie dépensée lors :

• de la conception du produit ou du service
• de l’extraction et du transport des matières premières
• de la transformation des matières premières et de la fabrication du produit ou lors de la préparation du service
• de la commercialisation du produit ou du service
• de l’usage ou de la mise en œuvre du produit ou lors de la fourniture du service
• de l’entretien, des réparations, des démontages du produit dans son cycle de vie
• du recyclage du produit

L’énergie incorporée désigne généralement l’énergie nécessaire à la fabrication du matériau (mais non à sa mis en oeuvre ou fin de vie).

L’énergie grise est parfois prise en compte dans le calcul du bilan carbone.

Le rapport rédigé à la suite du Grenelle de l’Environnement, à permis de mettre en place un certain nombre de dispositions qui interesseront partiellement les collectivités territoriales.

On ignore encore le niveau de ces implications.

• Sur les bâtiments et les logements :

1. systématisation des bilans carbones.
2. réhabilitations énergétiques

• Dans les transports :

1. création en 10 ans de transports collectifs urbains en site propre.
2. acquisition de véhicules de services propres dès 2009 .

• En urbanisme :

1. Généralisation des Plans Climats Territoriaux pour une durée de 5 ans.
2. Renforcement des études d’impact avant ouverture de nouvelles zones d’urbanisation.
3. Réduction de la consommation d’espace.
4. Création de zones de densification (COS majoré près des axes de transport en commun) .

• Sur l’eau :

1. Mise aux normes impérative des stations d’épuration entre 2009 et 2012.
2. Meilleure protection des captages d’eau.
3. Gestion économe de la ressource.
4. Reconquête de la qualité des eaux.
5. Application du principe pollueur-payeur.

• Pour les déchets :

1. Réduction de 5 kg / an / habitant en 5 ans.
2. Développement du recyclage 45 % en 2015.
3. Création de la filière activité de soins (DASRI).
4. Mise en œuvre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

Voici un rapide descriptif des différents labels privés présents sur le marché :

Label	Domaine	Type	Description	Entité Certificatrice
Label FSC - Protection du bois	Protection du bois	Marquage volontaire faisant l’objet d’un contrôle indépendant	FSC pour Forest Stewardship Council ou, en français, Conseil de bonne gestion forestière. Derrière ces trois lettres, on trouve des représentants d’organisations de protection de l’environnement - Greenpeace, WWF… - de défense des peuples indigènes, de forestiers et de revendeurs de produits en bois. Ce label vise principalement à : - Améliorer la gestion forestière - Incorporer tous les coûts liés à la gestion et à la production dans le prix des produits en bois - Promouvoir l’usage le meilleur et le plus efficace des ressources de la forêt - Réduire les déchets et les dommages - Renoncer à la surconsommation et à la surproduction.	Contrôle externe, renouvelé régulièrement. Liste des certificateurs : www.accreditation-services.com
Label APUR	Papiers & Cartons	Label Privé Association Professionnelle Française	Deux Objectifs : - Promouvoir l’usage du papier recyclé - Offrir une véritable garantie à l’utilisateur quant à la proportion de fibres recyclés des produits agrées APUR. Seuil minimum de 50% de fibres cellulosiques recyclées, mais la majorité des produits atteint les 100% de fibres cellulosiques recyclées	L’Association des Producteurs et des Utilisateurs de papiers-cartons Recyclés, a créé une marque qu’elle gère et qu’elle contrôle
Label Allemand BDIH	Cosmétique	Label Privé Association Professionnelle Allemande	Ce label permet une concurrence loyale entre les fabricants et commerçants de cosmétiques naturels - Protection de la nature : Les OGM ne sont pas tolérés. - Transformation soigneuse : Les emballages devront être économes et respectueux de l’environnement. - Compatibilité des produits : Renonciation à certaines substances (colorants, conservateurs synthétiques…) et ne contiennent que des substances au faible potentiel allergénique.	BDIH délivre le Label et IMO (Organisme de certification indépendant d’origine suisse) Contrôle le Label
Label Belge Biogarantie	Alimentation	Label Privé Collectif Marque	Label certifiant qu’un produit est issu de l’agriculture biologique. Un aliment biologique est produit selon des méthodes respectueuses de l’environnement et du bien-être animal, détaillées par la réglementation : - Les OGM sont proscrits. - Végétaux: pas de recours aux pesticides et engrais chimiques, rotation des cultures… - Animaux: élevage extensif, aliments essentiellement biologiques (90%), traitements antibiotiques limités, surface au sol définie… - Produits transformés: 95 % des ingrédients, au minimum, sont issus de l’agriculture biologique.	Attribution par l’asbl Biogarantie et contrôles indépendants effectués par Ecocert ou Blik (accrédités par BelCert)
Label Suisse Bioré	Textile	Label Privé	Le Label certifie que le coton utilisé satisfait à des exigences strictes en matière de culture biologique et sur le plan social. Les produits certifiés bioRe peuvent être considérés comme «éthiques». Coton : - Blanchiment à l’oxygène (et pas au chlore) - Ennoblissement sans formaldéhyde - Composition des teintures respectant des critères écologiques stricts - traitement des eaux usées Travail : - Pas de travail forcé - Pas de travail des enfants - Conditions de travail hygiéniques et sûres - Pas de discrimination - Règlementation des horaires de travail - Seuil minimum pour les salaires, et paiement des contributions sociales obligatoires	Organisme indépendant et accrédité chargé de vérifier que le coton des projets bioRe est bien cultivé en respectant les normes de l’agriculture biologique
Label Ecocert	Cosmétiques	Marque collective de Certification	Organisme de contrôle et de certification reconnu par les pouvoirs publics. ECOCERT effectue les contrôles de 70% des entreprises (production et transformation) du « bio » (Label AB) en France et de 30% dans le monde, en étant présent dans 80 pays Engagements : - Tous les cosmétiques certifiés contiennent au minimum 95% d’ingrédients d’origine naturelle et transformés selon des procédés validés par Ecocert (respectueux de l’environnement), les 5% restants devant faire partie d’une liste très restreinte (dont 5 conservateurs autorisés, et ce dans le but d’être conforme à la réglementation en matière de sécurité du consommateur). - 95% des végétaux doivent être certifiés bio . - Le produit doit contenir au minimum 10% de bio. - Le « % bio » réel est affiché sur l’étiquetage. - Les parfums et colorants de synthèse, les silicones, les glycols…sont interdits . Seuls quelques ingrédients de synthèse indispensables et non encore disponibles en origine naturelle sont autorisés. - Pas de test des produits finis sur les animaux	Lui-même
Label Bio de la charte Cosmébio	Cosmétiques	Label Privé Collectif Marque	Ce label garantit des « cosmétiques écologiques et biologiques » : - 95% minimum des ingrédients sont naturels ou d’origine naturelle - 95% minimum des ingrédients végétaux sont bio - 10% minimum des ingrédients du produit fini sont bio.	Ecocert, accrédité par Belcert et la Cofrac. Toute la chaîne de production est contrôlée au moins une fois par an.
Label Eco de la charte Cosmébio	Cosmétiques	Label Privé Collectif Marque	Le label ECO garantit des « cosmétiques écologiques » : - 95% minimum des ingrédients sont naturels ou d’origine naturelle - 50% minimum des ingrédients végétaux sont bio - 5% minimum des ingrédients du produit fini sont bio.	Ecocert, accrédité par Belcert et la Cofrac. Toute la chaîne de production est contrôlée au moins une fois par an.
Label Demeter	Alimentation, textiles, Produits alcoolisés, cosmétiques	Association Marque	Le produit Demeter satisfait aux exigences du règlement européen sur l’agriculture biologique et, en plus, répond au cahier des charges spécifique de la bio-dynamie : http://www.bio-dynamie.org/organismes-nationaux-agriculture-biodynamique/demeter/garantie-demeter.htm	Lui-même
Label Effinergie	Habitation	Label Privé Collectif De Certification	Met en place un référentiel de performance énergétique, aussi bien pour les bâtiments anciens que pour le neuf, qui aboutit à une labellisation. L’objectif de consommation maximale d’énergie pour les constructions neuves est fixé à 50 kWh/an.	Certivea, Cerqual, Cequami, Promotelec, Organismes certificateurs reconnus par l’Etat et Accrédités par le COFRAC utilisant la marque EFFINERGIE pour la certification au niveau BBC

Depuis quelque temps déjà, on peut voir apparaître le suffixe « vert » ou « durable » après la dénomination de nombreux secteurs d’activité : tourisme vert, économie durable, énergie durable, architecture verte…

Le marketing vert

La prise de conscience semble générale, elle touche chaque étape du processus de l’entreprise, de la matière première au produit fini en passant par la gestion financière ou encore le quotidien des salariés.

Après la diversification des types de marketing, tels que le marketing viral, tribal ou encore ethnique, on voit donc apparaître un Marketing « vert » aussi appelé “Green marketing”

Définition du Marketing Vert

Le marketing vert est constitué de l’ensemble des actions qui vise à utiliser le positionnement écologique d’une marque ou d’un produit pour augmenter les ventes et améliorer l’image de l’entreprise. Le marketing vert peut se baser sur les caractéristiques écologiques d’un produit (matières premières écologiques, produit recyclable ou biodégradable,..), sur des promotions vertes (1 arbre planté pour un achat) ou sur les promesses environnementales de l’entreprise (fondation, actions écologiques).

Objectifs d’une campagne de marketing vert ?

Il est parfois compliqué de distinguer les objectifs purement marketing d’une véritable démarche citoyenne.
Alors qu’il est déjà difficile de concilier l’objectif économique, à savoir survivre dans un contexte de plus en plus concurrentiel, et l’aspect social (syndicats, lois sociales, grèves, etc.), comment les entreprises peuvent-elles inclure la notion “d’environnement” dans leur cadre au quotidien ? N’y a-t-il pas d’ailleurs un risque de non retour sur investissement si malgré ses efforts, une entreprise n’arrive pas à vendre ses savoirs, produits ou services issus du développement durable.

L’intégration, dans une politique marketing, du Développement Durable constitue donc un passage obligé pour bon nombre d’entreprises dans l’industrie ou les services. Cependant, son introduction ne peut pas être improvisée sans mener une réflexion marketing prenant en compte :

• Le positionnement initial de l’entreprise
• L’image perçue par les clients
• La légitimité de l’entreprise à se positionner sur des axes environnementaux (au risque de ne pas paraître crédible)
• La perméabilité des clients à recevoir un discours ou une offre “verte”
• Les attentes des clients
• La perception de bénéfices pour les clients.

Il apparaît donc qu’intégrer le développement durable dans la gestion de l’entreprise est devenu indispensable. Il offre ainsi la possibilité d’évoluer vers des procédés qui permettent de prendre en compte les attentes environnementales et sociales des marchés et des consommateurs.

Voici deux guides destinés aux entreprises distribués par le BVP (Bureau de la Vérification de la Publicité)

Mis au point par des représentants de l’interprofession publicitaire – annonceurs, agences, supports – ce texte se veut à la fois être un signal fort de la volonté de responsabilité des professionnels sur ce thème et un document pédagogique permettant la prise en compte des enjeux du développement durable par la création publicitaire.
Il a une vocation essentiellement préventive ….Il s’agit donc moins, avec ce nouveau code, de corriger des excès que de donner des repères clairs aux professionnels. Il permet d’exprimer en direction des pouvoirs publics et des associations le souci de responsabilité sociale de l’ensemble des professionnels publicitaires…

Ce nouveau code de conduite présente deux volets :
- tout d’abord, dans le cas où la publicité revendique un positionnement « développement durable », il souligne les précautions à prendre pour ne pas risquer d’induire le public en erreur (en définissant certaines expressions consacrées, en déconseillant des généralisations abusives, etc.)
- ensuite, dans tous les autres cas, il recommande à la publicité de ne pas sembler cautionner des pratiques contraires aux objectifs communément admis du développement durable (en matière d’utilisation de véhicules à moteur ou de détritus ménagers, par exemple.)
Il est à noter que ce texte concerne toutes les publicités et pas uniquement celles adoptant explicitement un positionnement « développement durable »…

Charte de l’argument écologique

Recommandations publicités durables

Les labels qualité énergies renouvelables visent à certifier un service qualifié et répondant à une charte adaptée au domaine certifié. Cette charte est principalement axée sur la qualité de l’installation et non plus sur le matériel installé.

C’est l’association Qualit’EnR, fondée par cinq entités professionnelles nationales depuis début 2006, qui intervient pour la promotion de la qualité des prestations des professionnels et gère des dispositifs de qualité et des règlements.

Association Qualit'EnR

Cette association gère 4 labels : QualiBois, QualiPv, QualiSol et QualiPac.
Ce dernier, le label QualiPac fut lancé en 2007 par l’AFPAC (Association Française pour les Pompes A Chaleur). Depuis le 1er Juillet 2009, un accord a été signé avec l’association Qualit’EnR qui gèrera désormais ce label dès début 2010.

Voici donc la description de chacun de ces labels

Label	Domaine	Type	Description	Entité Certificatrice
Label Qualibois	Certifie la qualité de l’installation de la chaudière au bois par le professionnel accrédité	Label Officiel	Qualibois est l’appellation pour la qualité d’installation des chaudières bois énergie. Qualibois concerne les chaudières manuelles et automatiques d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW, alimentées par des biocombustibles : bûches, plaquettes, granulés et autre combustible bois énergie.Pour être membre Qualibois, les professionnels doivent signer et respecter la charte Qualibois (environ 10 points), qui concerne le service proposé plutôt que le matériel.Charte qualité du label QualiBois	Qualit’EnR
Label QualiPv	Certifie la qualité de l’installation solaire photovoltaïque par le professionnel accrédité	Label Officiel	QualiPV est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Ces générateurs permettent de produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire. QualiPV est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les « 10 points solaires PV » de la charte QualiPV.Charte qualité du label QualiPv	Qualit’EnR
Label QualiSol	Certifie la qualité de l’installation solaire thermique par le professionnel accrédité	Label Officiel	Qualisol est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes solaires thermiques, tels que les chauffe-eau solaires individuels (CESI) qui produisent de l’eau chaude sanitaire et les systèmes solaires combinés (SSC) qui procurent à la fois eau chaude sanitaire et chauffage.Qualisol est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les « 10 points solaires » de la charte qualité Qualisol.Charte qualité du label QualiSol	Qualit’EnR
Label QualiPac	Certifie la qualité de l’installation des Pompes à Chaleur par le professionnel accrédité	Label Officiel	QualiPAC est une appellation de confiance créée par l’AFPAC en 2007 avec le soutien de l’ADEME et d’EDF. Elle a pour but de faciliter la mise en relation des particuliers intéressés par un chauffage performant et respectueux de l’environnement avec des installateurs spécialistes de la pompe à chaleur soucieux de la satisfaction de leurs clients. A partir de 2010, ce label sera géré par Qualit’EnR (accords signés le 01/07/09).Charte qualité du label QualiPac	Qualit’EnR et Afpac
Label Flamme Verte	Certifie la qualité et le respect des normes en vigueur des installations de chauffage au bois	Label Officiel	Afin d’être labellisées Flamme Verte, les appareils indépendants et chaudières domestiques de chauffage au bois doivent avoir un rendement minimum de 65%. Ces installations doivent respecter les exigences de la norme européenne NF CEN 303.5 sur les émissions polluantes (<0,5% de Co2).Charte qualité du label Flamme Verte pour appareils independants de chauffage au boisCharte qualité du label Flamme verte pour chaudières domestiques au bois	Géré par le Syndicat des Énergies Renouvelables sous le contrôle de l’ADEME

Voici un rapide descriptif des Labels officiels au travers des différents pays occidentaux

Label	Domaine	Type	Description	Entité Certificatrice
Label Nf Environnement	Produits industriels, de consommation et services	Ecolabel officiel	Crée sous l’impulsion des pouvoirs publics, NF-Environnement est la marque de reconnaissance officielle de la qualité écologique des produits. Elle garantit que les produits qui la portent réduisent leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie, tout en conservant leur qualité d’usage.	AFAQ AFNOR
Ecolabel Européen	Tous sauf alimentaire et pharmaceutique	Ecolabel officiel	Équivalent au niveau européen de l’écolabel national NF-Environnement, l’écolabel européen distingue les produits de moindres impacts sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Il peut être attribué dans chaque pays de l’Union Européenne.	Comité de l’Union européenne Pour le label écologique
Label AB (Agriculture Biologique)	Alimentation	Label officiel Français	Ce label est promu par l’Agence française pour le développement et la promotion biologique, dite aussi Agence Bio. D’après l’Agence Bio, ce label garantit : - Que l’aliment est composé d’au moins 95 % d’ingrédients issus du mode de production biologique, mettant en œuvre des pratiques agronomiques et d’élevage respectueuses des équilibres naturels, de l’environnement et du bien-être animal. - Le respect de la réglementation en vigueur en France. - Que la certification est placée sous le contrôle d’un organisme agréé par les pouvoirs publics français, répondant à des critères d’indépendance, d’impartialité, de compétence et d’efficacité tels que définis par la norme européenne EN 45011	Aclave, Agrocert, Ecocert SA, Qualité france SA, SGS ICS, ou Ulase
Label Européen Agriculture Biologique	Alimentation	Label officiel Européen	Vise à consolider la confiance des consommateurs quant à la provenance et le contrôle des boissons qu’ils consomment, et la présence du logo assure le respect du règlement sur l’agriculture biologique de l’Union européenne. Actuellement, les exploitants de l’agriculture biologique ont le choix de mettre le logo de l’Union européenne sur leurs produits alimentaires. À partir du 1er juillet 2010, ce sera obligatoire (changement du logo)	Commission Européenne
Label Agriculture Biologique Allemand	Alimentation	Label officiel Allemand	Objectifs : - Pas d’ionisation ou de traitements radioactifs - Pas d’OGM - Pas d’intrants chimiques de synthèse - Pas d’engrais minéraux - Graines non hybrides - Respect de la dignité animale - Pas d’antibiotiques ou d’hormones de croissance.	Stiftung Warentest
Label Blauer Engel Allemand	Alimentation	Label officiel Allemand	L’Ange Bleu est membre du Global Ecolabelling Network. Il reprend le sigle du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE ) Il n’est décerné qu’à des produits conformes à un cahier des charges réputé particulièrement strict : - Contiennent au moins 95% d’ingrédients produits selon le mode biologique - Satisfont aux règles du régime d’inspection officiel - Proviennent directement du producteur ou du préparateur dans un emballage scellé - Portent le nom du producteur, du préparateur ou du vendeur et le nom ou le numéro de code de l’organisme d’inspection.	Jury Umweltzeichen, composé de 13 membres (associations de défense de l’environnement, de défense des consommateurs, Syndicats, etc) RAL
Label Nordique The Swan	Tous	Label officiel Nordique (Danemark, Suède, Finlande, Islande & Norvège)	Délivré pour une durée de 3 ans, il encourage une Conception durable des produits. ‘The Swan’ est membre du Global Ecolabelling Network. Les critères étant en constante évolution, les entreprises sont tenues de communiquer au Nordic Swan les résultats de tous les tests effectués par les laboratoires indépendants, pour prouver que les produits entrent bien dans les critères requis.	Conseil Nordique des Ministres
Label Eko Hollandais	Alimentation	Label officiel Hollandais	Un aliment labellisé EKO est produit selon des méthodes respectueuses de l’environnement, détaillées par la réglementation. - Les OGM sont proscrits. - Végétaux : pas de recours aux pesticides et engrais chimiques, rotation des cultures… - Animaux : élevage extensif, aliments biologiques essentiellement (90%), traitements antibiotiques limités, surface au sol définie… - Produits transformés : 95 % des ingrédients au minimum doivent être issus de l’agriculture biologique.	Skal, organisme de certification des produits biologiques aux Pays-Bas, et par les Autorités publiques
Label Américain USDA	Alimentation	Label officiel USA	Dès lors que le produit contient des ingrédients issus de l’agriculture biologique, il est elligible pour appartenir à l’une de ces catégories : - 100% organic : 100% des ingrédients doivent être bio, à l’exception de l’eau et du sel - 95% organic : 95% des ingrédients doivent être bio, les autres devant soit faire partie de la liste des ingrédients autorisés par la National List (liste positive) ou ne être indisponibles en bio - Made with organic ingredients : le produit doit contenir au moins 70% d’ingrédients bio - Ceux qui contiennent moins de 70% d’ingrédients bio ne peuvent pas utiliser le terme “organic” sur le packaging du produit mais peuvent indiquer dans la liste des ingrédients ceux qui sont issus de l’agriculture biologique. Dans les deux derniers cas, les fabricants ne sont pas autorisés à mettre le label “USDA Organic” sur l’emballage.	Ministère de l’Agriculture des Etats-Unis (US Departement of Agriculture).
Label canadien Environmental Choice	Tous types sauf alimentation et textiles	Label officiel Canadien et international	Anciennement Environmental Choice, maintenant ÉcoLogo, cel label assure aux clients que tous produits et services portant le logo, respectent les normes strictes des dirigeants environnementaux. En certifiant les dirigeants environnementaux dans plus de 120 catégories de produits et services, Éco-Logo procure aux clients la certitude d’acheter les produits les plus durables au monde Les critères sont élaborés en collaboration avec l’industrie, des groupes environnementaux et de consommateurs et les gouvernements..	Lui-même
Label Japonais Ecomark	Tous types sauf alimentation	Label officiel japonais	Le texte au dessus du logo signifie “respectueux de la Terre” en Japonais. Les critères de certification pour chaque catégorie de produits prend en compte l’analyse complète de son cycle de vie (extraction, manufacture, distribution, utilisation, etc.)	Un comité composé d’universitaires, de personnes du gouvernement, d’associations de consommateurs et d’experts industriels établissent les critères et effectuent les certifications.

Afin d’illustrer toutes ces définitions et sujets qui peuvent parfois paraitre abstraits ou peu courants, voici quelques exemples de publicité répondant au terme de greenwashing, sorte de marketing vert :

Publicité greenwashing Lexus

Voici une publicité pour une voiture de marque Lexus. Celle-ci se veut écologique. Malgré son moteur hybride, ses émissions de CO2 sont quelque peu élevées (186g/km). Ceci vous coûtera donc 750 € de malus écologique, car ce véhicule se classe dans la catégorie (E-).

Publicité greenwashing peugeot

Autre exemple, la publicité de Peugeot pour sa 206. Celle-ci promeut le nouveau moteur HDI Filtre à Particules (FAP), certes moins polluant mais qui n’est pas écologique. Les fleurs n’ont donc pas lieu d’être car les émissions de CO2 sont loin d’être nulles et encore moins bénéfiques pour l’environnement.

Publicité greenwashing Total éolienne

Total possède une centrale éolienne à Mardyck (à proximité de la raffinerie des Flandres, située à Dunkerque, en France). Mise en service en novembre 2003, ce parc totalise …. 5 éoliennes !

Pas de quoi en faire une publicité aussi importante !

Publicité greenwashing Total pétrole

Cette publicité-ci est un exemple flagrant de greenwashing :

Au travers de la phrase d’accroche, seule la recherche de pétrole est nommée, passant sous silence les phases néfastes pour l’environnement : le forage, l’extraction, la raffinerie, le transport … sans oublier les fuites et les déversements qui s’en suivent ! Aucune preuve scientifique ne vient appuyer cet argument écologique.

De plus, l’affiche publicitaire montre un tétrodon ou poisson-coffre qui ne vit que dans des zones tropicales en bas fonds coralliens. Aucun forage de pétrole ne se trouve dans un tel lieu géographique. C’est donc une photomontage.

De nombreux autres exemples existent, beaucoup de compagnies se voient contraintes de se mettre à l’écologie sans vraiment vouloir y consacrer les moyens. Seule solution : le Greenwashing.

Attention aux publicités vantant l’aspect écologique d’un produit ou service. Le but des marketeurs est de vendre, peu importe les moyens utilisés !

Gardez donc un esprit critique sur tout ceci et ne buvez pas leurs paroles comme de l’eau de source …

Développement durable, tous acteurs !

Il faut donc se montrer suffisamment adulte pour comprendre que l’excellence environnementale ne s’acquiert pas du jour au lendemain et suffisamment éduqué pour ne pas se laisser séduire par n’importe quel argument écologique.

Bien que la notion de développement durable soit devenue un argument commercial et politique utilisé à toutes les sauces, nous devons nous réjouir de la prise en considération massive de cette notion dans la gouvernance des entreprises et institutions.

« En matière de développement durable, rien n’est blanc, rien n’est noir. A choisir, préférez le gris clair ».

Il apparaît très clairement aujourd’hui que le citoyen est devenu sensible aux enjeux environnementaux. Il essaie de rendre progressivement sa consommation consciente et responsable. Se responsabilisant, il induit des changements dans son comportement, devenant le fameux :
Consomm’acteur

Quel est le but réel du marketing vert ?

Longtemps placé au centre du débat, jugé souvent politique ou simple vecteur de communication, le marketing durable, ou marketing vert, oscille entre mensonge et vérité. S’agit-il de communiquer sur les engagements « durables » de l’entreprise auprès de ses prestataires ou de ses consommateurs pour offrir cette, si recherchée, traçabilité ?

D’autre part, il existe toujours la possibilité d’organisations communiquant sur leurs soit disantes actions en faveur de l’environnement qui se révèlent n’être qu’artifices. On aurait alors des retombées négatives, préjudiciables à l’image d’autres entreprises qui seraient sur le même marché.

Apparaît alors le terme de Greenwashing

C’est un procédé de marketing utilisé par une organisation (entreprise, gouvernement, etc…) dans le but de donner à l’opinion publique une image écologique responsable, alors que plus d’argent a été investi en publicité verte qu’en de réelles actions en faveur de l’environnement.

Le terme vient de l’anglais par contraction des mots « green » (vert) et « whitewash », littéralement blanchir à la chaux, peut-être avec un clin d’œil au « brainwashing » lavage de cerveau.

Greenwashing ou lavage de cerveau vert

A voir également, la vidéo réalisée par Culture Pub concernant le greenwashing :

Et voici aussi des exemples de publicités étant identifées comme GreenWashing.

Les fonds éthiques se distinguent des autres produits financiers classiques (type OPCVM) uniquement par la sélection des valeurs de leur portefeuille. Ces valeurs sont basées sur des critères sociaux ou environnementaux. Ils sont donc composés d’actions ou de dettes d’entreprises bien notées sur le plan social et environnemental.

Les fonds éthiques sont intégrés au système économique de marché.

Un fonds éthique est donc un produit financier dont l’actif est investi uniquement dans des entreprises qui respectent certaines valeurs. On parle alors d’entreprises socialement responsables. Malheureusement ces fonds sont trop peu nombreux.

Objectifs des fonds

Les fonds ethiques

Les fonds éthiques permettent aux investisseurs de donner un sens à leur épargne en lui procurant une plus-value éthique sans délaisser la rentabilité.
Les fonds éthiques s’adressent donc à des investisseurs qui ont la fibre citoyenne et qui veulent changer la société, à leur niveau, sans perdre la rentabilité de leur épargne.
En investissant dans des fonds classiques, vous pouvez vous retrouver actionnaire d’entreprises, sans même en avoir conscience, ayant une activité ou une stratégie globale contraire à vos valeurs personnelles (production d’armement, exploitation d’enfants ou piètres relations sociales…).
Les fonds éthiques permettent d’allier performance financière et respect de certaines valeurs, celles du développement durable.
Il existe plusieurs « générations » de fonds éthiques qui vont des fonds d’exclusion (rejet de certaines valeurs ne correspondant pas aux principes éthiques retenus) aux fonds de développement durable (fondés sur une analyse globale basée sur des critères positifs).
En réalité, un fonds éthique n’est jamais pur, les entreprises sélectionnées ne sont pas l’idéal absolu en matière de durabilité, mais les meilleures sur leur secteur. Le but est de faire bouger les choses secteur par secteur en tirant les autres acteurs vers le haut.

Définition d’une énergie renouvelable :

Une énergie renouvelable est une énergie considérée comme inépuisable. Soit parce qu’elle est capable de se reconstituer naturellement au fur et à mesure qu’elle est produite, soit parce qu’elle est disponible en quantité illimitée à l’échelle humaine, comme l’énergie solaire ou le vent.
Fournies par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées ou encore la croissance des végétaux, les énergies renouvelables n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles participent à la lutte contre l’effet de serre et les rejets de CO2 dans l’atmosphère, facilitent la gestion raisonnée des ressources locales, génèrent des emplois durables (non délocalisable). Le solaire (solaire photovoltaïque, solaire thermique), l’hydroélectricité, l’éolien, la biomasse, la géothermie sont des énergies flux inépuisables par rapport aux « énergies stock » tirées des gisements de combustibles fossiles en voie de raréfaction : pétrole, charbon, lignite, gaz naturel.
Les principales énergies renouvelables utilisées pour l’habitat :

• L’énergie solaire, basée sur l’utilisation des rayonnements électromagnétiques du soleil.
• L’énergie géothermique, qui tire parti de la chaleur du sol (pompes à chaleur).
• L’énergie éolienne, qui converti l’énergie cinétique du vent (en électricité, par exemple).
• La biomasse, toutes formes de matières végétales susceptibles de produire de l’énergie (comme le bois pour le chauffage).

Et vous quelles sources d’énergies utilisez vous ? Pour quels besoins ? Comment les capter, les transformer ? Sous quelle forme les utiliser ?

Consultez notre rubrique énergie et faites des économies en adaptant la solution à vos besoins. Un réseau d’experts vous aidera dans vos démarches.

Définition des déchets en droit de l'environnement

Tout le monde sait ce qu’est un déchet, mais en Droit, et plus précisément en Droit de l’Environnement, cela relève d’une définition précise, tant française qu’européenne. Retour sur cette définition avec Maître FERNANDEZ, avocat à la Cours de Toulouse, qui nous éclairera sur des notions juridiques et de Droit de l’Environnement.

La définition du déchet en droit de l’environnement :

Le « déchet » au sens juridique du terme, est défini par l’article L 541-1 du Code de l’environnement et ce, sur des critères matériels (résidus d’un processus de production, transformation ou utilisation de toutes substances, matériaux, produits) et d’un autre critère tiré du comportement du détenteur qui correspond à la notion de l’abandon.

La notion ici présente de « déchets » doit s’entendre selon l’article L 541-1 dès lors qu’ils sont nocifs et qu’ils impliquent leur élimination et la récupération de matériaux.

Une liste établie de déchets

La liste des déchets a été établie par le décret n° 2002 – 540 du 18 avril 2002.

Il doit être immédiatement précisé que la notion juridique française est propre au Droit français mais qu’au-delà le Droit communautaire traite également des déchets notamment par sa directive communautaire n° 75 / 442 / CCE en date du 15 juillet 1975 ; qui a vocation de définir le déchet et d’énumérer une nomenclature de 20 catégories principales.

Il convient de considérer que les critères (matériels et comportement du détenteur) sont cumulatifs, s’agissant, plus spécifiquement, du déchet ultime de l’alinéa 2 de l’article L 545-24 du Code de l’environnement.

Il s’agit des déchets « comme n’étant plus susceptibles d’être traités dans des conditions techniques et économiques du moment ».

Déchet et notion de nocivité

En tout état de cause, les déchets ne sont soumis aux dispositions des articles L 541-1 et suivants du Code de l’Environnement, relatifs à l’élimination des déchets et la récupération de matériaux que pour autant qu’ils soient nocifs. Et pour se référer à la notion de nocivité, il convient de se reporter à la nomenclature ICPE répertoriée dans les activités visant les déchets réputés nocifs ainsi qu’à la classification opérée par le Décret n° 2002 – 540 du 18 avril 2002.

En outre, il convient de mentionner l’existence d’un catalogue européen des déchets, publié selon la directive n° 75 / 442 du 15 juillet 1975.

Article L 514-1 du Code de l’environnement :

« Est un déchet au sens du présent chapitre, tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériaux, produit ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.

Est ultime au sens du présent chapitre un déchet résultant ou non du traitement d’un déchet qui n’est pas susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est l’expression des principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise. Elle signifie que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes.

De plus en plus d’entreprises reconnaissent leurs responsabilités sociétales en mettant en œuvre des dispositifs au sein de leur structure et avec leurs parties prenantes.

Comment décliner un concept d’intérêt général ou de développement durable au niveau de l’entreprise ?

En fait, le développement durable permet à l’entreprise de “sortir du seul prisme financier”. En considérant l’ensemble des conséquences de son activité. Une entreprise ne s’intéresse plus seulement à la performance économique, mais aussi à la performance sociale et environnementale.

L’entreprise s’attache à faire croitre 3 capitaux et non plus un seul comme auparavent :

• son capital économique : capital au sens traditionnel
• son capital social : capacité à améliorer les conditions des salariés et sous- traitants
• son capital environnemental : capacité à réduire son impact sur la nature

Une politique de long terme

Investir sur ces 3 capitaux (économique, social, environnemental) ne donne pas de plus-value automatique à court terme. Il faut savoir aussi communiquer en interne et en externe et projeter sa politique à long terme. C’est aussi un pari gagnant sur l’avenir, car les sociétés qui auront anticipé ne seront pas lourdement pénalisées par les futurs changements de règlementations environnementaux. Attention tout de même à ne pas tomber dans le greenwashing !

Un des leviers importants agissant sur le comportement socialement responsable des entreprises, est celui du financement. L’investissement socialement responsable (ISR), c’est-à-dire la gestion de fonds éthiques qui intègre des critères de nature sociale et environnementale aux critères financiers classiques, se développe rapidement ces dernières années. Les fonds institutionnels, comme le Fond de réserve des retraites, ont des objectifs à long terme qui correspondent bien aux valeurs du développement durable. Ils représentent des montants importants qui s’orientent progressivement vers l’ISR.

Le développement de la RSE et de l’ISR rend nécessaire d’améliorer l’information non financière. L’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) demande aux entreprises françaises, cotées sur le marché français, d’inclure dans leur rapport annuel un compte-rendu des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.

Chaque région française à mis en place un système de « chèque énergies renouvelables » pour les particuliers qui investissent dans des solutions d’énergies renouvelables. L’attribution de ces chèques est soumise à un certains nombres de conditions mais vous pouvez en bénéficier dans le cadre de la construction ou de la rénovation d’une habitation.
Ainsi les particuliers recevront-ils un chèque de 300 euros pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel, 1000 euros pour une chaudière automatique au bois ou un système solaire combiné individuel.

Pour la région Rhône alpes
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Ou consultez cette page

Pour la région PACA
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Pour la région Limousin
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Pour la région Auvergne
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La liste n’est pas complète mais les sites web des régions ne sont pas toujours mis à jour. Vous pouvez nous aider à compléter cette liste en nous envoyant l’adresse de la page web du chèque de votre région.

Consulter la liste complète des aides incitatives aux économies d’énergie

Enfin vous pouvez télécharger le guide ADEME 2006 des aides financières liées à l’habitat.